Mentions légales Informations | Mercedes-Benz B2B Connect 🔗

Politique de confidentialité B2B Connect

1. Informations générales sur la protection des données

Nous vous remercions de visiter notre site web (https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr) et de l’utilisation de nos services proposés par son intermédiaire, ainsi que de l’intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, à quelles fins et sur quelle base juridique cela est fait, et quels droits et réclamations y sont associés pour vous. En outre, nous nous référons à la politique de protection des données de Mercedes-Benz:

Politique de protection des données de Mercedes-Benz

Notre politique de confidentialité pour l’utilisation de nos sites Web et la politique de protection des données de Mercedes-Benz ne s’appliquent pas à vos activités sur les sites Web des réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder à l’aide des liens présents sur nos sites Web. Veuillez lire à cet égard les dispositions relatives à la protection des données sur les sites Web de ces fournisseurs.

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement, délégué à la protection des données

2.1 Mercedes-Benz France, en tant que Responsable de Traitement

Mercedes-Benz France (« MBF » ou « nous »)
Mercedes-Benz France Société par Actions Simplifiées (SAS)
7, avenue Nicéphore Niepce
CS 30 100 78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

Délégué à la protection des données
DPO_MBF@mercedes-benz.com

2.2 Responsabilité conjointe avec Mercedes-Benz AG

De plus, Mercedes-Benz France et

Mercedes-Benz AG (« MBAG »)
Mercedesstr. 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Messagerie électronique: dialog@mercedes-benz.com

Délégué à la protection des données:
Mercedes-Benz Group AG

Délégué à la protection des données du groupe
HPC E600
D-70546 Stuttgart
Allemagne
Courriel: data.protection@mercedes-benz.com

et

en partie également les partenaires de service agréés Mercedes-Benz (ci-après également les « concessionnaires ») participant à B2B Connect

sont destinés à des opérations de traitement individuelles via ce site web et des services de responsables conjoints du traitement. Il s’agit du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de certains services fournis par le biais de nos sites Web (section 3.5) et de la réalisation d’analyses standardisées du marché de la vente et de l’après-vente (section 3.6).

Dans ce contexte, nous, MBAG et partiellement aussi les revendeurs avons pris des dispositions particulières pour la transmission et le traitement des données afin de définir l’utilisation des données personnelles à ces fins spécifiques. Dans ce contexte, MBAG met à disposition les systèmes centraux respectifs (dans certains cas uniquement par le biais d’un traitement pour le compte du compte), coordonne le traitement centralisé des données au niveau du marché ou entre marchés et utilise également les données à caractère personnel stockées dans les systèmes centraux à ses propres fins commerciales (par exemple, des analyses de marché) s’il existe une base juridique correspondante, tandis que nous vous fournissons les systèmes respectifs dans le cadre d’activités de vente ou d’après-vente.

Sur demande, nous vous fournirons une description des dispositions importantes du présent contrat entre nous et MBAG (et les revendeurs, le cas échéant) dans la mesure prévue par la loi. En règle générale, les demandes des personnes concernées doivent nous être adressées. Toutefois, vous avez toujours le droit de faire valoir vos droits en tant que personne concernée en ce qui concerne le traitement susmentionné, également à l’encontre de MBAG ou de revendeurs (le cas échéant).

3. Collecte et traitement de vos données personnelles

3.1 Visite du site Web à des fins d’information

Chaque fois que vous visitez nos sites Web, nous stockons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, l’état d’accès (par exemple, si vous avez pu accéder à un site Web ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctionnalités du site Web, les termes de recherche que vous avez saisis, la fréquence à laquelle vous visitez des sites Web individuels, le nom des fichiers auxquels vous accédez, la quantité de données transférées, la page Web à partir de laquelle vous avez accédé à notre site Web et la page Web que vous visitez après avoir visité notre site Web, que ce soit en cliquant sur des liens sur nos sites Web ou en saisissant un domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou fenêtre) de votre navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites Web. En outre, nous conservons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet pendant sept jours pour des raisons de sécurité, notamment pour prévenir et détecter les attaques sur nos sites Web ou les tentatives de fraude.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à pouvoir afficher nos sites Web ainsi que le contrôle de la protection et de la sécurité des données (art. 6 al. 1, p. 10). 1, al. 1, point f) du RGPD).

Les données personnelles mentionnées dans cette section sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez nos sites Web. Sans le traitement de ces données personnelles, un site web peut ne pas être affiché de manière optimale.

3.2 Contact via le formulaire de contact en ligne, le chat

Si vous nous contactez via notre site web, nous traiterons vos données du formulaire de contact en ligne ou du chat dans le but de traiter la demande, l’administration technique associée et en cas de questions de suivi.

Les données personnelles que nous traitons dans ce cadre sont les coordonnées fournies (nom, numéro de téléphone, adresse, motif de contact, etc.) et votre adresse e-mail.

La base juridique du traitement de ces données est, dans le cas de mesures (pré)contractuelles, l’exécution du contrat (art. 6 al. 1). 1 al.1 b) du RGPD), sinon l’intérêt mutuel au traitement (art. 6 al. b) du RGPD). 1 s. 1 f) du RGPD).

Si vous nous fournissez d’autres données à caractère personnel par le biais d’un formulaire de contact ou d’un chat, nous utiliserons ces données aux fins susmentionnées, à des fins de gestion de la clientèle et, le cas échéant, à des fins de traitement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales, dans chaque cas dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.

Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu du droit applicable, de conserver certaines données à caractère personnel pendant des périodes définies par la loi (par exemple dans le cadre d’incidents commerciaux), nous continuerons à conserver ces données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire (art. 6 al. 1). 1, paragraphe 1, point c) du RGPD). Vos données personnelles seront supprimées immédiatement lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de l’exécution des obligations légales.

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles (à l’exception de toute information volontaire), il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.3 Enregistrement, utilisation de B2B Connect et de l’application B2B Connect pour la visualisation des produits et les commandes

Dans le cas d’une commande ou d’un autre traitement lié au contrat via B2B Connect ou l’application B2B Connect, nous utilisons vos données personnelles pour traiter ou traiter la commande, vos demandes aux concessionnaires et d’autres demandes liées au contrat. Le traitement peut également être effectué pour résoudre des litiges ou faire respecter l’accord contractuel.

Les données à caractère personnel que nous traitons dans ce contexte sont les données d’enregistrement (« données d’enregistrement UMAS », des informations plus détaillées à ce sujet sont fournies dans la politique de protection des données UMAS (https://aftersales.mercedes-benz.com/umas/login/#/), les données de communication de commande, les données de demande de commande ou de sélection de pièces (produit, quantité, etc., y compris le numéro d’identification du véhicule (« FIN/VIN ») de votre client final), les données de paiement (toutes les informations de facturation requises).

Les données sont transmises aux concessionnaires avec lesquels vous interagissez via B2B Connect. Les revendeurs peuvent traiter les données dans d’autres systèmes exploités par MB France ou MBAG afin de gérer la relation client avec vous.

Dans le cas d’applications après-vente et de contenus de données, dans la mesure où ils sont disponibles sur le marché concerné, ces données seront également transmises à MBAG pour le traitement ultérieur des commandes et des contrats. Les informations spécifiques concernant l’utilisation des données à caractère personnel pour les applications après-vente et le contenu des données sont fournies dans la politique de protection des données correspondante fournie lors de la conclusion du contrat.

Lorsque le traitement est lié à l’exécution d’un contrat avec vous, la base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat (art. 6 al. 1, p. 10). 1 al.1 b) du RGPD), sinon l’intérêt mutuel d’exploiter correctement les services au sein de B2B Connect et de faciliter votre collaboration avec les revendeurs (art. 6 pa-ra. 1, al. 1, point f) du RGPD). Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu du droit applicable, de conserver certaines données à caractère personnel pendant des périodes définies par la loi (par exemple dans le cadre d’incidents commerciaux), nous continuerons à conserver ces données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire (art. 6 al. 1). 1, paragraphe 1, point c) du RGPD). Vos données personnelles seront supprimées immédiatement lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de l’exécution des obligations légales.

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même ou par le système qui les extrait (par exemple, à partir d’UMAS). Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.4 Participation à des enquêtes, challenges

Dans la mesure où vous participez à des enquêtes ou à des concours de prix proposés via notre site Web, nous utilisons également vos données personnelles afin de les réaliser.

Les données à caractère personnel que nous traitons dans ce contexte sont les données d’inscription UMAS et les autres informations que vous fournissez dans ce contexte.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat en ce qui concerne toutes les informations nécessaires (art. 6 al. 1, p. 10). 1 al. 1 b) du RGPD), pour toutes les autres informations, l’intérêt mutuel (art. 6 al. b) du RGPD est réciproque. 1, al. 1, point f) du RGPD).

Si nous (et éventuellement des tiers sélectionnés) utilisons vos données personnelles à d’autres fins (par exemple, l’affichage de contenus personnalisés ou de publicités en fonction de votre comportement d’utilisation), la base juridique est votre consentement (art. 6 par. 1 s.1 a) du RGPD) via notre système de gestion du consentement. Vous trouverez ici de plus amples informations et des possibilités de prise de décision : https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr/help/cookies

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.5 Autres services intégrés via les sites web

En outre, nous utilisons conjointement les données personnelles indiquées ci-dessous avec MBAG (et les revendeurs, le cas échéant) afin de vous fournir certains services/vues de tableau de bord en relation avec B2B Connect, l’application B2B Connect et les applications après-vente et le contenu des données via nos sites Web.

a. Recherche de pièces en saisissant le FIN / VIN

L’application « Recherche de pièces » vous permet de rechercher des pièces de véhicules en fonction du FIN/VIN. De plus, vous pouvez ajouter des numéros de pièces au panier sans détours, importer des listes de pièces stockées en externe ou sélectionner un modèle que vous avez stocké, et afficher les offres spéciales de votre concessionnaire au moment de l’inscription à B2B Connect.

Afin de créer des véhicules et d’afficher des pièces spécifiques dans cette application, le traitement des données FIN/VIN de votre client final et de vos données d’immatriculation UMAS est nécessaire (le cas échéant, également la plaque d’immatriculation de votre client final pour la « comparaison des plaques d’immatriculation FIN/VIN » (pour les pays Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède, France)). La transmission du FIN/VIN peut être sélectionnée au cours du processus.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat en ce qui concerne toutes les informations nécessaires (art. 6 al. 1, p. 10). 1 al.1 b) du RGPD), pour toutes les autres informations, l’intérêt mutuel d’exploiter correctement les services au sein de B2B Connect et de faciliter votre collaboration avec les revendeurs (art. 6 pa-ra. 1, al. 1, point f) du RGPD).

Les données seront stockées dans les tableaux de bord aussi longtemps que vous utiliserez un tel service ou aussi longtemps que nous aurons besoin de stocker les données afin de nous conformer aux obligations légales (par exemple, les obligations d’archivage, qui peuvent prendre jusqu’à six ou dix ans).

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

b. Créer des véhicules

L’application « Créer un véhicule » vous permet de gérer un véhicule sur la base de son numéro d’identification du véhicule (« FIN/VIN ») afin de simplifier l’utilisation des services après-vente (y compris la recherche de pièces de rechange du véhicule et des informations sur les instructions de réparation, les options de mise à niveau, les clés de diagnostic des pannes et autres listes de contrôle ainsi que les informations sur les heures de travail, prix (y compris les conditions convenues, le cas échéant) packs de services et informations complémentaires afin de fournir une estimation précise des coûts et une mise en œuvre efficace des réparations, accès au livret de service numérique), pour lesquels de plus amples informations sont fournies dans les politiques de protection des données respectives.

Afin de créer et d’afficher des véhicules spécifiques dans cette application, le traitement du FIN/VIN de votre client final et de vos données d’immatriculation UMAS est nécessaire, ce qui peut être sélectionné au cours du processus.

Les données seront stockées dans les tableaux de bord aussi longtemps que vous utiliserez un tel service.

L’utilisation nécessite le traitement de vos données d’inscription UMAS ainsi que des données d’inscription d’autres utilisateurs de votre organisation et de vos informations de commande.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat (art. 6 al. 1, p. 10). 1 al.1 b) du RGPD).

Les données seront stockées dans les tableaux de bord aussi longtemps que vous utiliserez un tel service ainsi que pendant une période supplémentaire pendant laquelle nous sommes tenus de conserver ces informations afin de nous conformer aux lois locales (telles que les obligations d’archivage, qui peuvent aller jusqu’à six ou dix ans).

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans la présente section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

d. Prise en charge des tickets

Les concessionnaires présélectionnés peuvent vous aider en cas de plaintes ou d’autres demandes concernant une transaction via B2B Connect. Le concessionnaire présélectionné peut avoir accès à vos demandes de service (par exemple, des billets) et peut vous aider à les obtenir par le biais du Seller Center B2B Connect afin de vous fournir une assistance. Les concessionnaires peuvent également vous aider à ouvrir des comptes et à effectuer des transactions connexes via B2B Connect. Une telle assistance n’est fournie que dans le cadre de la relation entre vous et le concessionnaire respectif et se produit exclusivement sous la responsabilité de ce dernier qui agit en tant que responsable du traitement au sens du RGPD.

La base juridique pour permettre au revendeur d’accéder aux données pertinentes est l’intérêt légitime de permettre un fonctionnement aussi efficace des services et leur utilisation par vous (art. 6 al. 1 de la loi sur les données concernées). 1, al. 1, point f) du RGPD).

Dans ce contexte, les données du client (par exemple, le nom de l’entreprise, l’identifiant de l’utilisateur, le nom de l’employé, l’adresse de l’entreprise, la commande, les pièces, etc.) sont traitées.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat en ce qui concerne toutes les informations nécessaires (art. 6 al. 1 s. 1 b) du RGPD).

Les données seront conservées aussi longtemps que vous utiliserez un tel service ou aussi longtemps que nous aurons besoin de les conserver afin de nous conformer aux obligations légales (par exemple, les obligations d’archivage, qui peuvent prendre jusqu’à six ou dix ans).

f. Performance client

Les partenaires ont la possibilité de consulter les performances de leurs clients et d’exécuter des rapports commerciaux basés sur le chiffre d’affaires, etc., dans le B2B Connect Seller Center. Des analyses et des rapports peuvent être créés qui vous montrent, par exemple, avec quel partenaire client a réalisé la plus forte augmentation du chiffre d’affaires, la plus forte baisse du chiffre d’affaires, etc. À cette fin, les données du client (par exemple, le nom de l’entreprise, l’identifiant de l’utilisateur, le nom de l’employé, l’adresse de l’entreprise, la commande, les pièces, etc.) sont traitées.

En règle générale, nous traitons ces données en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD en votre nom.

g. Evaluation 5 star – Ventes Comptoir

En outre, un outil d’évaluation est mis à votre disposition pour évaluer les performances des concessionnaires via ces sites Web. L’objectif est d’améliorer les performances des concessionnaires et de ces sites Web.

Lorsque vous utilisez le 5*Rater, le numéro de commande et l’état de la commande (s’il s’agit d’un produit) ainsi que vos données d’enregistrement UMAS et vos commentaires sont traités. Ces données seront également transmises aux concessionnaires afin qu’ils puissent vous contacter si nécessaire afin de mettre en œuvre vos commentaires en conséquence.

La base juridique du traitement de ces données est la mise en œuvre directe de vos commentaires en tant qu’exécution du contrat comprenant l’Évaluateur 5* comme un service volontaire (art. 6 al. 1, p. 100). 1 al. 1 b) du RGPD), éventuellement aussi votre consentement (art. 6 al. b) du RGPD). 1 al.1 a) du RGPD) au moyen de notre système de gestion du consentement, si les données sont utilisées à des fins d’analyse interne. Vous trouverez ici de plus amples informations et des possibilités de prise de décision : https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr/help/cookies

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans la présente section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.6 Analyses commerciales et campagnes de marketing

À des fins d’études de marché et d’analyse commerciale interne, les concessionnaires et nous-mêmes fournissons à MBAG des données spécifiques relatives aux transactions de service après-vente via B2B Connect, y compris le numéro de facture ou les pièces/services qui n’ont pas été vendus (« ventes perdues »), le FIN/VIN, l’identifiant du concessionnaire, les informations sur les produits, les pièces ou les services vendus, le numéro d’immatriculation (Royaume-Uni uniquement), la première immatriculation et le kilométrage d’un véhicule.

Lors du traitement des données, celles-ci peuvent être complétées par d’autres informations connues de MBAG sur le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et composants. En règle générale, ce traitement est effectué pour améliorer la qualité des données transmises par le concessionnaire (par exemple, ajout de la date de première inscription si le concessionnaire ne l’a pas saisie).

Les données transmises peuvent également être utilisées par MBAG sous forme anonymisée à d’autres fins de traitement, telles que des fins statistiques et d’analyse.

a. Analyses d’affaires

Sur la base des données fournies, MBAG effectue des évaluations habituelles de l’après-vente et de l’analyse commerciale pour une utilisation ultérieure par les revendeurs respectifs et par nous-mêmes (par exemple, pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider les modèles de tarification).

MBAG et ses employés opèrent dans le strict respect du principe du besoin d’en connaître et ont mis en place des garanties spécifiques pour garantir le traitement de ces données conformément aux finalités déclarées.

La base juridique de ce type de traitement est l’intérêt légitime de nous, des revendeurs et de MBAG (art. 6 al. 1 de la loi sur les droits de l’homme). 1 s.1 f) du RGPD), qui consiste à exploiter les systèmes de vente les plus efficaces possibles. La licéité du traitement pour les analyses commerciales constitue notre intérêt légitime, celui des revendeurs et de MBAG (art. 6 al. 1 de la loi sur les entreprises). 1 s.1 f) RGPD), qui consiste à améliorer l’efficacité des processus commerciaux et commerciaux internes.

b. Campagnes de marketing

Sur certains marchés, MBAG peut traiter les données ci-dessus pour aider les concessionnaires et nous-mêmes à mener des campagnes de marketing direct, ce qui comprend la création de rapports et d’analyses commerciaux connexes en référence à un client particulier, aux chiffres de vente et à d’autres informations liées à l’entreprise. MBAG peut également gérer et envoyer de manière centralisée des campagnes et des documents de marketing pertinents aux clients finaux au nom et pour le compte de ce qui précède. Sur certains marchés, nous pouvons fournir des services similaires aux concessionnaires.

Toutes ces activités sont effectuées exclusivement pour le compte des concessionnaires et pour nous-mêmes (le cas échéant, traitement des données pour le compte conformément à l’art. 28 du RGPD).

Nous recueillons les données personnelles énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même ou indirectement à partir de vos activités sur nos sites Web.

3.7 Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur nos sites web, les données fournies lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées uniquement dans le but d’envoyer la newsletter, à moins que vous ne consentiez à leur utilisation à d’autres fins. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant l’option de désabonnement fournie dans la newsletter.

Pour vous inscrire, vous devez nous fournir votre adresse e-mail. Vous pouvez volontairement nous fournir des informations supplémentaires, telles que votre nom. L’inscription s’effectue dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. Après l’inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part dans lequel vous devrez confirmer à nouveau l’inscription. L’ensemble de ce processus est documenté et stocké. Cela inclut l’enregistrement de l’heure d’inscription et de confirmation ainsi que de votre adresse IP.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de la newsletter est votre consentement (art. 6 al. 1 de la loi sur l’envoi de la newsletter). 1, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’envoi de la newsletter en vous désabonnant de la newsletter. À cette fin, veuillez utiliser le lien fourni à la fin de la newsletter pour vous désabonner. La licéité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par la révocation.

3.8 Utilisation en raison d’une obligation légale

En outre, nous utilisons vos données à caractère personnel si nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, stockage pour nous conformer à des obligations commerciales ou fiscales de conservation, divulgation conformément à des ordonnances officielles ou judiciaires, par exemple à un organisme chargé de l’application de la loi).

Dans ce cas, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est le respect des exigences légales (art. 6 al. 1, p. 10). 1, paragraphe 1, point c) du RGPD). Vos données personnelles seront immédiatement supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations légales.

4. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; plug-ins sociaux ; Recours à des prestataires de services

a. Nos sites Web peuvent également contenir des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur respectif dans la mesure nécessaire (par exemple, l’information que vous avez trouvé cette offre sur notre site Web et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez déjà fournies à cet effet sur nos sites Web).

b. Si nous utilisons ce que l’on appelle des « plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter sur nos sites web, nous les intégrons comme suit :

Lorsque vous visitez nos sites Web, les plug-ins sociaux sont désactivés, c’est-à-dire qu’aucune donnée n’est transmise aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un des réseaux, cliquez sur le plug-in social correspondant pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau respectif.

Si vous disposez d’un compte d’utilisateur sur le réseau et que vous êtes connecté au moment de l’activation du plug-in social, le réseau peut attribuer votre visite sur notre site Web à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le plug-in social. Un réseau social ne peut pas associer une visite sur d’autres sites Web (Mercedes-Benz) à votre compte utilisateur, à moins que vous n’y ayez également activé un plug-in social.

Lorsque vous activez un plug-in social, le réseau transmet le contenu qui devient ainsi disponible directement à votre navigateur, qui l’intègre dans nos sites Web. Dans ce cas, des transferts de données initiés et contrôlés par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Votre connexion à un réseau social, les transferts de données qui ont lieu entre le réseau et votre système et vos interactions sur cette plate-forme sont régis exclusivement par les politiques de protection des données du réseau respectif.

Le plug-in social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (voir section 5.d).

La base juridique de ce type de traitement sur nos sites web est notre intérêt légitime (art. 6 al. 1, p. 100). 1 al.1 f) du RGPD), qui vise à vous permettre d’utiliser les plug-ins sociaux que vous indiquez en cliquant dessus.

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers une offre ou activez un plug-in social, des données à caractère personnel peuvent être transférées à des fournisseurs situés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen qui, du point de vue de l’Union européenne (« UE »), ne garantissent pas un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux normes de l’UE. Veuillez garder cela à l’esprit avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plug-in social et de déclencher ainsi un transfert de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (par exemple, des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Web. Nous ne leur transmettons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation des sites Web et de leurs fonctionnalités, à la poursuite d’intérêts légitimes ( art. 6 al. 1, p. 100). 1 al. 1 f) du RGPD), pour l’exécution d’obligations légales (art. 6 al. 1, p. 1, p. 1 du RGPD), pour l’exécution d’obligations légales (art. 6, al. 1, p. 1). 1, al. 1, let. c) du RGPD) ou dans la mesure où vous y avez consenti (art. 6, al. 1, p. 1). 1, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous trouverez plus de détails sur les destinataires (en cas de consentement) dans notre système de gestion des consentements : https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr/help/cookies

5. Cookies

a. Des cookies peuvent être utilisés lors de la visite de nos sites Web. Techniquement, il s’agit de ce que l’on appelle des cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous désignons collectivement par le terme cookies.

b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. À partir de ceux-ci, il est possible de reconnaître, par exemple, s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites Web, de tenir compte de votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous proposer certaines fonctionnalités (par exemple, boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos intérêts sur la base de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

c. L’utilisation de cookies lorsque vous visitez nos sites Web dépend des zones et des fonctions de nos sites Web que vous utilisez et si vous consentez à l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Pour plus d’informations et les options de prise de décision, veuillez cliquer ici : https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr/help/cookies

d. L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur Web que vous utilisez (par exemple, Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs Web sont préréglés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; Cependant, vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Vous pouvez découvrir comment cela fonctionne dans le navigateur ou l’appareil que vous utilisez dans les instructions du fournisseur.

e. Le consentement (= l’approbation) aux cookies ainsi que le refus ou la suppression des cookies sont liés à l’appareil utilisé ainsi qu’au navigateur Web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs Web, vous pouvez prendre les décisions ou les paramètres différemment dans chaque cas.

f. Si vous décidez de ne pas utiliser de cookies ou de les supprimer, il est possible que vous ne disposiez pas de toutes les fonctions de nos sites Web ou de certaines fonctions dans une mesure limitée.

6. Pas d’obligation de fournir

La mise à disposition de données à caractère personnel par les personnes concernées (vous, les clients finaux) est généralement volontaire. En principe, il n’y a pas d’obligation légale ou contractuelle de la part des personnes concernées de fournir les données. Toutefois, en cas de non-fourniture de données à caractère personnel (telles que le FIN/VIN), il se peut que certains services ou parties de ceux-ci ne puissent pas être fournis ou ne puissent pas être fournis correctement. Dans certains cas, la disposition peut même être exigée par la loi (par exemple dans le cas de rappels obligatoires).

7. Sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données que nous avons sous notre contrôle/que nous gérons contre la manipulation, la perte, la destruction et contre l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction des développements technologiques.

8. Suppression de vos données personnelles

Votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, que nous enregistrons pour des raisons de sécurité, sont supprimés après sept jours, comme décrit ci-dessus. Un stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont supprimées ou aliénées, de sorte qu’il n’est plus possible d’attribuer le client appelant.

Dans le cas contraire, nous supprimons vos données personnelles dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées ne s’applique plus. Au-delà de cette période, le stockage des données n’a lieu que dans la mesure où cela est rendu nécessaire par la législation, les règlements ou d’autres dispositions légales auxquels nous sommes soumis dans l’UE ou par des dispositions légales dans des pays tiers si ceux-ci disposent d’un niveau approprié de protection des données. S’il n’est pas possible de supprimer les données dans des cas individuels, les données à caractère personnel concernées sont signalées afin de limiter leur traitement ultérieur.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée (personne) concernée par le traitement des données, vous avez le droit à l’information (art. 15 du RGPD), à la rectification (art. 16 du RGPD), à la suppression des données (art. 17 du RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).

b. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nos soins, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La licéité du traitement de vos données à caractère personnel jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation. De même, le traitement ultérieur de ces données sur la base d’une autre base juridique, par exemple pour l’exécution d’obligations légales, n’est pas affecté.

c. Droit d’opposition:

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 s.1 e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6 al. 1, al. 1, point f) du RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts). Si vous vous y opposez, nous ne continuerons à traiter vos données à caractère personnel que si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct afin de protéger des intérêts légitimes sur la base d’un équilibre des intérêts, vous avez également le droit de vous y opposer à tout moment sans donner de motifs.

d. Nous vous demandons d’envoyer vos réclamations ou explications à l’adresse de contact suivante si possible: dialog@mercedes-benz.com

e. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les exigences légales, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 77 du RGPD).

10. Décisions automatisées

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées (y compris le profilage) vous concernant qui ont un effet juridique sur vous ou qui vous affectent de manière significative de manière similaire.

11. Service central d’accès Mercedes-Benz AG

Avec le service d’enregistrement central proposé par Mercedes-Benz AG, vous pouvez vous inscrire à tous les sites Web et applications du groupe Mercedes-Benz et de ses marques qui y sont liées. Les conditions d’utilisation applicables contiennent des dispositions spécifiques en matière de protection des données. Ces conditions d’utilisation peuvent être consultées sur les pages d’inscription des sites Web et des applications affiliés.

12. Transfert de données à des destinataires (en dehors de l’Espace économique européen)

12.1 Destinataires en général

Nous partageons vos données personnelles avec les destinataires suivants :

a. Nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter les données à caractère personnel aux fins susmentionnées, qui traitent les données à caractère personnel en notre nom. Nous gardons le contrôle sur les données à caractère personnel respectives et restons le responsable du traitement des données.

b. Pour le traitement des paiements dans le cadre des commandes, nous transmettons les données de paiement aux banques ou aux prestataires de services de paiement si le mode de paiement l’exige.

c. Dans certains cas, nous pouvons, à votre demande, partager les données personnelles nécessaires à la commande avec nos bureaux de représentation internationaux (autres sociétés du groupe de sociétés). À moins qu’il n’y ait une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays tiers concerné en dehors de l’Espace économique européen, cela se fait pour l’exécution d’un contrat (sur la base de l’art. 49 al. 1). 1 b) du RGPD).

d. Nous transmettons des données à caractère personnel dans des cas individuels aux tribunaux, aux forces de l’ordre, aux autorités de surveillance, à d’autres autorités, aux conseillers fiscaux et aux avocats si cela est légalement autorisé et nécessaire.

12.2 Destinataires en dehors de l’Espace économique européen

a. En cas de recours à des prestataires de services (voir point 4. d.) et de transmission de données avec votre consentement (= approbation) à des tiers (voir par exemple point 5), les données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE »), en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (= Espace économique européen) et y être traitées, en particulier aux États-Unis et en Inde.

b. Dans les pays suivants, il existe un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel du point de vue de l’UE (décision dite d’adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (limité), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires dans d’autres pays, nous acceptons d’appliquer les clauses contractuelles types de l’UE, des règles d’entreprise contraignantes afin de fournir un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

Statut: juillet 2024

Informations juridiques

Copyright

Copyright 2021 Mercedes-Benz AG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, fichiers son, vidéo et animation et leurs arrangements sont soumis au droit d’auteur et à d’autres protections de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent pas être copiés à des fins commerciales ou de distribution, ni être modifiés ou utilisés sur d’autres sites Web. Certains sites Web de Mercedes-Benz AG contiennent également du contenu qui est soumis aux droits d’auteur de leurs fournisseurs.

Produits et prix

Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d´autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Pour nos distributeurs, il s´agit de prix TTC clés en mains conseillés. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente.

Marques

Sauf indication contraire, toutes les marques affichées sur les sites Internet de Mercedes-Benz AG sont des marques déposées de Mercedes-Benz AG, y compris, mais sans s’y limiter, les noms, logos et emblèmes de la société.

Droits de licence

Mercedes-Benz AG souhaite vous offrir un programme Internet innovant et informatif. Nous espérons donc que vous apprécierez notre design créatif autant que nous. Toutefois, veuillez comprendre que Mercedes-Benz AG doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, marques et droits d’auteur, et qu’aucune licence de propriété intellectuelle de Mercedes-Benz AG n’est accordée par ces sites Web.

Notes sur les énoncés prospectifs

Ce site Web contient des énoncés prospectifs concernant notre évaluation actuelle des événements futurs. Des mots tels que « anticiper », « assumer », « croire », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention », « peut », « planifier », « projeter », « devrait » et des expressions similaires marquent ces énoncés prospectifs.
Ces déclarations sont sujettes à un certain nombre de risques et d’incertitudes. Les exemples incluent

une évolution défavorable de la situation économique mondiale, en particulier une baisse de la demande sur nos principaux marchés de vente,
une détérioration de nos possibilités de refinancement sur les marchés du crédit et les marchés financiers,
les événements inévitables de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les troubles politiques, les conflits armés, les accidents industriels et leurs conséquences pour nos ventes, l’achat d’activités de production ou de financement,
changements dans les taux de change et les règlements douaniers,
un changement dans le comportement des consommateurs à l’égard de véhicules plus petits et moins rentables ou une éventuelle perte d’acceptation de nos produits et services avec pour conséquence une dégradation de l’application des prix et de l’utilisation des capacités de production,
les hausses de prix des carburants et des matières premières,
l’interruptions de production dues à des pénuries de matériel, à des grèves du personnel ou à l’insolvabilité des fournisseurs,
une baisse des prix de revente des véhicules d’occasion,
la mise en œuvre réussie de mesures de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité,
les perspectives d’affaires des sociétés dans lesquelles nous détenons des actions importantes,
la mise en œuvre réussie de la coopération stratégique et des coentreprises,
les modifications apportées aux lois, règlements et lignes directrices officielles, en particulier celles relatives aux émissions des véhicules, à la consommation de carburant et à la sécurité,
ainsi que l’achèvement des enquêtes officielles en cours ou des enquêtes ouvertes par les autorités et l’issue de procédures judiciaires en cours ou futures
et d’autres risques et incertitudes, dont certains sont décrits dans le présent rapport annuel sous la rubrique « Rapport sur les risques et les possibilités ».

Si l'une de ces incertitudes ou impondérables se matérialise, ou si les hypothèses sous-jacentes à l'une de ces déclarations prospectives se révèlent incorrectes, les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux exprimés ou suggérés par ces déclarations.
Nous n'avons ni l'intention ni l'obligation d'actualiser en permanence les déclarations prospectives, car celles-ci sont fondées uniquement sur les circonstances au jour de leur publication.

Responsabilité

Les informations et les détails figurant sur ces pages web ne constituent aucune assurance ou garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. En particulier, elles ne constituent pas un engagement ou une garantie implicite concernant l'état, la qualité marchande, l'adéquation à certaines fins ou à la non-violation des lois et des brevets.

Sur notre site web, vous trouverez également des liens vers d'autres sites sur Internet. Nous tenons à souligner que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites liés. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont fournies. C'est pourquoi nous nous distançons par la présente de tous les contenus de ces sites. Cette déclaration s'applique à tous les liens contenus dans nos sites web qui renvoient à des sites web externes et à leur contenu.

Informations sur le règlement des différends en ligne

En cas de litige, si l’acheteur est un consommateur au sens des dispositions légales, il pourra recourir, en cas de contestation, à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement amiable des litiges.

Si la contestation de l’acheteur porte sur la relation contractuelle avec un distributeur ou un réparateur, il doit d’abord s’adresser à son distributeur ou son réparateur.
En second recours, il peut s'adresser au médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), par courrier, au moyen d'un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l'adresse suivante : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 50 rue Rouget de Lisle-92159 Suresnes Cedex, ou sur son site internet
www.mediateur-cnpa.fr

Si la contestation de l’acheteur porte sur la relation contractuelle, la qualité du produit ou l’application des garanties commerciales et légales relevant du vendeur, il doit d’abord s’adresser à Mercedes-Benz France - Relations Clientèle : 7 avenue Niépce- CS 30100 Montigny-le-Bretonneux- 78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou directement sur le site www.mercedes-benz.fr.
En second recours, il peut s’adresser à Médiation CMFM, par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur www.mediationcmfm.fr à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris, ou directement sur son site internet.

Il existe également une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige, si l’acheteur est un commerçant, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

Priorité

Les conditions d’utilisation d’un service numérique ont priorités sur ces mentions légales.

Toutes les conditions d'utilisation

Conditions Générales (CG) d'Utilisation des crédits de temps / disques (PDF)
Conditions Générales (CG) de livraison de matériel d'atelier (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation pour l'utilisation de XENTRY Pass Thru EU et XENTRY Diagnosis Lite (ci-après « Open Shell Software ») (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation des applications et du contenu des données pour l'après-vente (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Achat de XENTRY Diagnosis Kit 4, XENTRY Diagnosis Kit 4 Purpose, XENTRY Scope, Retail Data Storage 2 et XENTRY Diagnosis COM Kit (PDF)
Conditions d’utilisation pour les réparateurs agréés pour B2B Connect Seller Center et WebParts Dealer Client (PDF)
Conditions d’utilisation pour Mercedes-Benz B2B Connect, application B2B Connect, applications après-vente et contenu de données (PDF)

Conditions d’utilisation pour
Mercedes-Benz B2B Connect, application B2B Connect, applications après-vente et contenu de données

1. Informations générales

1.1 La plateforme Mercedes-Benz B2B Connect (ci-après dénommée « B2B Connect ») est une plateforme d’information et d’échange qui fournit une vue d’ensemble et un accès aux informations de réparation et d’entretien et aux pièces d’origine Mercedes-Benz.

1.2 Les Clients ont accès à la vente en ligne de pièces d’origine Mercedes-Benz, qui est fournie via B2B Connect. B2B Connect donne aux Clients la possibilité de rechercher des pièces d’origine Mercedes-Benz de manière indépendante, ainsi que de consulter les prix et la disponibilité des pièces d’origine et de les commander auprès de leur réparateur agréé Mercedes-Benz (« Partenaire »). En outre, B2B Connect offre aux Clients d’autres avantages tels que l’accès aux activités de vente de votre partenaire ainsi que la gestion des commandes, y compris les modèles. En outre, le Client aura accès à une version mobile de B2B Connect, l’application B2B Connect grâce à laquelle certaines fonctions de B2B Connect peuvent être utilisées sur un appareil mobile (ci-après dénommée « application B2B Connect »). En outre, les Clients ont accès, dans la mesure où cela est disponible sur le marché concerné, à la distribution en ligne d’informations sur la réparation et l’entretien, qui est effectuée dans le cadre de B2B Connect, y compris les informations de maintenance, les solutions de diagnostic, les équipements d’atelier (ci-après dénommés « Applications après-vente et contenu de données » ; B2B Connect, l’application B2B Connect et les applications après-vente et le contenu des données, ci-après également dénommés conjointement « systèmes »). Enfin, dans le cadre de B2B Connect, les Clients peuvent utiliser un outil d’évaluation, qui leur permet d’évaluer les systèmes et les performances à cet égard et de fournir un retour d’information (ci-après dénommé « 5*Rater »).

1.3 Le fournisseur de B2B Connect est Mercedes-Benz France dont le siège social est situé à Montigny Le Bretonneux (78180) 7, avenue Niepce (ci-après dénommé « MBF »). Le fournisseur des applications après-vente et du contenu de données qui sont disponibles à l’achat et à l’utilisation via B2B Connect au sein de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou du Royaume-Uni est Mercedes-Benz AG, dont le siège social est situé à Stuttgart (ci-après dénommée « MBAG »). En dehors de ces territoires, le fournisseur des Applications Après-Vente et du Contenu de Données sera MBF.

1.4 Les systèmes appartiennent à MBAG et sont techniquement pris en charge par MBAG. Les systèmes sont proposés et destinés exclusivement aux Clients professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire aux entrepreneurs B2B et indépendants qui effectuent des services de réparation et d’entretien de véhicules à moteur (ci-après dénommés « Clients »). L’utilisation des systèmes par les Clients finaux et les consommateurs est expressément interdite.

1.5 L’autorisation d’utiliser les systèmes dépend de l’acceptation de la demande d’admission du Client (voir le processus d’inscription à la section 2.2 ci-dessous) qui est faite par un e-mail confirmant l’admission. Dans sa demande d’admission, le Client doit préciser son organisation et l’adresse de son organisation ainsi que le nom et l’adresse e-mail de l’administrateur du Client. Les utilisateurs supplémentaires d’une organisation ne peuvent être créés que par l’administrateur du Client. Par organisation, un seul administrateur est autorisé. En outre, les Clients doivent appartenir au groupe de personnes autorisé du système respectif. Les conditions pour devenir un utilisateur autorisé sont énoncées ci-dessous dans les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation »). La seule acceptation des présentes Conditions d’utilisation n’implique aucune réclamation du Client à la fourniture de tous les Systèmes susmentionnés.

1.6 Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’utilisation des Systèmes par les Clients.

2. Exigences techniques, inscription et comptes, politique d’utilisation, licence

2.1 Pour utiliser les systèmes, les Clients ont besoin d’un PC/ordinateur portable/tablette standard et d’un navigateur compatible avec les normes Web modernes.

2.2 Pour utiliser les systèmes, une inscription et la création d’un compte via le système UMAS de MBAG sont nécessaires. Pour l’inscription et la création de compte, les conditions d’utilisation et les règles de protection des données d’UMAS s’appliquent. Une fois que le Client a créé un tel compte et en a reçu la confirmation par MBAG par e-mail, le Client est un utilisateur autorisé de la Plateforme B2B Connect et des autres Systèmes accessibles par son intermédiaire. L’utilisation d’autres systèmes est toutefois soumise à des conditions distinctes, des conditions d’utilisation et des avis supplémentaires sur la protection des données, comme indiqué ci-dessous.

2.3 Le Client s’engage à ne pas divulguer les données de son compte qui lui sont attribuées ou qui sont attribuées à son personnel (par exemple ses employés) à toute personne non autorisée (en particulier toute personne extérieure à l’organisation du Client). MBF décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de l’identifiant et du mot de passe du compte utilisateur dans l’unité organisationnelle du Client.

2.4 MBF se réserve le droit de bloquer un Client / un utilisateur du Client en cas de signes d’utilisation abusive. Une utilisation est considérée comme abusive en particulier lorsqu’un Client utilise les Systèmes ou les informations qui y sont fournies en dehors des finalités d’utilisation prévues, utilise le système à des fins illégales ou à des fins violant les droits de MBF ou de tiers ou utilise les Systèmes en non-conformité avec les directives supplémentaires prévues par MBF. En conséquence, le Client garantit que les informations qu’il a fournies à MBF, notamment dans le cadre de sa demande d’admission au titre de l’article 19. 1.4 sont vrais et complets. Le Client s’engage à informer MBF dans les plus brefs délais de toute modification future des données fournies. Il en va de même pour toutes les informations fournies par le Client lors de la création de comptes supplémentaires pour les utilisateurs autorisés. En outre, le Client s’engage à garantir que le matériel et les logiciels qu’il utilise dans l’utilisation de B2B Connect, y compris les ordinateurs de bureau, les tablettes, les routeurs, les systèmes de communication de données, etc., sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, etc. En ce qui concerne les données téléchargées par le Client, le Client s’engage à s’assurer qu’il est le titulaire de tous les droits sur les données téléchargées et qu’il peut disposer librement de l’utilisation, y compris que les données téléchargées ne sont pas grevées de droits de tiers, qui s’opposent à une telle utilisation.

2.5 Sous réserve du respect par le Client des présentes Conditions d’utilisation, MBF ou ses fournisseurs de contenu accordent au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder et utiliser B2B Connect, l’application B2B Connect et les applications après-vente et le contenu de données à ses propres fins commerciales. Tous les droits non expressément accordés au Client dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés et conservés par MBF ou ses concédants de licence. Le Client n’est pas autorisé à permettre à des tiers extérieurs à son organisation d’accéder à B2B Connect. Cela ne s’applique pas aux tiers qui effectuent des tâches opérationnelles pour le compte du Client dans le cadre de l’utilisation de DSB. Le Client ne peut pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de B2B Connect, de l’Application B2B Connect ou des Applications après-vente et du Contenu de données sans le consentement écrit exprès de MBF.

2.6 Dans le cas où MBF et/ou le Client sont situés dans l’Union européenne (UE), les règles de la plateforme Mercedes-Benz telles que fournies avec les présentes Conditions d’utilisation en annexe 1 s’appliquent.

3. Disponibilité des services

3.1 Il peut y avoir des interruptions de disponibilité en raison de la maintenance requise pour le site Web et l’application B2B Connect. Des interruptions de disponibilité peuvent survenir en raison d’un cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté de MBF.

3.2 MBF souligne
1) qu’il est techniquement impossible de mettre à disposition les systèmes exempts d’erreurs de quelque nature que ce soit et que le fournisseur n’assume donc aucune responsabilité de quelque nature que ce soit,
2) que des erreurs peuvent entraîner l’arrêt temporaire des systèmes,
3) que la disponibilité des Systèmes dépend de conditions et de performances indépendantes de la volonté de MBF, telles que la capacité de transmission et les liaisons téléphoniques entre les différentes parties concernées. MBF n’est pas responsable des perturbations dans ce domaine.

4. Mode d’emploi obligatoire pour B2B Connect, B2B Connect Seller Center

B2B Connect fournit un service qui permet au Client de créer des véhicules pour permettre une localisation plus rapide des pièces et des informations techniques correspondant au véhicule du client final respectif. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, le Client s’engage à fournir au client final toutes les informations pertinentes et à s’assurer que le Client est autorisé à utiliser les données personnelles d’un client final dans ce contexte conformément aux lois applicables, notamment en ce qui concerne le numéro d’identification du véhicule du client final, le numéro d’immatriculation du véhicule et le nom du client final, le cas échéant et ces données sont saisies.

Sur demande, le Client peut recevoir une assistance d’un réparateur agréé Mercedes-Benz présélectionné par l’intermédiaire du Seller Center B2B Connect (« Seller Center »), qui permet au réparateur agréé Mercedes-Benz sélectionné de répondre aux plaintes ou autres demandes concernant B2B Connect. Le réparateur agréé Mercedes-Benz sélectionné peut avoir accès aux demandes de service du Client (par exemple, les tickets) afin de fournir une assistance. Une telle assistance est fournie uniquement dans le cadre de la relation entre le Client et le réparateur agréé Mercedes-Benz et exclusivement sous la responsabilité de ce dernier. MBF n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Seller Center par le réparateur agréé Mercedes-Benz ou à l’assistance supplémentaire fournie au Client en vertu de celui-ci. L’article 11 n’est toutefois pas touché.

5. Autres dispositions pour l’utilisation de B2B Connect

5.1 Toutefois, pour acheter des pièces via B2B Connect, le Client doit accepter des conditions d’utilisation distinctes et être activé pour la commande en ligne par le réparateur agréé Mercedes-Benz concerné. Ensuite, le Client pourra acheter des pièces directement via B2B Connect auprès des réparateurs agréés Mercedes-Benz. Un tel achat sera basé sur les conditions générales et les dispositions relatives à la protection des données ou les notifications du réparateur agréé Mercedes-Benz, qui est le partenaire contractuel du Client. Le paiement sera effectué séparément et sera régi par les conditions générales du réparateur agréé Mercedes-Benz.

5.2 Le Client peut sélectionner des pièces auprès des réparateurs agréés Mercedes-Benz et les récupérer dans un panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

5.3 L’offre de pièces ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais constitue simplement une invitation à contracter aux réparateurs agréés de Mercedes-Benz (« invitatio ad offerendum »). Si un réparateur agréé Mercedes-Benz et un Client n’ont pas conclu d’accord contraire, en cliquant sur le bouton « envoyer la commande », le Client soumet une demande ferme d’achat des pièces et un contrat est réputé formé au moment où les réparateur agréés Mercedes-Benz acceptent la commande d’un Client en transmettant une acceptation de commande. L’acceptation de la commande peut être envoyée par le réparateur agréé Mercedes-Benz sous forme électronique ou générée dans B2B Connect lui-même. À cet égard, MBF n’agit qu’en tant que messager de réception pour les déclarations d’intention respectives. Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier et consulter les données à tout moment.

5.4 Avant d’envoyer une commande, le Client doit vérifier si le ou les articles sélectionnés conviennent au véhicule respectif. Le réparateur agréé Mercedes-Benz peut fournir au Client via B2B Connect des informations sur l’heure d’arrivée estimée des pièces commandées.

5.5 Lors de la commande de pièces auprès du réparateur agréé Mercedes-Benz via B2B Connect, les données de l’entreprise du réparateur agréé Mercedes-Benz sont affichées dans le système, ainsi que les informations de réduction correspondantes auprès de son réparateur agréé Mercedes-Benz. Lors de la commande de pièces, le réparateur agréé Mercedes-Benz recevra les détails de la commande ((nombre de) pièces commandées, numéro de commande), y compris les coordonnées de l’entreprise (nom et adresse de l’organisation, nom d’utilisateur, e-mail, numéro de téléphone) se référant au Client et à la transaction concernée. Ces informations sont utilisées pour la commande de pièces en ligne et la mesure associée de l’acceptation du marché et le développement ultérieur du système.

5.6 Certaines informations concernant la transaction du Client telle qu’exécutée via B2B Connect seront fournies à MBF pour être affichées au Client dans B2B Connect, y compris l’historique des commandes, des informations spécifiques sur les pièces achetées, etc.

5.7 De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles des Clients qui sont transmises au réparateur agréé Mercedes-Benz afin de permettre l’achat de pièces peuvent être énoncées dans la politique de confidentialité ou les conditions connexes du réparateur agréé Mercedes-Benz respectif.

5.8 Les réparateur agréé Mercedes-Benz, MBF et MBAG, n’assument aucune responsabilité pour les informations manquantes ou incorrectes telles que, par exemple, sur l’installation, les prix et les remises ainsi que les informations sur l’heure d’arrivée estimée et les informations dans le cadre du processus de retour. La disponibilité des pièces ainsi que les informations sur l’heure d’arrivée estimée indiquées sont basées sur l’expérience et ne sont pas contraignantes.

6. Autres dispositions relatives à l’utilisation de l’application B2B Connect

6.1 L’application B2B Connect permet l’utilisation mobile de fonctions B2B Connect spécifiques sur des appareils mobiles dans l’atelier. Les utilisateurs peuvent se connecter à l’application B2B Connect en utilisant les mêmes informations d’identification que pour la plateforme Web B2B Connect actuelle. L’application B2B Connect offre par exemple la fonction supplémentaire d’un scan du VIN, avec lequel un VIN peut être enregistré directement via la caméra de l’appareil mobile sans saisie manuelle dans B2B Connect, de sorte que, par exemple, les pièces de rechange correspondantes en cours d’examen pour le modèle correspondant sont affichées directement dans l’application B2B Connect. L’application B2B Connect permet également à l’utilisateur de scanner une pièce directement sur le véhicule à l’aide de la caméra du smartphone, fournissant ainsi à l’utilisateur une liste des meilleures correspondances. Cela ne fonctionne que pour les pieces visibles.

6.2 Le Client peut sélectionner des pièces et les récupérer dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le panier d’achat dans l’application est synchronisé avec le panier d’achat B2B Connect sur le site web. Le processus de commande reste inchangé.

6.3 L’utilisation de l’application B2B Connect par l’intermédiaire des Clients est régie par les conditions de B2B Connect énoncées ci-dessous.

7. Autres dispositions relatives à l’utilisation des applications après-vente et du contenu des données

7.1 Comme MBF est situé dans l’Union européenne (UE), l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou le Royaume-Uni, lors de la commande d’applications après-vente et de contenu de données via B2B Connect, le Client achètera les services respectifs directement auprès de MBAG.

7.2 Le Client peut sélectionner les applications après-vente et le contenu de données et les collecter dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

7.3 L’offre d’applications après-vente et de contenus de données ne constitue pas une offre juridiquement contraignant, mais constitue simplement une invitation à contracter (« invitatio ad offerendum »). Lorsque MBF ou MBAG et un Client n’ont pas conclu d’accord contraire, en cliquant sur le bouton « confirmer la commande et payer », le Client soumet une demande d’achat des Applications Après-Vente et du Contenu de Données et un contrat sera considéré comme formé quand le paiement aura abouti et lorsque MBF ou MBAG accepte la commande d’un Client en transmettant une acceptation de commande. L’acceptation de la commande sera envoyée sous forme électronique. À cet égard, MBF n’agit qu’en tant que messager de réception pour les déclarations d’intention respectives. Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier et consulter les données à tout moment.

7.4 Les informations concernant le traitement des données personnelles des Clients ou des clients du Client par MBAG ou MBF dans le cadre de la mise à disposition des applications après-vente et du contenu des données sont définies dans les réglementations spécifiques en matière de protection des données pour les applications après-vente et le contenu des données.

8. **Autres dispositions pour l’utilisation de 5*Rater**

8.1 Lors de l’utilisation de l’évaluateur 5* pour évaluer les performances d’un réparateur agréé Mercedes-Benz, certaines informations du Client, y compris le nom de l’entreprise Cliente et les informations relatives à l’achat, seront transmises à MBF et au réparateur agréé Mercedes-Benz concerné par l’évaluation du Client.

8.2 Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des informations par MBAG, MBF ou le réparateur agréé Mercedes-Benz dans la politique de confidentialité de B2B Connect.

9. Droits d’auteur et droits sur les bases de données

9.1 Tout le contenu inclus ou fourni par les Systèmes, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audios, les téléchargements numériques et les collectes de données sont tous soumis au droit d’auteur et à d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, ni à des fins commerciales ni pour la redistribution, ni modifiés et utilisés sur d’autres sites Web. Certains documents sont soumis aux droits d’auteur des parties qui les ont mis à disposition.

9.2 Les Clients ne peuvent pas extraire et/ou réutiliser systématiquement des parties essentielles des systèmes sans l’autorisation écrite explicite de MBAG. En particulier, ils ne peuvent pas utiliser l’exploration de données, des robots ou des programmes similaires de collecte et d’extraction de données pour extraire des parties essentielles des systèmes en vue de leur réutilisation (une ou plusieurs fois) sans l’autorisation écrite explicite de MBAG. En outre, les Clients ne peuvent pas créer et/ou publier leur propre base de données contenant des parties essentielles des systèmes sans l’autorisation écrite explicite de MBAG.

10. Créances sur les droits de propriété incorporelle

MBAG respecte les droits de propriété immatérielle des tiers. Si un Client estime que ses droits de propriété incorporelle ont été utilisés d’une manière qui fait craindre une infraction, il doit suivre la procédure de notification d’une infraction à MBF / MBAG.

11. Responsabilité

11.1 MBF s’efforce toujours de s’assurer que les systèmes sont disponibles sans interruption et que les transmissions sont exemptes d’erreurs. Cependant, en raison de la nature d’Internet, cela ne peut être garanti. L’accès aux Systèmes par le Client peut également être interrompu ou restreint occasionnellement pour permettre des réparations, des travaux de maintenance ou l’introduction de nouveaux équipements. MBF tentera de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions ou restrictions temporaires.

11.2 Dans la mesure où la responsabilité de MBF est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution.

11.3 En ce qui concerne la mise à disposition effective des applications après-vente et du contenu de données achetés, les conditions générales respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.

12. Liens vers d’autres sites Web

12.1 Pour les liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par MBF et le contenu situé sur un tel site Web, MBF n’a aucune possibilité de contrôler le contenu de ce site Web, car il est totalement indépendant de MBF.

12.2 Pour cette raison, MBF n’accepte aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et aux conséquences de leur utilisation par les visiteurs de ces sites Web. L’accès à tous les sites web accessibles via des liens se fait aux risques et périls du Client.

12.3 D’autres sites Web peuvent avoir un lien vers les sites Web de MBF. Un tel lien nécessite l’accord préalable de MBF.

12.4 Les conditions d’utilisation s’appliquent aux services des sites web des liens fournis par le fournisseur vers les produits MBF.

13. Modifications des conditions d’utilisation

MBF est en droit de modifier les fonctions fournies par le contenu de B2B Connect (y compris les applications de l’application B2B Connect et le service après-vente et le contenu des données) si une telle modification ne nécessite pas une modification des présentes conditions d’utilisation. MBF informera le Client sous forme de texte (par exemple, par e-mail) au moins un mois avant cette modification.

MBF est en droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où une telle modification est neutre ou avantageuse pour les Clients. Dans le cas contraire, MBF en informera le Client sous forme textuelle au moins six (6) semaines avant une telle modification. Si le Client ne s’oppose pas à de telles modifications sous forme textuelle dans les quatre (4) semaines suivant la réception d’une telle notification, les modifications proposées deviendront contraignantes pour les parties six (6) semaines après la notification. MBF informera le Client de l’effet de ne pas s’opposer à ces modifications en même temps qu’une telle notification. Le Client a le droit de s’opposer à ces modifications. Si le Client s’y oppose, MBF aura le droit de mettre fin à l’utilisation par le Client des Systèmes affectés par un tel changement pour un motif valable.

En ce qui concerne la mise à disposition effective des applications après-vente et du contenu de données achetés, les conditions générales respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.

L’article 12 n’est pas affecté par les présentes.

14. Durée et résiliation

14.1 Les présentes conditions d’utilisation commencent à l’acceptation de celles-ci et se poursuivent à la résiliation (la forme textuelle suffit pour toutes les résiliations en vertu du présent § 14).

14.2 Le Client peut résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment avec un préavis de quatre semaines après lequel son droit d’utiliser B2B Connect et l’Application B2B Connect prend fin en conséquence. En ce qui concerne la mise à disposition effective des applications après-vente et du contenu des données, les conditions générales respectives s’appliquent.

14.3 MBF peut cesser de fournir B2B Connect et l’application B2B Connect et peut résilier le droit d’utilisation du Client avec un préavis de quatre semaines. En ce qui concerne la mise à disposition effective des applications après-vente et du contenu des données, les conditions générales respectives s’appliquent.

14.4 L’une ou l’autre des parties peut résilier immédiatement les présentes conditions d’utilisation pour un motif valable.

14.5 Une résiliation pour motif valable est notamment possible en cas d’interruption de la licence principale. Les droits de MBF de fournir B2B Connect et l’application B2B Connect au Client découlent d’un accord entre MBAG et MBF. MBF peut donc résilier les présentes conditions d’utilisation sans préavis écrit au Client si ses propres droits de fournir B2B Connect et B2B Connect App sont résiliés / ne sont pas poursuivis par MBAG.

15. Lieu de juridiction et droit applicable

15.1 Les divergences d’opinions et les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation sont régis exclusivement par la loi française.

15.2 La juridiction compétente est la juridiction du lieu du siège social de MBF.

16. Dispositions finales

16.1 En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, MBF est en outre en droit d’exercer ses droits à chaque occasion dans laquelle le Client viole les présentes Conditions d’utilisation.

16.2 Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16.3 La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, la disposition sera remplacée par une autre disposition légalement admissible qui correspond au sens et à l’objectif de la disposition invalide.

Annexe 1 : Règles de la plateforme

1. Règles générales de la plateforme

MBF se réserve le droit de bloquer les Partenaires ou les Clients (ci-après dénommés ensemble « Utilisateurs » ou « Utilisateur ») ou de prendre d’autres mesures appropriées en cas de signes d’utilisation abusive de B2B Connect ou d’utilisation contraire aux dispositions contractuelles applicables. En particulier, une telle utilisation sera considérée comme abusive si l’utilisateur utilise B2B Connect ou les informations qui y sont fournies à des fins autres que celles auxquelles elles ont été destinées, les utilise à des fins illégales ou violent les droits de MBF ou de tiers, ou utilise B2B Connect en non-conformité avec d’autres directives fournies par MBF.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies à MBF et aux autres Utilisateurs seront véridiques, exactes et complètes à tout moment et conformes à toutes les exigences légales et dispositions contractuelles applicables. L’utilisateur s’engage à informer MBF sans délai de toute modification matérielle future des informations fournies à MBF qui sont pertinentes pour la relation contractuelle ou d’utilisation.

En particulier, B2B Connect ne peut pas être utilisé pour la diffusion d’informations répondant aux critères suivants : des slogans racistes et inhumains ; la fourniture d’informations fausses ou incorrectes ; les informations offensantes, abusives, harcelantes, haineuses, obscènes, menaçantes ou autrement répréhensibles ; les informations qui enfreignent les exigences légales ou pour lesquelles les exigences applicables ne sont pas suffisamment respectées ou mises en œuvre (par exemple, dans le cas d’obligations d’étiquetage ou de transparence) ; les informations dont la fourniture ou la diffusion constitue une infraction pénale ou un délit ; les informations dont la fourniture ou la diffusion constitue une infraction pénale ou administrative.

Si les informations fournies enfreignent les conditions d’utilisation applicables de B2B Connect et que MBF en prend connaissance (par exemple par le biais d’un signalement d’un Client, d’un partenaire ou d’un autre tiers), MBF se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement (si nécessaire et temporairement) le contenu correspondant et de prendre toutes les autres mesures nécessaires.

Si nécessaire ou approprié, les mesures suivantes seront prises en fonction de la gravité, de la fréquence et du nombre de violations :

suppression temporaire ou définitive de contenu ;
blocage temporaire d’un compte Utilisateur ou d’un accès Utilisateur ;
inactivation du compte Utilisateur ou accès Utilisateur pendant 3 mois ;
blocage permanent du compte Utilisateur et de tous les contenus associés ;
blocage permanent du compte utilisateur et de tous les contenus associés et inclusion des données d’accès, en particulier l’adresse e-mail spécifiée et d’autres données de base permettant d’identifier l’utilisateur, sur une liste noire, de sorte qu’un nouveau compte utilisateur ou un nouveau contenu ne peut pas être créé ;

Dans la mesure où la loi l’exige, l’Utilisateur sera informé de la décision de MBF et aura la possibilité de formuler des commentaires. Après d’autres commentaires (ou en l’absence de tels commentaires), MBF reconsidérera la décision et prendra une décision finale sur la façon de traiter le contenu concerné. Selon le cas, des mesures de modération supplémentaires telles que décrites dans les conditions d’utilisation pertinentes pour B2B Connect seront appliquées. L’utilisateur recevra une notification/un e-mail concernant la décision de modération prise, y compris une justification.

Les commentaires ou demandes concernant une décision de modération en vertu de la législation sur les services numériques peuvent être adressés aux points de contact énumérés à la section 1.3. L’utilisateur doit préciser à quelle décision il fait référence (par exemple, en indiquant la date, l’objet et/ou le numéro de dossier) et ce à quoi il s’oppose à propos de la décision ou ce qu’il aimerait voir expliqué plus en détail.

Les plaintes qui ne peuvent être résolues par les processus décrits ci-dessus peuvent être soumises et traitées par un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié. Le cas échéant, les informations relatives à l’accès à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges seront mises à disposition sur le site web B2B sous la rubrique « mentions légales ». Indépendamment de l’implication d’un tel organe, le recours aux tribunaux compétents est toujours possible.

2. Points de contact

Pour toute demande de renseignements sur le contenu de B2B Connect, l’utilisateur peut utiliser les points de contact qu’il peut trouver sur le site web B2B sous « Fournisseur / Confidentialité des données ». Lorsqu’il contacte MBF, l’Utilisateur doit toujours préciser sa demande en indiquant à quoi se réfère sa demande, pourquoi l’Utilisateur contacte MBF à cet égard et comment MBF peut aider l’Utilisateur dans sa demande.

2.1 Contenus illicites

Si l’utilisateur souhaite signaler un contenu illégal et des violations des conditions d’utilisation applicables de B2B Connect, il peut se référer au formulaire de contact fourni sur le site web de B2B sous « Fournisseur / Confidentialité des données ». Lorsqu’il contacte MBF, l’utilisateur doit toujours préciser sa demande en indiquant, par exemple, pourquoi l’utilisateur pense qu’un certain contenu est illégal ou enfreint certaines réglementations, où ce contenu peut être trouvé, quand l’utilisateur l’a trouvé, etc.).

2.2 Plaintes et questions contre une décision

Si l’utilisateur souhaite contacter MBF pour une plainte contre une décision prise à son encontre comme décrit ci-dessus, l’utilisateur doit se référer au formulaire de contact fourni sur le site Web B2B sous « Fournisseur / Confidentialité des données ».

Statut : juillet 2024

Fournisseur

Divulgations obligatoires et informations complémentaires selon. à la loi sur les services numériques (DSA)

Formulaire de contact