Fournisseur

Mercedes-Benz France Société par Actions Simplifiées (SAS)
7, avenue Nicéphore Niepce
CS 30 100 78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

Capital Social : 75 516 000 €
Téléphone : 01 30 05 80 00
Fax : 01 30 05 80 01
Siren 622 044 287 R.C.S. Versailles

Versailles-Siret 62204428700234 - APE 4511ZN° T.V.A. FR 22 622 044 287

Une entreprise du Mercedes-Benz Group AG
Président : Heinz Reinhard Hoeps

Divulgations obligatoires et informations complémentaires selon. à la loi sur les services numériques (DSA)

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Politique de confidentialité B2B Connect

1. Informations générales sur la protection des données

Nous vous remercions de visiter notre site web (https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr) et de l’utilisation de nos services proposés par son intermédiaire, ainsi que de l’intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, à quelles fins et sur quelle base juridique cela est fait, et quels droits et réclamations y sont associés pour vous. En outre, nous nous référons à la politique de protection des données de Mercedes-Benz:

Politique de protection des données de Mercedes-Benz

Notre politique de confidentialité pour l’utilisation de nos sites Web et la politique de protection des données de Mercedes-Benz ne s’appliquent pas à vos activités sur les sites Web des réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder à l’aide des liens présents sur nos sites Web. Veuillez lire à cet égard les dispositions relatives à la protection des données sur les sites Web de ces fournisseurs.

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement, délégué à la protection des données

2.1 Mercedes-Benz France, en tant que Responsable de Traitement

Mercedes-Benz France (« MBF » ou « nous »)
Mercedes-Benz France Société par Actions Simplifiées (SAS)
7, avenue Nicéphore Niepce
CS 30 100 78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

Délégué à la protection des données
DPO_MBF@mercedes-benz.com

2.2 Responsabilité conjointe avec Mercedes-Benz AG

De plus, Mercedes-Benz France et

Mercedes-Benz AG (« MBAG »)
Mercedesstr. 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Messagerie électronique: dialog@mercedes-benz.com

Délégué à la protection des données:
Mercedes-Benz Group AG

Délégué à la protection des données du groupe
HPC E600
D-70546 Stuttgart
Allemagne
Courriel: data.protection@mercedes-benz.com

et

en partie également les partenaires de service agréés Mercedes-Benz (ci-après également les « concessionnaires ») participant à B2B Connect

sont destinés à des opérations de traitement individuelles via ce site web et des services de responsables conjoints du traitement. Il s’agit du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de certains services fournis par le biais de nos sites Web (section 3.5) et de la réalisation d’analyses standardisées du marché de la vente et de l’après-vente (section 3.6).

Dans ce contexte, nous, MBAG et partiellement aussi les revendeurs avons pris des dispositions particulières pour la transmission et le traitement des données afin de définir l’utilisation des données personnelles à ces fins spécifiques. Dans ce contexte, MBAG met à disposition les systèmes centraux respectifs (dans certains cas uniquement par le biais d’un traitement pour le compte du compte), coordonne le traitement centralisé des données au niveau du marché ou entre marchés et utilise également les données à caractère personnel stockées dans les systèmes centraux à ses propres fins commerciales (par exemple, des analyses de marché) s’il existe une base juridique correspondante, tandis que nous vous fournissons les systèmes respectifs dans le cadre d’activités de vente ou d’après-vente.

Sur demande, nous vous fournirons une description des dispositions importantes du présent contrat entre nous et MBAG (et les revendeurs, le cas échéant) dans la mesure prévue par la loi. En règle générale, les demandes des personnes concernées doivent nous être adressées. Toutefois, vous avez toujours le droit de faire valoir vos droits en tant que personne concernée en ce qui concerne le traitement susmentionné, également à l’encontre de MBAG ou de revendeurs (le cas échéant).

3. Collecte et traitement de vos données personnelles

3.1 Visite du site Web à des fins d’information

Chaque fois que vous visitez nos sites Web, nous stockons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, l’état d’accès (par exemple, si vous avez pu accéder à un site Web ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctionnalités du site Web, les termes de recherche que vous avez saisis, la fréquence à laquelle vous visitez des sites Web individuels,  le nom des fichiers auxquels vous accédez, la quantité de données transférées, la page Web à partir de laquelle vous avez accédé à notre site Web et la page Web que vous visitez après avoir visité notre site Web, que ce soit en cliquant sur des liens sur nos sites Web ou en saisissant un domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou fenêtre) de votre navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites Web. En outre, nous conservons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet pendant sept jours pour des raisons de sécurité, notamment pour prévenir et détecter les attaques sur nos sites Web ou les tentatives de fraude.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à pouvoir afficher nos sites Web ainsi que le contrôle de la protection et de la sécurité des données (art. 6 al. 1, p. 10). 1, al. 1, point f) du RGPD).

Les données personnelles mentionnées dans cette section sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez nos sites Web. Sans le traitement de ces données personnelles, un site web peut ne pas être affiché de manière optimale.

3.2 Contact via le formulaire de contact en ligne, le chat

Si vous nous contactez via notre site web, nous traiterons vos données du formulaire de contact en ligne ou du chat dans le but de traiter la demande, l’administration technique associée et en cas de questions de suivi.

Les données personnelles que nous traitons dans ce cadre sont les coordonnées fournies (nom, numéro de téléphone, adresse, motif de contact, etc.) et votre adresse e-mail.

La base juridique du traitement de ces données est, dans le cas de mesures (pré)contractuelles, l’exécution du contrat (art. 6 al. 1). 1 al.1 b) du RGPD), sinon l’intérêt mutuel au traitement (art. 6 al. b) du RGPD). 1 s. 1 f) du RGPD).

Si vous nous fournissez d’autres données à caractère personnel par le biais d’un formulaire de contact ou d’un chat, nous utiliserons ces données aux fins susmentionnées, à des fins de gestion de la clientèle et, le cas échéant, à des fins de traitement et de facturation d’éventuelles transactions commerciales, dans chaque cas dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.

Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu du droit applicable, de conserver certaines données à caractère personnel pendant des périodes définies par la loi (par exemple dans le cadre d’incidents commerciaux), nous continuerons à conserver ces données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire (art. 6 al. 1). 1, paragraphe 1, point c) du RGPD). Vos données personnelles seront supprimées immédiatement lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de l’exécution des obligations légales.

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles (à l’exception de toute information volontaire), il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.3 Enregistrement, utilisation de B2B Connect et de l’application B2B Connect pour la visualisation des produits et les commandes

Dans le cas d’une commande ou d’un autre traitement lié au contrat via B2B Connect ou l’application B2B Connect, nous utilisons vos données personnelles pour traiter ou traiter la commande, vos demandes aux concessionnaires et d’autres demandes liées au contrat. Le traitement peut également être effectué pour résoudre des litiges ou faire respecter l’accord contractuel.

Les données à caractère personnel que nous traitons dans ce contexte sont les données d’enregistrement (« données d’enregistrement UMAS », des informations plus détaillées à ce sujet sont fournies dans la politique de protection des données UMAS (https://aftersales.mercedes-benz.com/umas/login/#/), les données de communication de commande, les données de demande de commande ou de sélection de pièces (produit, quantité, etc., y compris le numéro d’identification du véhicule (« FIN/VIN ») de votre client final), les données de paiement (toutes les informations de facturation requises).

Les données sont transmises aux concessionnaires avec lesquels vous interagissez via B2B Connect. Les revendeurs peuvent traiter les données dans d’autres systèmes exploités par MB France ou MBAG afin de gérer la relation client avec vous.

Dans le cas d’applications après-vente et de contenus de données, dans la mesure où ils sont disponibles sur le marché concerné, ces données seront également transmises à MBAG pour le traitement ultérieur des commandes et des contrats. Les informations spécifiques concernant l’utilisation des données à caractère personnel pour les applications après-vente et le contenu des données sont fournies dans la politique de protection des données correspondante fournie lors de la conclusion du contrat.

Lorsque le traitement est lié à l’exécution d’un contrat avec vous, la base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat (art. 6 al. 1, p. 10). 1 al.1 b) du RGPD), sinon l’intérêt mutuel d’exploiter correctement les services au sein de B2B Connect et de faciliter votre collaboration avec les revendeurs (art. 6 pa-ra. 1, al. 1, point f) du RGPD). Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu du droit applicable, de conserver certaines données à caractère personnel pendant des périodes définies par la loi (par exemple dans le cadre d’incidents commerciaux), nous continuerons à conserver ces données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire (art. 6 al. 1). 1, paragraphe 1, point c) du RGPD). Vos données personnelles seront supprimées immédiatement lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de l’exécution des obligations légales.

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même ou par le système qui les extrait (par exemple, à partir d’UMAS). Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.4 Participation à des enquêtes, challenges

Dans la mesure où vous participez à des enquêtes ou à des concours de prix proposés via notre site Web, nous utilisons également vos données personnelles afin de les réaliser.

Les données à caractère personnel que nous traitons dans ce contexte sont les données d’inscription UMAS et les autres informations que vous fournissez dans ce contexte.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat en ce qui concerne toutes les informations nécessaires (art. 6 al. 1, p. 10). 1 al. 1 b) du RGPD), pour toutes les autres informations, l’intérêt mutuel (art. 6 al. b) du RGPD est réciproque. 1, al. 1, point f) du RGPD).

Si nous (et éventuellement des tiers sélectionnés) utilisons vos données personnelles à d’autres fins (par exemple, l’affichage de contenus personnalisés ou de publicités en fonction de votre comportement d’utilisation), la base juridique est votre consentement (art. 6 par. 1 s.1 a) du RGPD) via notre système de gestion du consentement. Vous trouverez ici de plus amples informations et des possibilités de prise de décision : https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr/help/cookies

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.5 Autres services intégrés via les sites web

En outre, nous utilisons conjointement les données personnelles indiquées ci-dessous avec MBAG (et les revendeurs, le cas échéant) afin de vous fournir certains services/vues de tableau de bord en relation avec B2B Connect, l’application B2B Connect et les applications après-vente et le contenu des données via nos sites Web.

a. Recherche de pièces en saisissant le FIN / VIN

L’application « Recherche de pièces » vous permet de rechercher des pièces de véhicules en fonction du FIN/VIN. De plus, vous pouvez ajouter des numéros de pièces au panier sans détours, importer des listes de pièces stockées en externe ou sélectionner un modèle que vous avez stocké, et afficher les offres spéciales de votre concessionnaire au moment de l’inscription à B2B Connect.

Afin de créer des véhicules et d’afficher des pièces spécifiques dans cette application, le traitement des données FIN/VIN de votre client final et de vos données d’immatriculation UMAS est nécessaire (le cas échéant, également la plaque d’immatriculation de votre client final pour la « comparaison des plaques d’immatriculation FIN/VIN » (pour les pays Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède, France)). La transmission du FIN/VIN peut être sélectionnée au cours du processus.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat en ce qui concerne toutes les informations nécessaires (art. 6 al. 1, p. 10). 1 al.1 b) du RGPD), pour toutes les autres informations, l’intérêt mutuel d’exploiter correctement les services au sein de B2B Connect et de faciliter votre collaboration avec les revendeurs (art. 6 pa-ra. 1, al. 1, point f) du RGPD).

Les données seront stockées dans les tableaux de bord aussi longtemps que vous utiliserez un tel service ou aussi longtemps que nous aurons besoin de stocker les données afin de nous conformer aux obligations légales (par exemple, les obligations d’archivage, qui peuvent prendre jusqu’à six ou dix ans).

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

b. Créer des véhicules

L’application « Créer un véhicule » vous permet de gérer un véhicule sur la base de son numéro d’identification du véhicule (« FIN/VIN ») afin de simplifier l’utilisation des services après-vente (y compris la recherche de pièces de rechange du véhicule et des informations sur les instructions de réparation, les options de mise à niveau, les clés de diagnostic des pannes et autres listes de contrôle ainsi que les informations sur les heures de travail,  prix (y compris les conditions convenues, le cas échéant) packs de services et informations complémentaires afin de fournir une estimation précise des coûts et une mise en œuvre efficace des réparations, accès au livret de service numérique), pour lesquels de plus amples informations sont fournies dans les politiques de protection des données respectives.

Afin de créer et d’afficher des véhicules spécifiques dans cette application, le traitement du FIN/VIN de votre client final et de vos données d’immatriculation UMAS est nécessaire, ce qui peut être sélectionné au cours du processus.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat en ce qui concerne toutes les informations nécessaires (art. 6 al. 1, p. 10). 1 al. 1 b) du RGPD), pour toutes les autres informations, l’intérêt mutuel (art. 6 al. b) du RGPD est réciproque. 1, al. 1, point f) du RGPD).

Les données seront stockées dans les tableaux de bord aussi longtemps que vous utiliserez un tel service.

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

c. Historique des commandes / revendeur / compte

En outre, nous vous permettons de voir via nos sites Web (i) quels produits vous avez achetés via B2B Connect et sous la forme d’applications après-vente et de contenu de données (y compris la durée pendant laquelle ils resteront disponibles), (ii) quels revendeurs vous avez sélectionnés, (iii) quels autres utilisateurs sont enregistrés pour votre organisation, ainsi que (iv) d’autres informations relatives aux transactions.

L’utilisation nécessite le traitement de vos données d’inscription UMAS ainsi que des données d’inscription d’autres utilisateurs de votre organisation et de vos informations de commande.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat (art. 6 al. 1, p. 10). 1 al.1 b) du RGPD).

Les données seront stockées dans les tableaux de bord aussi longtemps que vous utiliserez un tel service ainsi que pendant une période supplémentaire pendant laquelle nous sommes tenus de conserver ces informations afin de nous conformer aux lois locales (telles que les obligations d’archivage, qui peuvent aller jusqu’à six ou dix ans).

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans la présente section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

d. Prise en charge des tickets

Les concessionnaires présélectionnés peuvent vous aider en cas de plaintes ou d’autres demandes concernant une transaction via B2B Connect. Le concessionnaire présélectionné peut avoir accès à vos demandes de service (par exemple, des billets) et peut vous aider à les obtenir par le biais du Seller Center B2B Connect afin de vous fournir une assistance. Les concessionnaires peuvent également vous aider à ouvrir des comptes et à effectuer des transactions connexes via B2B Connect. Une telle assistance n’est fournie que dans le cadre de la relation entre vous et le concessionnaire respectif et se produit exclusivement sous la responsabilité de ce dernier qui agit en tant que responsable du traitement au sens du RGPD.

La base juridique pour permettre au revendeur d’accéder aux données pertinentes est l’intérêt légitime de permettre un fonctionnement aussi efficace des services et leur utilisation par vous (art. 6 al. 1 de la loi sur les données concernées). 1, al. 1, point f) du RGPD).

Les données seront conservées aussi longtemps que vous utiliserez un tel service ou aussi longtemps que nous aurons besoin de les conserver afin de nous conformer aux obligations légales (par exemple, les obligations d’archivage, qui peuvent prendre jusqu’à six ou dix ans).

e. Gestion de la clientèle des partenaires

B2B Connect Seller Center permet aux partenaires de créer des profils pour leurs clients afin de gérer l’ensemble de la relation client.

Dans ce contexte, les données du client (par exemple, le nom de l’entreprise, l’identifiant de l’utilisateur, le nom de l’employé, l’adresse de l’entreprise, la commande, les pièces, etc.) sont traitées.

La base juridique du traitement de ces données est l’exécution du contrat en ce qui concerne toutes les informations nécessaires (art. 6 al. 1 s. 1 b) du RGPD).

Les données seront conservées aussi longtemps que vous utiliserez un tel service ou aussi longtemps que nous aurons besoin de les conserver afin de nous conformer aux obligations légales (par exemple, les obligations d’archivage, qui peuvent prendre jusqu’à six ou dix ans).

f. Performance client

Les partenaires ont la possibilité de consulter les performances de leurs clients et d’exécuter des rapports commerciaux basés sur le chiffre d’affaires, etc., dans le B2B Connect Seller Center. Des analyses et des rapports peuvent être créés qui vous montrent, par exemple, avec quel partenaire client a réalisé la plus forte augmentation du chiffre d’affaires, la plus forte baisse du chiffre d’affaires, etc. À cette fin, les données du client (par exemple, le nom de l’entreprise, l’identifiant de l’utilisateur, le nom de l’employé, l’adresse de l’entreprise, la commande, les pièces, etc.) sont traitées.

En règle générale, nous traitons ces données en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD en votre nom.

g. Evaluation 5 star – Ventes Comptoir

En outre, un outil d’évaluation est mis à votre disposition pour évaluer les performances des concessionnaires via ces sites Web. L’objectif est d’améliorer les performances des concessionnaires et de ces sites Web.

Lorsque vous utilisez le 5*Rater, le numéro de commande et l’état de la commande (s’il s’agit d’un produit) ainsi que vos données d’enregistrement UMAS et vos commentaires sont traités. Ces données seront également transmises aux concessionnaires afin qu’ils puissent vous contacter si nécessaire afin de mettre en œuvre vos commentaires en conséquence.

La base juridique du traitement de ces données est la mise en œuvre directe de vos commentaires en tant qu’exécution du contrat comprenant l’Évaluateur 5* comme un service volontaire (art. 6 al. 1, p. 100). 1 al. 1 b) du RGPD), éventuellement aussi votre consentement (art. 6 al. b) du RGPD). 1 al.1 a) du RGPD) au moyen de notre système de gestion du consentement, si les données sont utilisées à des fins d’analyse interne. Vous trouverez ici de plus amples informations et des possibilités de prise de décision : https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr/help/cookies

Nous recueillons les données à caractère personnel énoncées dans la présente section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.6 Analyses commerciales et campagnes de marketing

À des fins d’études de marché et d’analyse commerciale interne, les concessionnaires et nous-mêmes fournissons à MBAG des données spécifiques relatives aux transactions de service après-vente via B2B Connect, y compris le numéro de facture ou les pièces/services qui n’ont pas été vendus (« ventes perdues »), le FIN/VIN, l’identifiant du concessionnaire, les informations sur les produits, les pièces ou les services vendus, le numéro d’immatriculation (Royaume-Uni uniquement), la première immatriculation et le kilométrage d’un véhicule.

Lors du traitement des données, celles-ci peuvent être complétées par d’autres informations connues de MBAG sur le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et composants. En règle générale, ce traitement est effectué pour améliorer la qualité des données transmises par le concessionnaire (par exemple, ajout de la date de première inscription si le concessionnaire ne l’a pas saisie).

Les données transmises peuvent également être utilisées par MBAG sous forme anonymisée à d’autres fins de traitement, telles que des fins statistiques et d’analyse.

a. Analyses d’affaires

Sur la base des données fournies, MBAG effectue des évaluations habituelles de l’après-vente et de l’analyse commerciale pour une utilisation ultérieure par les revendeurs respectifs et par nous-mêmes (par exemple, pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider les modèles de tarification).

MBAG et ses employés opèrent dans le strict respect du principe du besoin d’en connaître et ont mis en place des garanties spécifiques pour garantir le traitement de ces données conformément aux finalités déclarées.

La base juridique de ce type de traitement est l’intérêt légitime de nous, des revendeurs et de MBAG (art. 6 al. 1 de la loi sur les droits de l’homme). 1 s.1 f) du RGPD), qui consiste à exploiter les systèmes de vente les plus efficaces possibles. La licéité du traitement pour les analyses commerciales constitue notre intérêt légitime, celui des revendeurs et de MBAG (art. 6 al. 1 de la loi sur les entreprises). 1 s.1 f) RGPD), qui consiste à améliorer l’efficacité des processus commerciaux et commerciaux internes.

b. Campagnes de marketing

Sur certains marchés, MBAG peut traiter les données ci-dessus pour aider les concessionnaires et nous-mêmes à mener des campagnes de marketing direct, ce qui comprend la création de rapports et d’analyses commerciaux connexes en référence à un client particulier, aux chiffres de vente et à d’autres informations liées à l’entreprise. MBAG peut également gérer et envoyer de manière centralisée des campagnes et des documents de marketing pertinents aux clients finaux au nom et pour le compte de ce qui précède. Sur certains marchés, nous pouvons fournir des services similaires aux concessionnaires.

Toutes ces activités sont effectuées exclusivement pour le compte des concessionnaires et pour nous-mêmes (le cas échéant, traitement des données pour le compte conformément à l’art. 28 du RGPD).

Nous recueillons les données personnelles énoncées dans cette section directement auprès de vous lorsque vous les avez fournies vous-même ou indirectement à partir de vos activités sur nos sites Web.

3.7 Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur nos sites web, les données fournies lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées uniquement dans le but d’envoyer la newsletter, à moins que vous ne consentiez à leur utilisation à d’autres fins. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant l’option de désabonnement fournie dans la newsletter.

Pour vous inscrire, vous devez nous fournir votre adresse e-mail. Vous pouvez volontairement nous fournir des informations supplémentaires, telles que votre nom. L’inscription s’effectue dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. Après l’inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part dans lequel vous devrez confirmer à nouveau l’inscription. L’ensemble de ce processus est documenté et stocké. Cela inclut l’enregistrement de l’heure d’inscription et de confirmation ainsi que de votre adresse IP.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de la newsletter est votre consentement (art. 6 al. 1 de la loi sur l’envoi de la newsletter). 1, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’envoi de la newsletter en vous désabonnant de la newsletter. À cette fin, veuillez utiliser le lien fourni à la fin de la newsletter pour vous désabonner. La licéité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par la révocation.

3.8 Utilisation en raison d’une obligation légale

En outre, nous utilisons vos données à caractère personnel si nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, stockage pour nous conformer à des obligations commerciales ou fiscales de conservation, divulgation conformément à des ordonnances officielles ou judiciaires, par exemple à un organisme chargé de l’application de la loi).

Dans ce cas, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est le respect des exigences légales (art. 6 al. 1, p. 10). 1, paragraphe 1, point c) du RGPD). Vos données personnelles seront immédiatement supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations légales.

4. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; plug-ins sociaux ; Recours à des prestataires de services

a. Nos sites Web peuvent également contenir des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur respectif dans la mesure nécessaire (par exemple, l’information que vous avez trouvé cette offre sur notre site Web et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez déjà fournies à cet effet sur nos sites Web).

b. Si nous utilisons ce que l’on appelle des « plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter sur nos sites web, nous les intégrons comme suit :

Lorsque vous visitez nos sites Web, les plug-ins sociaux sont désactivés, c’est-à-dire qu’aucune donnée n’est transmise aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un des réseaux, cliquez sur le plug-in social correspondant pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau respectif.

Si vous disposez d’un compte d’utilisateur sur le réseau et que vous êtes connecté au moment de l’activation du plug-in social, le réseau peut attribuer votre visite sur notre site Web à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le plug-in social. Un réseau social ne peut pas associer une visite sur d’autres sites Web (Mercedes-Benz) à votre compte utilisateur, à moins que vous n’y ayez également activé un plug-in social.

Lorsque vous activez un plug-in social, le réseau transmet le contenu qui devient ainsi disponible directement à votre navigateur, qui l’intègre dans nos sites Web. Dans ce cas, des transferts de données initiés et contrôlés par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Votre connexion à un réseau social, les transferts de données qui ont lieu entre le réseau et votre système et vos interactions sur cette plate-forme sont régis exclusivement par les politiques de protection des données du réseau respectif.

Le plug-in social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (voir section 5.d).

La base juridique de ce type de traitement sur nos sites web est notre intérêt légitime (art. 6 al. 1, p. 100). 1 al.1 f) du RGPD), qui vise à vous permettre d’utiliser les plug-ins sociaux que vous indiquez en cliquant dessus.

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers une offre ou activez un plug-in social, des données à caractère personnel peuvent être transférées à des fournisseurs situés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen qui, du point de vue de l’Union européenne (« UE »), ne garantissent pas un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données à caractère personnel conformément aux normes de l’UE. Veuillez garder cela à l’esprit avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plug-in social et de déclencher ainsi un transfert de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (par exemple, des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Web. Nous ne leur transmettons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation des sites Web et de leurs fonctionnalités, à la poursuite d’intérêts légitimes ( art. 6 al. 1, p. 100). 1 al. 1 f) du RGPD), pour l’exécution d’obligations légales (art. 6 al. 1, p. 1, p. 1 du RGPD), pour l’exécution d’obligations légales (art. 6, al. 1, p. 1). 1, al. 1, let. c) du RGPD) ou dans la mesure où vous y avez consenti (art. 6, al. 1, p. 1). 1, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous trouverez plus de détails sur les destinataires (en cas de consentement) dans notre système de gestion des consentements : https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr/help/cookies

5. Cookies 

a. Des cookies peuvent être utilisés lors de la visite de nos sites Web. Techniquement, il s’agit de ce que l’on appelle des cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous désignons collectivement par le terme cookies.

b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. À partir de ceux-ci, il est possible de reconnaître, par exemple, s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites Web, de tenir compte de votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous proposer certaines fonctionnalités (par exemple, boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos intérêts sur la base de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

c. L’utilisation de cookies lorsque vous visitez nos sites Web dépend des zones et des fonctions de nos sites Web que vous utilisez et si vous consentez à l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Pour plus d’informations et les options de prise de décision, veuillez cliquer ici : https://b2bconnect.mercedes-benz.com/fr/help/cookies

d. L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur Web que vous utilisez (par exemple, Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs Web sont préréglés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; Cependant, vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Vous pouvez découvrir comment cela fonctionne dans le navigateur ou l’appareil que vous utilisez dans les instructions du fournisseur.

e. Le consentement (= l’approbation) aux cookies ainsi que le refus ou la suppression des cookies sont liés à l’appareil utilisé ainsi qu’au navigateur Web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs Web, vous pouvez prendre les décisions ou les paramètres différemment dans chaque cas.

f. Si vous décidez de ne pas utiliser de cookies ou de les supprimer, il est possible que vous ne disposiez pas de toutes les fonctions de nos sites Web ou de certaines fonctions dans une mesure limitée.

6. Pas d’obligation de fournir

La mise à disposition de données à caractère personnel par les personnes concernées (vous, les clients finaux) est généralement volontaire. En principe, il n’y a pas d’obligation légale ou contractuelle de la part des personnes concernées de fournir les données. Toutefois, en cas de non-fourniture de données à caractère personnel (telles que le FIN/VIN), il se peut que certains services ou parties de ceux-ci ne puissent pas être fournis ou ne puissent pas être fournis correctement. Dans certains cas, la disposition peut même être exigée par la loi (par exemple dans le cas de rappels obligatoires).

7. Sécurité 

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données que nous avons sous notre contrôle/que nous gérons contre la manipulation, la perte, la destruction et contre l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction des développements technologiques.

8. Suppression de vos données personnelles 

Votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, que nous enregistrons pour des raisons de sécurité, sont supprimés après sept jours, comme décrit ci-dessus. Un stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont supprimées ou aliénées, de sorte qu’il n’est plus possible d’attribuer le client appelant.

Dans le cas contraire, nous supprimons vos données personnelles dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées ne s’applique plus. Au-delà de cette période, le stockage des données n’a lieu que dans la mesure où cela est rendu nécessaire par la législation, les règlements ou d’autres dispositions légales auxquels nous sommes soumis dans l’UE ou par des dispositions légales dans des pays tiers si ceux-ci disposent d’un niveau approprié de protection des données. S’il n’est pas possible de supprimer les données dans des cas individuels, les données à caractère personnel concernées sont signalées afin de limiter leur traitement ultérieur.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée (personne) concernée par le traitement des données, vous avez le droit à l’information (art. 15 du RGPD), à la rectification (art. 16 du RGPD), à la suppression des données (art. 17 du RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).

b. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nos soins, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La licéité du traitement de vos données à caractère personnel jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation. De même, le traitement ultérieur de ces données sur la base d’une autre base juridique, par exemple pour l’exécution d’obligations légales, n’est pas affecté.

d. Nous vous demandons d’envoyer vos réclamations ou explications à l’adresse de contact suivante si possible: dialog@mercedes-benz.com

e. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les exigences légales, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 77 du RGPD).

10. Décisions automatisées 

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées (y compris le profilage) vous concernant qui ont un effet juridique sur vous ou qui vous affectent de manière significative de manière similaire.

11. Service central d’accès Mercedes-Benz AG

Avec le service d’enregistrement central proposé par Mercedes-Benz AG, vous pouvez vous inscrire à tous les sites Web et applications du groupe Mercedes-Benz et de ses marques qui y sont liées. Les conditions d’utilisation applicables contiennent des dispositions spécifiques en matière de protection des données. Ces conditions d’utilisation peuvent être consultées sur les pages d’inscription des sites Web et des applications affiliés.

12. Transfert de données à des destinataires (en dehors de l’Espace économique européen)

12.1 Destinataires en général

Nous partageons vos données personnelles avec les destinataires suivants :

a. Nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter les données à caractère personnel aux fins susmentionnées, qui traitent les données à caractère personnel en notre nom. Nous gardons le contrôle sur les données à caractère personnel respectives et restons le responsable du traitement des données.

b. Pour le traitement des paiements dans le cadre des commandes, nous transmettons les données de paiement aux banques ou aux prestataires de services de paiement si le mode de paiement l’exige.

c. Dans certains cas, nous pouvons, à votre demande, partager les données personnelles nécessaires à la commande avec nos bureaux de représentation internationaux (autres sociétés du groupe de sociétés). À moins qu’il n’y ait une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays tiers concerné en dehors de l’Espace économique européen, cela se fait pour l’exécution d’un contrat (sur la base de l’art. 49 al. 1). 1 b) du RGPD).

d. Nous transmettons des données à caractère personnel dans des cas individuels aux tribunaux, aux forces de l’ordre, aux autorités de surveillance, à d’autres autorités, aux conseillers fiscaux et aux avocats si cela est légalement autorisé et nécessaire.

12.2 Destinataires en dehors de l’Espace économique européen

a. En cas de recours à des prestataires de services (voir point 4. d.) et de transmission de données avec votre consentement (= approbation) à des tiers (voir par exemple point 5), les données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE »), en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (= Espace économique européen) et y être traitées, en particulier aux États-Unis et en Inde.

b. Dans les pays suivants, il existe un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel du point de vue de l’UE (décision dite d’adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (limité), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires dans d’autres pays, nous acceptons d’appliquer les clauses contractuelles types de l’UE, des règles d’entreprise contraignantes afin de fournir un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

Statut: juillet 2024

Informations juridiques

Copyright

Copyright 2021 Mercedes-Benz AG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, fichiers son, vidéo et animation et leurs arrangements sont soumis au droit d’auteur et à d’autres protections de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent pas être copiés à des fins commerciales ou de distribution, ni être modifiés ou utilisés sur d’autres sites Web. Certains sites Web de Mercedes-Benz AG contiennent également du contenu qui est soumis aux droits d’auteur de leurs fournisseurs.

Produits et prix

Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d´autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Pour nos distributeurs, il s´agit de prix TTC clés en mains conseillés. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente.

Marques

Sauf indication contraire, toutes les marques affichées sur les sites Internet de Mercedes-Benz AG sont des marques déposées de Mercedes-Benz AG, y compris, mais sans s’y limiter, les noms, logos et emblèmes de la société.

Droits de licence

Mercedes-Benz AG souhaite vous offrir un programme Internet innovant et informatif. Nous espérons donc que vous apprécierez notre design créatif autant que nous. Toutefois, veuillez comprendre que Mercedes-Benz AG doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, marques et droits d’auteur, et qu’aucune licence de propriété intellectuelle de Mercedes-Benz AG n’est accordée par ces sites Web.

Notes sur les énoncés prospectifs

Ce site Web contient des énoncés prospectifs concernant notre évaluation actuelle des événements futurs. Des mots tels que « anticiper », « assumer », « croire », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention », « peut », « planifier », « projeter », « devrait » et des expressions similaires marquent ces énoncés prospectifs.
Ces déclarations sont sujettes à un certain nombre de risques et d’incertitudes. Les exemples incluent

• une évolution défavorable de la situation économique mondiale, en particulier une baisse de la demande sur nos principaux marchés de vente,

• une détérioration de nos possibilités de refinancement sur les marchés du crédit et les marchés financiers,

• les événements inévitables de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les troubles politiques, les conflits armés, les accidents industriels et leurs conséquences pour nos ventes, l’achat d’activités de production ou de financement,

• changements dans les taux de change et les règlements douaniers,

• un changement dans le comportement des consommateurs à l’égard de véhicules plus petits et moins rentables ou une éventuelle perte d’acceptation de nos produits et services avec pour conséquence une dégradation de l’application des prix et de l’utilisation des capacités de production,

• les hausses de prix des carburants et des matières premières,

• l’interruptions de production dues à des pénuries de matériel, à des grèves du personnel ou à l’insolvabilité des fournisseurs,

• une baisse des prix de revente des véhicules d’occasion,

• la mise en œuvre réussie de mesures de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité,

• les perspectives d’affaires des sociétés dans lesquelles nous détenons des actions importantes,

• la mise en œuvre réussie de la coopération stratégique et des coentreprises,

• les modifications apportées aux lois, règlements et lignes directrices officielles, en particulier celles relatives aux émissions des véhicules, à la consommation de carburant et à la sécurité,

• ainsi que l’achèvement des enquêtes officielles en cours ou des enquêtes ouvertes par les autorités et l’issue de procédures judiciaires en cours ou futures

• et d’autres risques et incertitudes, dont certains sont décrits dans le présent rapport annuel sous la rubrique « Rapport sur les risques et les possibilités ».

Si l'une de ces incertitudes ou impondérables se matérialise, ou si les hypothèses sous-jacentes à l'une de ces déclarations prospectives se révèlent incorrectes, les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux exprimés ou suggérés par ces déclarations.
Nous n'avons ni l'intention ni l'obligation d'actualiser en permanence les déclarations prospectives, car celles-ci sont fondées uniquement sur les circonstances au jour de leur publication.

Responsabilité

Les informations et les détails figurant sur ces pages web ne constituent aucune assurance ou garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. En particulier, elles ne constituent pas un engagement ou une garantie implicite concernant l'état, la qualité marchande, l'adéquation à certaines fins ou à la non-violation des lois et des brevets.

Sur notre site web, vous trouverez également des liens vers d'autres sites sur Internet. Nous tenons à souligner que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites liés. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont fournies. C'est pourquoi nous nous distançons par la présente de tous les contenus de ces sites. Cette déclaration s'applique à tous les liens contenus dans nos sites web qui renvoient à des sites web externes et à leur contenu.

Informations sur le règlement des différends en ligne

En cas de litige, si l’acheteur est un consommateur au sens des dispositions légales, il pourra recourir, en cas de contestation, à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement amiable des litiges.

Si la contestation de l’acheteur porte sur la relation contractuelle avec un distributeur ou un réparateur, il doit d’abord s’adresser à son distributeur ou son réparateur.
En second recours, il peut s'adresser au médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), par courrier, au moyen d'un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l'adresse suivante : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 50 rue Rouget de Lisle-92159 Suresnes Cedex, ou sur son site internet
www.mediateur-cnpa.fr

Si la contestation de l’acheteur porte sur la relation contractuelle, la qualité du produit ou l’application des garanties commerciales et légales relevant du vendeur, il doit d’abord s’adresser à Mercedes-Benz France - Relations Clientèle : 7 avenue Niépce- CS 30100 Montigny-le-Bretonneux- 78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou directement sur le site www.mercedes-benz.fr.
En second recours, il peut s’adresser à Médiation CMFM, par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur www.mediationcmfm.fr à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris, ou directement sur son site internet.

Priorité

Les conditions d’utilisation d’un service numérique ont priorités sur ces mentions légales.

Toutes les conditions d'utilisation

Conditions Générales (CG) d'Utilisation des crédits de temps / disques (PDF)
Conditions Générales (CG) de livraison de matériel d'atelier (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation pour l'utilisation de XENTRY Pass Thru EU et XENTRY Diagnosis Lite (ci-après « Open Shell Software ») (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation des applications et du contenu des données pour l'après-vente (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Achat de XENTRY Diagnosis Kit 4, XENTRY Diagnosis Kit 4 Purpose, XENTRY Scope, Retail Data Storage 2 et XENTRY Diagnosis COM Kit (PDF)
Conditions Générales d’Utilisation pour Mercedes-Benz B2B Connect, l’Application B2B Connect, les Applications Après-Vente et le Contenu de Données (PDF)

Conditions Générales d’Utilisation pour Mercedes-Benz B2B Connect, l’Application B2B Connect, les Applications Après-Vente et le Contenu de Données

1.     Dispositions générales

1.1 La plateforme Mercedes-Benz B2B Connect (ci-après dénommée « B2B Connect ») est une plateforme d’information et de commerce qui fournit une vue d’ensemble et un accès aux informations de réparation et d’entretien ainsi qu’aux pièces d’origine Mercedes-Benz.

1.2 Les Clients ont accès à la vente en ligne de pièces d’origine Mercedes-Benz, qui est fournie via B2B Connect. B2B Connect permet aux Clients de rechercher de manière autonome des pièces d’origine Mercedes-Benz, ainsi que de consulter les prix et la disponibilité des pièces d’origine, et de les commander auprès de leur réparateur agréé Mercedes-Benz (« Partenaire »). De plus, B2B Connect offre aux Clients d’autres avantages tels que l’accès aux activités de vente de leur Partenaire ainsi qu’à la gestion des commandes, y compris des modèles de commande. Par ailleurs, le Client aura accès à une version mobile de B2B Connect, l’application B2B Connect, grâce à laquelle certaines fonctions de B2B Connect peuvent être utilisées sur un appareil mobile (ci-après dénommée « Application B2B Connect »). En outre, les Clients ont accès, dans la mesure où cela est disponible sur le marché concerné, à la distribution en ligne d’informations sur la réparation et l’entretien, qui est effectuée dans le cadre de B2B Connect, y compris les informations de maintenance, les solutions de diagnostic, et les équipements d’atelier (ci-après dénommés « Applications Après-Vente et Contenu de Données » ; B2B Connect, l’Application B2B Connect et les Applications Après-Vente et Contenu de Données, ci-après également dénommés conjointement « Systèmes »). Enfin, dans le cadre de B2B Connect, les Clients peuvent utiliser un outil d’évaluation, qui leur permet d’évaluer les Systèmes et les performances à cet égard et de fournir un retour d’information (ci-après dénommé « 5*Rater »).

1.3 Le fournisseur de B2B Connect est Mercedes-Benz France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à Montigny Le Bretonneux (78180), 7, avenue Niepce (ci-après dénommée « MBF »). Le fournisseur des Applications Après-Vente et Contenu de Données qui sont disponibles à l’achat et à l’utilisation via B2B Connect au sein de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou du Royaume-Uni est Mercedes-Benz AG (ci-après dénommée « MBAG »), dont le siège social est situé à Stuttgart.

1.4 Les Systèmes sont la propriété de MBAG et bénéficient de l’assistance technique de MBAG. Les Systèmes sont proposés et destinés exclusivement aux Clients professionnels au sens de l’article L.121-1 du Code de commerce, c’est-à-dire à des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, notamment les professionnels qui effectuent des services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles (ci-après dénommés « Clients »). L’utilisation des Systèmes par les Clients non professionnels et les consommateurs est expressément non-autorisée.

1.5 L’autorisation d’utiliser les Systèmes dépend de l’acceptation de la demande d’inscription du Client (voir le processus d’inscription à l’article 2.2 ci-dessous) qui est faite par un e-mail confirmant l’inscription. Dans sa demande d’inscription, le Client doit indiquer sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social ainsi que le nom et l’adresse e-mail de l’administrateur désigné par le Client. Les utilisateurs supplémentaires d’une organisation ne peuvent être créés que par l’administrateur du Client. Une seule personne peut être désignée comme administrateur par organisation. En outre, les Clients doivent appartenir au groupe de personnes autorisées pour le Système concerné. Les conditions pour devenir un utilisateur autorisé sont énoncées ci-après dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »). La seule acceptation des présentes CGU ne confère aucun droit automatique au Client à l’accès ou à la fourniture de l’ensemble des Systèmes susmentionnés.

1.6 Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation des Systèmes par les Clients.

2. Exigences techniques, inscription et comptes, politique d’utilisation, licence

2.1 Pour utiliser les Systèmes, les Clients ont besoin d’un ordinateur standard (ordinateur portable/téléphone portable/tablette) et d’un navigateur compatible avec les standards web actuels.

2.2 Pour utiliser les Systèmes, une inscription et la création d’un compte via le système UMAS de MBAG sont nécessaires. Pour l’inscription et la création de compte, les CGU et la politique de protection des données d’UMAS s’appliquent. Une fois que le Client a créé son compte et a reçu la confirmation par MBAG par e-mail, le Client devient un utilisateur autorisé de la Plateforme B2B Connect et des autres Systèmes accessibles via celle-ci. L’accès à certains Systèmes est toutefois soumis à des conditions particulières, des conditions d’utilisation spécifiques et/ou des dispositions complémentaires sur la protection des données, telles que précisées ci-après.

2.3 Le Client s’engage à ne pas divulguer les données de connexion de son compte, ni celles de ses collaborateurs (par exemple, ses employés), à toute personne non autorisée (et notamment toute personne extérieure à l’organisation du Client). MBF décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse et/ou abusive de l’identifiant et du mot de passe du compte utilisateur au sein de l’organisation du Client.

2.4 MBF se réserve le droit de bloquer l’accès d’un Client ou d’un utilisateur du Client en cas suspicion d’utilisation abusive. L’utilisation des Systèmes est qualifiée d’abusive lorsqu’un Client les utilise à des fins autres que celles prévues, notamment à des fins illégales, ou lorsqu'elle porte atteinte aux droits de MBF ou de tiers. De plus, toute utilisation qui ne respecte pas les directives supplémentaires établies par MBF est également considérée comme abusive. Le terme "abusive" est employé ici pour souligner que l'utilisation dévie de l'intention originale et légitime, compromettant ainsi la sécurité, la légalité, ou les droits des parties impliquées. En conséquence, le Client garantit que les informations qu’il a fournies à MBF, notamment dans le cadre de sa demande d’inscription au titre de l’article 1.4 sont exactes et complètes. Le Client s’engage à informer MBF dans les plus brefs délais de toute modification future des informations fournies. Cette obligation s’applique également à toutes les informations fournies par le Client lors de la création de comptes supplémentaires pour les utilisateurs autorisés. Par ailleurs, le Client s’engage à s’assurer que le matériel et les logiciels utilisés pour accéder à B2B Connect, y compris les ordinateurs de bureau, les tablettes, les routeurs, les systèmes de communication de données, etc., sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, ou de tout autre logiciel malveillant, etc. En ce qui concerne les données téléchargées par le Client, le Client garantit qu’il détient et/ou est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les données téléchargées et qu’il peut en disposer librement, et que les données téléchargées ne sont grevées d’aucun droit de tiers susceptible de faire obstacle à leur utilisation.

2.5 Sous réserve du respect des présentes CGU par le Client, MBF ou ses fournisseurs de contenu concèdent au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder et utiliser B2B Connect, l’Application B2B Connect et les Applications Après-Vente et Contenu de Données pour ses besoins professionnels propres. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client dans les présentes CGU sont réservés et conservés par MBF ou ses concédants de licence. Le Client n’est pas autorisé à permettre à des tiers extérieurs à son organisation d’accéder à B2B Connect, à l’exception des tiers qui effectuent des prestations opérationnelles pour le compte du Client dans le cadre de l’utilisation du DSB. Le Client ne peut pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour intégrer une marque, un logo ou toute autre information protégée (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de B2B Connect, de l’Application B2B Connect ou des Applications Après-Vente et Contenus des Données sans l’accord écrit exprès de MBF.

2.6 Dans le cas où MBF et/ou le Client sont situés au sein de l’Union européenne (UE), les règles de la plateforme Mercedes-Benz, jointes en Annexe 2 des présentes CGU, s’appliquent.

3.     Disponibilité des services

3.1 Il peut y avoir des interruptions de service en raison de travaux de maintenance nécessaires sur le site internet et l’Application B2B Connect. Des interruptions de service peuvent également survenir en raison de cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté de MBF.

3.2 MBF attire l’attention sur le fait que : 1) il est techniquement impossible de garantir que les Systèmes soient exempts de tout défaut ou erreur, et, par conséquent, le fournisseur décline toute responsabilité à cet égard ; 2) des erreurs peuvent entraîner une interruption temporaire des Systèmes ; 3) la disponibilité des Systèmes dépend de conditions et de performances indépendantes de la volonté de MBF, telles que la capacité de transmission et les liaisons téléphoniques entre les différentes parties concernées. MBF n’est pas responsable des perturbations relevant de ce domaine.

3.3 L’utilisation des Systèmes s’effectue aux risques exclusifs du Client. Les Systèmes sont fournis au Client « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse, implicite ou légale. Ni MBF, ni MBAG ne garantissent que les Systèmes fonctionnent de manière ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou sans erreur, ni que les informations obtenues via les Systèmes seront exactes ou fiables.

4.    Mode d’emploi obligatoire pour B2B Connect, B2B Connect Seller Center et XENTRY Support System

4.1 B2B Connect fournit un service qui permet au Client de collecter des bases de données de véhicules à partir du numéro d’identification du véhicule (FIN/VIN), afin de faciliter l’identification rapide des pièces et des informations techniques correspondant au véhicule du client final. En acceptant les présentes CGU, le Client s’engage à fournir au client final toutes les informations pertinentes et à s’assurer qu’il est autorisé à utiliser les données à caractère personnel du client final dans ce contexte conformément à la législation applicable, notamment en ce qui concerne le numéro d’identification du véhicule (« FIN/VIN »), le numéro d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, le nom du client final, si ces données sont saisies.

4.2 Le Client peut créer un ticket de support au sein du système XENTRY Support System et inclure parmi une liste présélectionnée, un réparateur agréé Mercedes-Benz en lui accordant l’accès à cette demande d’assistance. Dans ce cas, le Client peut sélectionner, via un menu prédéfini dans le système, les noms des employés du réparateur agréé Mercedes-Benz afin qu’ils soient informés de la demande d’assistance et puissent la suivre ou la commenter. MBAG décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Seller Center par un réparateur agréé Mercedes-Benz, ainsi que pour les commentaires ou toute autre assistance fournie par ce Partenaire au Client. Cette assistance est fournie uniquement dans le cadre de la relation entre le Client et le réparateur agréé Mercedes-Benz, et sous la seule responsabilité du réparateur agréé Mercedes-Benz.

4.3 De plus, le réparateur agréé Mercedes-Benz peut créer des tickets de support pour le compte du Client. Le réparateur agréé Mercedes-Benz peut sélectionner les noms des employés de l’établissement du Client en utilisant un menu prédéfini dans le système. Les employés ainsi sélectionnés de l’établissement du Client recevront le ticket de support qui leur est attribué à titre informatif, ticket créé par le réparateur agréé Mercedes-Benz pour le Client.

4.4 Le Client doit veiller à la transparence de ce processus et au respect de l’ensemble des obligations en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne l’accès et le traitement des données à caractère personnel. Mercedes-Benz AG décline toute responsabilité quant au respect par le Client de ces obligations.

4.5 L’article 11 demeure toutefois applicable.

5.    Autres dispositions relatives à l’utilisation de B2B Connect

5.1 Pour pouvoir acheter des pièces via B2B Connect, le Client doit accepter les conditions d’utilisation spécifiques et obtenir l'activation pour la commande en ligne par le réparateur agréé Mercedes-Benz concerné. Après cette activation, le Client pourra acheter des pièces directement via B2B Connect auprès des réparateurs agréés Mercedes-Benz. Ces achats seront régis par les conditions générales de vente et les dispositions relatives à la protection des données ou les notifications du réparateur agréé Mercedes-Benz, qui est le partenaire contractuel du Client. Le paiement sera effectué séparément et sera régi par les conditions générales de vente du réparateur agréé Mercedes-Benz.

5.2 Le Client peut sélectionner des pièces auprès des réparateurs agréés Mercedes-Benz et les ajouter dans un « panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

5.3 L’offre de pièces ne constitue pas une offre juridiquement contraignante au sens de l’article 1114 du Code civil, mais une simple invitation à soumettre une offre d’achat aux réparateurs agréés de Mercedes-Benz (« invitatio ad offerendum »). Sauf stipulation contraire entre le réparateur agréé Mercedes-Benz et le Client, en cliquant sur le bouton « envoyer la commande », le Client soumet une demande ferme d’achat des pièces sélectionnées. Cette demande ne devient contraignante qu’au moment où le réparateur agréé Mercedes-Benz accepte la commande du Client en transmettant une acceptation de commande. Ainsi, le contrat est réputé conclu uniquement après l'acceptation de la commande par le réparateur agréé Mercedes-Benz. L’acceptation de la commande peut être envoyée par le réparateur agréé Mercedes-Benz soit sous forme d’accusé de réception électronique, soit générée directement via B2B Connect. À cet égard, MBF agit uniquement en tant que messager pour la transmission des déclarations de volonté respectives. Avant la validation de la commande, le Client peut à tout moment modifier et consulter les données saisies.

5.4 Avant d’envoyer une commande, le Client doit vérifier que le ou les articles sélectionnés sont compatibles avec le véhicule concerné. Le réparateur agréé Mercedes-Benz peut fournir au Client via B2B Connect des informations sur le délai estimé de livraison des pièces commandées.

5.5 Lors de la commande de pièces auprès du réparateur agréé Mercedes-Benz via B2B Connect, les données de la société du réparateur agréé Mercedes-Benz sont affichées dans le système, ainsi que les informations relatives aux remises accordées par ce réparateur agréé Mercedes-Benz. Lors de la commande de pièces, le réparateur agréé Mercedes-Benz recevra les détails de la commande (nombre de pièces commandées, numéro de commande), ainsi que les informations relatives à la société du Client (nom et adresse de l’organisation, nom d’utilisateur, e-mail, numéro de téléphone) et à la transaction concernée. Ces informations sont utilisées pour la gestion en ligne des commandes de pièces, la mesure associée de l’acceptation du marché et l’amélioration continue du système.

5.6 Certaines informations concernant la transaction du Client telle qu’exécutée via B2B Connect seront fournies à MBF afin d’être affichées au Client dans B2B Connect, notamment l’historique des commandes, des informations spécifiques sur les pièces achetées, etc.

5.7 De plus amples informations concernant le traitement des données à caractère personnel des Clients qui sont transmises au réparateur agréé Mercedes-Benz afin de permettre l’achat de pièces peuvent être énoncées respectivement dans la politique de confidentialité ou dans les conditions applicables du réparateur agréé Mercedes-Benz.

5.8 Les réparateurs agréés Mercedes-Benz, MBF et MBAG, déclinent toute responsabilité quant aux informations manquantes ou incorrectes, telles que, par exemple, sur l’installation, les prix et les remises ainsi que les informations sur les délais estimés de livraison et les informations relatives au processus de retour. La disponibilité des pièces ainsi que les délais estimés de livraison indiqués, sont fournies à titre indicatif, sur la base de l’expérience et n’ont pas de valeur contractuelle.

6.  Autres dispositions relatives à l’utilisation de l’Application B2B Connect

6.1 L’Application B2B Connect permet l’utilisation mobile de certaines fonctions spécifiques de B2B Connect sur des appareils mobiles en atelier. Les utilisateurs peuvent se connecter à l’Application B2B Connect en utilisant les mêmes identifiants que ceux de la plateforme Web B2B Connect. L’Application B2B Connect offre, par exemple, la fonction supplémentaire de scan du VIN (numéro d’identification du véhicule), permettant d’enregistrer un VIN directement via la caméra de l’appareil mobile sans saisie manuelle dans B2B Connect. Ainsi, les pièces de rechange correspondantes en cours d’examen pour le modèle correspondant sont affichées directement dans l’Application B2B Connect. L’Application B2B Connect permet également à l’utilisateur de scanner une pièce directement sur le véhicule à l’aide de la caméra du smartphone, fournissant ainsi à l’utilisateur une liste des meilleures correspondances. Cela ne fonctionne que pour les pièces visibles.

6.2 Le Client peut sélectionner des pièces et les ajouter dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le panier d’achat dans l’Application est synchronisé avec le panier d’achat B2B Connect sur le site web. Le processus de commande reste inchangé.

6.3 L’utilisation de l’Application B2B Connect par les Clients est régie par les conditions applicables à B2B Connect telles que définies ci-après.

7.     Autres dispositions relatives à l’utilisation des Applications Après-Vente et Contenu de Données

7.1 Comme MBF est situé dans l’Union européenne (UE), lors de la commande d’Applications Après-Vente et Contenu de Données via B2B Connect, le Client achètera les services respectifs directement auprès de MBAG. Pour l’achat effectif de ces services, les conditions générales, y compris les dispositions relatives à la protection des données et les notifications de MBAG ou de MBF, s’appliqueront.

7.2 Le Client peut sélectionner les Applications Après-Vente et Contenu de Données et les ajouter dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

7.3 L’offre d’Applications Après-Vente et Contenus de Données ne constitue pas une offre juridiquement contraignant au sens de l’article 1114 du Code civil, mais une simple invitation à soumettre une offre (« invitatio ad offerendum »). Sauf stipulation contraire entre MBF ou MBAG, et un Client, en cliquant sur le bouton « confirmer la commande et payer », le Client soumet une demande ferme d’achat des Applications Après-Vente et Contenu de Données et un contrat sera considéré comme conclu quand le paiement aura abouti et que MBF ou MBAG accepte la commande d’un Client en transmettant une acceptation de commande. L’acceptation de la commande sera envoyée sous forme électronique. À cet égard, MBF n’agit qu’en tant que messager de réception pour les déclarations d’intention correspondantes. Avant de soumettre la commande, le Client peut à tout moment modifier et consulter les données saisies.

7.4 Les informations concernant le traitement des données personnelles des Clients ou des clients du Client par MBAG ou MBF dans le cadre de la mise à disposition des Applications Après-Vente et Contenu de Données sont définies dans les réglementations spécifiques en matière de protection des données pour les Applications Après-Vente et Contenu de Données.

8. Autres dispositions relatives à l’utilisation de 5*Rater

8.1 Lors de l’utilisation de l’outil 5*Rater pour évaluer les performances d’un réparateur agréé Mercedes-Benz, certaines informations du Client, y compris le nom de la société du Client et les informations relatives à l’achat, seront transmises à MBF et au réparateur agréé Mercedes-Benz concerné par l’évaluation du Client.

8.2 Des informations supplémentaires concernant l’utilisation des données par MBAG, MBF ou le réparateur agréé Mercedes-Benz sont précisées dans la politique de confidentialité applicable à B2B Connect.

9. Droits d’auteur et droits sur les bases de données

9.1 L’ensemble des contenus inclus et/ou fournis par les Systèmes, tels que les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les extraits audio, les téléchargements numériques et les compilations de données sont tous protégés par le droit d’auteur et par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus ne peuvent être copiés, que ce soit à des fins commerciales ou de redistribution, ni modifiés et utilisés sur d’autres sites internet. Certains documents et/ou éléments sont soumis aux droits d’auteur des tiers ayant mis ces contenus à disposition.

9.2 Les Clients ne sont pas autorisés à extraire et/ou réutiliser de manière systématique des parties essentielles des Systèmes sans l’autorisation écrite expresse de MBAG. En particulier, ils ne peuvent pas utiliser des techniques de collecte et/ou d’extraction de données telles que l’exploration de données (data mining), les robots et/ou tout autre programmes similaires pour extraire des parties essentielles des Systèmes en vue de leur réutilisation (que ce soit une ou plusieurs fois) sans l’autorisation écrite expresse de MBAG. En outre, les Clients ne sont pas autorisés à créer et/ou publier leur propre base de données reprenant des parties essentielles des Systèmes sans l’autorisation écrite expresse de MBAG.

10. Réclamations concernant les droits de propriété intellectuelle

MBAG respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si un Client estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été utilisés d’une manière susceptible de constituer une atteinte, il doit suivre la procédure de notification d’atteinte mise en place par MBF / MBAG.

11. Responsabilité

11.1 MBF s’efforce de fournir un accès continu et fiable aux Systèmes. Cependant, en raison des caractéristiques du réseau Internet, une disponibilité ininterrompue ne peut être garantie. Il est possible que l’accès aux Systèmes soit temporairement interrompu ou limité pour effectuer des opérations de maintenance, de réparation ou pour intégrer de nouveaux équipements. MBF met tout en œuvre pour minimiser la fréquence et la durée de ces interruptions ou limitations.

11.2 Dans la mesure où la responsabilité de MBF est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de ses salariés, représentants légaux et préposés.

11.3 En ce qui concerne la fourniture effective des Applications Après-Vente et Contenu de Données achetés, les conditions générales respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.

12. Liens vers d’autres sites internet

12.1 Concernant les liens hypertextes menant à des sites internet tiers non exploités par MBF, et les contenus accessibles via ces liens, MBF n’a aucun contrôle sur lesdits contenus, ces sites internet étant totalement indépendants de MBF.

12.2 En conséquence, MBF décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites internet tiers, ainsi qu’aux conséquences résultant de leur utilisation par les visiteurs de ces sites internet. L’accès à ces sites internet via des liens hypertextes se fait aux risques et périls du Client.

12.3 D’autres sites internet peuvent avoir un lien vers les sites internet de MBF. Un tel lien nécessite l’accord préalable de MBF.

12.4 Les conditions d’utilisation propres aux sites internet tiers accessibles via des liens fournis dans le cadre des produits MBF s’appliquent aux services proposés sur ces sites.

13. Modifications des CGU

13.1 MBF se réserve le droit de modifier les fonctionnalités accessibles via B2B Connect (y compris l’Application B2B Connect et les Applications Service Après-Vente et Contenu de Données) lorsque ces modifications n'entraînent pas de changement des présentes CGU. Le Client sera informé par MBF de toute modification de ce type par écrit (par exemple, par e-mail) au moins un mois avant sa mise en œuvre.

13.2 MBF peut également modifier les présentes CGU unilatéralement, dans la mesure où ces modifications sont neutres ou avantageuses pour les Clients. Dans les autres cas, MBF informera le Client par écrit d’une telle modification au moins six (6) semaines avant son entrée en vigueur. Si le Client ne s’y oppose pas par écrit dans un délai de quatre (4) semaines suivant la réception de cette notification, les modifications proposées deviendront contractuellement contraignantes pour les Parties six (6) semaines après la notification. MBF informera expressément le Client, au moment de la notification, des conséquences d’une absence d’opposition. Le Client dispose d’un droit d’opposition à toute modification des présentes CGU. En cas d’opposition du Client, MBF se réserve le droit de résilier l’accès du Client aux Systèmes concernés par la modification, pour motif légitime.

13.3 En ce qui concerne la fourniture effective des Applications Après-vente et du Contenu de Données achetés, les conditions générales respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.

13.4 Les dispositions de l’article 12 ne sont pas affectées par la présente clause.

14. Durée et résiliation

14.1 Les présentes CGU prennent effet dès leur acceptation par le Client et demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Toute résiliation effectuée en vertu du présent article doit être effectuée par écrit.

14.2 Le Client peut résilier les présentes CGU à tout moment moyennant un préavis de quatre (4) semaines, délai après lequel son droit d’utiliser B2B Connect et l’Application B2B Connect prendra fin. En ce qui concerne la fourniture effective des Applications Après-Vente et du Contenu de Données, les conditions générales applicables sont celles de MBF ou de MBAG.

14.3 MBF peut, à tout moment, cesser de fournir B2B Connect et l’Application B2B Connect et résilier le droit d’utilisation du Client moyennant un préavis de quatre (4) semaines. Les conditions générales respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent également à la fourniture des Applications Après-Vente et du Contenu de Données.

14.4 Chaque Partie peut résilier de manière anticipée et sans préavis les présentes CGU pour un motif légitime (résiliation pour cause).

14.5 Constitue notamment un motif légitime de résiliation la cessation du contrat de licence principale. En effet, les droits de MBF de fournir B2B Connect et l’Application B2B Connect au Client découlent d’un accord entre MBAG et MBF. MBF peut donc résilier les présentes CGU sans préavis écrit au Client si ses propres droits de fournir B2B Connect et l’Application B2B Connect sont résiliés et/ou ne sont pas reconduits par MBAG.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Tout différend ou toute contestation relative aux présentes CGU est régi exclusivement par le droit français.

15.2 En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MBF.

16. Dispositions finales

16.1 En cas de violation des présentes CGU par le Client, MBF est en outre en droit de faire valoir ses droits à tout moment, pour chaque cas d’infraction, sans que l’absence d’exercice immédiat d’un droit ne puisse valoir renonciation à celui-ci.

16.2 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être considérée comme invalide, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

16.3 La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGU. Dans ce cas, la disposition sera remplacée par une autre disposition légalement admissible ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initialement prévue.

Annexe 1 : Règles de la plateforme

1. Règles générales de la plateforme

MBF se réserve le droit de bloquer les Partenaires ou les Clients (ci-après dénommés ensemble « Utilisateurs » ou « Utilisateur ») ou de prendre d’autres mesures appropriées en cas de signes d’utilisation abusive de B2B Connect ou d’utilisation contraire aux dispositions contractuelles applicables. Une utilisation sera notamment considérée comme abusive si l’Utilisateur utilise B2B Connect ou les informations qui y sont fournies à des fins autres que celles auxquelles elles ont été destinées, à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de MBF ou de tiers, ou de manière non conforme aux autres directives de MBF.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies à MBF et aux autres Utilisateurs seront à tout moment exactes, sincères, complètes et conformes à toutes les exigences légales et dispositions contractuelles applicables. L’Utilisateur s’engage à informer MBF sans délai de toute modification substantielle des informations fournies à MBF, susceptibles d’affecter la relation contractuelle ou l’utilisation de la plateforme.

En particulier, B2B Connect ne peut pas être utilisé pour diffuser des informations à caractère : raciste et inhumain ; des informations fausses ou trompeuses ; des informations offensantes, abusives, harcelantes, haineuses, obscènes, menaçantes ou autrement répréhensibles ; des informations en violation d’exigences légales (y compris les obligations d’étiquetage ou de transparence) ; ou des informations dont la diffusion constitue une infraction pénale ou administrative.

En cas de violation des CGU applicables à B2B Connect et dont MBF aurait connaissance (par exemple par le biais d’un signalement d’un Client, d’un Partenaire ou de tout tiers), MBF se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement (temporairement ou définitivement, selon le cas) le contenu concerné, et de prendre toutes les autres mesures nécessaires.

Selon la gravité, la fréquence et le nombre de violations, les mesures suivantes peuvent être prises :

• Suppression temporaire ou définitive de contenu ;

• Blocage temporaire d’un compte Utilisateur ou d’un accès Utilisateur ;

• Désactivation du compte Utilisateur ou accès Utilisateur pendant trois (3) mois ;

• Blocage permanent du compte Utilisateur et de tous les contenus associés ;

• Blocage permanent du compte Utilisateur et de tous les contenus associés, et inscription des données d’accès (notamment l’adresse e-mail et autres données d’identification) sur une liste noire, de sorte qu’un nouveau compte Utilisateur ou un nouveau contenu ne peut pas être créé ;

Dans les cas où la loi l’exige, l’Utilisateur sera informé de la décision de MBF et pourra formuler ses observations. Après examen de ces observations (ou en l’absence d’observations), MBF prendra une décision finale sur la façon de traiter le contenu concerné. Selon le cas, des mesures de modération supplémentaires telles que décrites dans les CGU de B2B Connect seront appliquées. L’Utilisateur recevra une notification ou un e-mail concernant la décision de modération prise, y compris une justification.

Les commentaires ou demandes concernant une décision de modération prise au titre du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act) peuvent être adressés aux points de contact énumérés à l’article 1.3. L’Utilisateur doit préciser la décision contestée (par exemple, en indiquant la date, l’objet et/ou le numéro de dossier) et exposer les raisons de son recours ou les points qu’il souhaite éclaircir.

Les contestations qui ne peuvent être résolues par les processus décrits ci-dessus pourront faire l’objet d’une médiation devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié. Le cas échéant, les informations relatives à l’accès à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges seront mises à disposition sur le site internet B2B sous la rubrique « mentions légales ». Indépendamment de cette procédure, tout Utilisateur conserve le droit de saisir les tribunaux compétents.

2. Points de contact

Pour toute demande de renseignements sur le contenu de B2B Connect, l’Utilisateur peut utiliser les points de contact disponibles sur le site internet B2B sous la rubrique « Fournisseur / Confidentialité des données ». Lorsqu’il contacte MBF, l’Utilisateur doit toujours préciser sa demande en indiquant l’objet de sa demande, le motif ainsi que la manière dont MBF peut aider l’Utilisateur dans sa demande.

2.1 Contenus illicites

Si l’Utilisateur souhaite signaler un contenu illégal et des violations des CGU de B2B Connect, il peut se référer au formulaire de contact fourni sur le site internet de B2B sous la rubrique « Fournisseur / Confidentialité des données ». Lorsqu’il contacte MBF, l’Utilisateur doit toujours préciser sa demande en indiquant, par exemple, pourquoi le contenu est jugé comme illégal ou non conforme, où il se trouve, à quelle date il a été constaté, etc.

2.2 Réclamations et questions relatives à une décision

Si l’Utilisateur souhaite contacter MBF pour formuler une réclamation contre une décision prise à son encontre comme décrit ci-dessus, l’Utilisateur doit se référer au formulaire de contact fourni sur le site internet B2B sous la rubrique « Fournisseur / Confidentialité des données ».

(Juillet 2025)