Toutes les conditions d'utilisation
Conditions Générales (CG) d'Utilisation des crédits de temps / disques (PDF)
Conditions Générales (CG) de livraison de matériel d'atelier (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation pour l'utilisation de XENTRY Pass Thru EU et XENTRY Diagnosis Lite (ci-après « Open Shell Software ») (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation des applications et du contenu des données pour l'après-vente (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Achat de XENTRY Diagnosis Kit 4, XENTRY Diagnosis Kit 4 Purpose, XENTRY Scope, Retail Data Storage 2 et XENTRY Diagnosis COM Kit (PDF)
Conditions d’utilisation pour les réparateurs agréés pour B2B Connect Seller Center et WebParts Dealer Client (PDF)
Conditions d’utilisation pour Mercedes-Benz B2B Connect, application B2B Connect, applications après-vente et contenu de données (PDF)
Conditions d’utilisation pour
Mercedes-Benz B2B Connect, application B2B Connect, applications après-vente et contenu de données
1. Informations générales
1.1 La plateforme Mercedes-Benz B2B Connect (ci-après dénommée « B2B Connect ») est une plateforme d’information et d’échange qui fournit une vue d’ensemble et un accès aux informations de réparation et d’entretien et aux pièces d’origine Mercedes-Benz.
1.2 Les Clients ont accès à la vente en ligne de pièces d’origine Mercedes-Benz, qui est fournie via B2B Connect. B2B Connect donne aux Clients la possibilité de rechercher des pièces d’origine Mercedes-Benz de manière indépendante, ainsi que de consulter les prix et la disponibilité des pièces d’origine et de les commander auprès de leur réparateur agréé Mercedes-Benz (« Partenaire »). En outre, B2B Connect offre aux Clients d’autres avantages tels que l’accès aux activités de vente de votre partenaire ainsi que la gestion des commandes, y compris les modèles. En outre, le Client aura accès à une version mobile de B2B Connect, l’application B2B Connect grâce à laquelle certaines fonctions de B2B Connect peuvent être utilisées sur un appareil mobile (ci-après dénommée « application B2B Connect »). En outre, les Clients ont accès, dans la mesure où cela est disponible sur le marché concerné, à la distribution en ligne d’informations sur la réparation et l’entretien, qui est effectuée dans le cadre de B2B Connect, y compris les informations de maintenance, les solutions de diagnostic, les équipements d’atelier (ci-après dénommés « Applications après-vente et contenu de données » ; B2B Connect, l’application B2B Connect et les applications après-vente et le contenu des données, ci-après également dénommés conjointement « systèmes »). Enfin, dans le cadre de B2B Connect, les Clients peuvent utiliser un outil d’évaluation, qui leur permet d’évaluer les systèmes et les performances à cet égard et de fournir un retour d’information (ci-après dénommé « 5*Rater »).
1.3 Le fournisseur de B2B Connect est Mercedes-Benz France dont le siège social est situé à Montigny Le Bretonneux (78180) 7, avenue Niepce (ci-après dénommé « MBF »). Le fournisseur des applications après-vente et du contenu de données qui sont disponibles à l’achat et à l’utilisation via B2B Connect au sein de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou du Royaume-Uni est Mercedes-Benz AG, dont le siège social est situé à Stuttgart (ci-après dénommée « MBAG »). En dehors de ces territoires, le fournisseur des Applications Après-Vente et du Contenu de Données sera MBF.
1.4 Les systèmes appartiennent à MBAG et sont techniquement pris en charge par MBAG. Les systèmes sont proposés et destinés exclusivement aux Clients professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire aux entrepreneurs B2B et indépendants qui effectuent des services de réparation et d’entretien de véhicules à moteur (ci-après dénommés « Clients »). L’utilisation des systèmes par les Clients finaux et les consommateurs est expressément interdite.
1.5 L’autorisation d’utiliser les systèmes dépend de l’acceptation de la demande d’admission du Client (voir le processus d’inscription à la section 2.2 ci-dessous) qui est faite par un e-mail confirmant l’admission. Dans sa demande d’admission, le Client doit préciser son organisation et l’adresse de son organisation ainsi que le nom et l’adresse e-mail de l’administrateur du Client. Les utilisateurs supplémentaires d’une organisation ne peuvent être créés que par l’administrateur du Client. Par organisation, un seul administrateur est autorisé. En outre, les Clients doivent appartenir au groupe de personnes autorisé du système respectif. Les conditions pour devenir un utilisateur autorisé sont énoncées ci-dessous dans les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation »). La seule acceptation des présentes Conditions d’utilisation n’implique aucune réclamation du Client à la fourniture de tous les Systèmes susmentionnés.
1.6 Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’utilisation des Systèmes par les Clients.
2. Exigences techniques, inscription et comptes, politique d’utilisation, licence
2.1 Pour utiliser les systèmes, les Clients ont besoin d’un PC/ordinateur portable/tablette standard et d’un navigateur compatible avec les normes Web modernes.
2.2 Pour utiliser les systèmes, une inscription et la création d’un compte via le système UMAS de MBAG sont nécessaires. Pour l’inscription et la création de compte, les conditions d’utilisation et les règles de protection des données d’UMAS s’appliquent. Une fois que le Client a créé un tel compte et en a reçu la confirmation par MBAG par e-mail, le Client est un utilisateur autorisé de la Plateforme B2B Connect et des autres Systèmes accessibles par son intermédiaire. L’utilisation d’autres systèmes est toutefois soumise à des conditions distinctes, des conditions d’utilisation et des avis supplémentaires sur la protection des données, comme indiqué ci-dessous.
2.3 Le Client s’engage à ne pas divulguer les données de son compte qui lui sont attribuées ou qui sont attribuées à son personnel (par exemple ses employés) à toute personne non autorisée (en particulier toute personne extérieure à l’organisation du Client). MBF décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de l’identifiant et du mot de passe du compte utilisateur dans l’unité organisationnelle du Client.
2.4 MBF se réserve le droit de bloquer un Client / un utilisateur du Client en cas de signes d’utilisation abusive. Une utilisation est considérée comme abusive en particulier lorsqu’un Client utilise les Systèmes ou les informations qui y sont fournies en dehors des finalités d’utilisation prévues, utilise le système à des fins illégales ou à des fins violant les droits de MBF ou de tiers ou utilise les Systèmes en non-conformité avec les directives supplémentaires prévues par MBF. En conséquence, le Client garantit que les informations qu’il a fournies à MBF, notamment dans le cadre de sa demande d’admission au titre de l’article 19. 1.4 sont vrais et complets. Le Client s’engage à informer MBF dans les plus brefs délais de toute modification future des données fournies. Il en va de même pour toutes les informations fournies par le Client lors de la création de comptes supplémentaires pour les utilisateurs autorisés. En outre, le Client s’engage à garantir que le matériel et les logiciels qu’il utilise dans l’utilisation de B2B Connect, y compris les ordinateurs de bureau, les tablettes, les routeurs, les systèmes de communication de données, etc., sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, etc. En ce qui concerne les données téléchargées par le Client, le Client s’engage à s’assurer qu’il est le titulaire de tous les droits sur les données téléchargées et qu’il peut disposer librement de l’utilisation, y compris que les données téléchargées ne sont pas grevées de droits de tiers, qui s’opposent à une telle utilisation.
2.5 Sous réserve du respect par le Client des présentes Conditions d’utilisation, MBF ou ses fournisseurs de contenu accordent au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder et utiliser B2B Connect, l’application B2B Connect et les applications après-vente et le contenu de données à ses propres fins commerciales. Tous les droits non expressément accordés au Client dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés et conservés par MBF ou ses concédants de licence. Le Client n’est pas autorisé à permettre à des tiers extérieurs à son organisation d’accéder à B2B Connect. Cela ne s’applique pas aux tiers qui effectuent des tâches opérationnelles pour le compte du Client dans le cadre de l’utilisation de DSB. Le Client ne peut pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de B2B Connect, de l’Application B2B Connect ou des Applications après-vente et du Contenu de données sans le consentement écrit exprès de MBF.
2.6 Dans le cas où MBF et/ou le Client sont situés dans l’Union européenne (UE), les règles de la plateforme Mercedes-Benz telles que fournies avec les présentes Conditions d’utilisation en annexe 1 s’appliquent.
3. Disponibilité des services
3.1 Il peut y avoir des interruptions de disponibilité en raison de la maintenance requise pour le site Web et l’application B2B Connect. Des interruptions de disponibilité peuvent survenir en raison d’un cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté de MBF.
3.2 MBF souligne
1) qu’il est techniquement impossible de mettre à disposition les systèmes exempts d’erreurs de quelque nature que ce soit et que le fournisseur n’assume donc aucune responsabilité de quelque nature que ce soit,
2) que des erreurs peuvent entraîner l’arrêt temporaire des systèmes,
3) que la disponibilité des Systèmes dépend de conditions et de performances indépendantes de la volonté de MBF, telles que la capacité de transmission et les liaisons téléphoniques entre les différentes parties concernées. MBF n’est pas responsable des perturbations dans ce domaine.
4. Mode d’emploi obligatoire pour B2B Connect, B2B Connect Seller Center
B2B Connect fournit un service qui permet au Client de créer des véhicules pour permettre une localisation plus rapide des pièces et des informations techniques correspondant au véhicule du client final respectif. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, le Client s’engage à fournir au client final toutes les informations pertinentes et à s’assurer que le Client est autorisé à utiliser les données personnelles d’un client final dans ce contexte conformément aux lois applicables, notamment en ce qui concerne le numéro d’identification du véhicule du client final, le numéro d’immatriculation du véhicule et le nom du client final, le cas échéant et ces données sont saisies.
Sur demande, le Client peut recevoir une assistance d’un réparateur agréé Mercedes-Benz présélectionné par l’intermédiaire du Seller Center B2B Connect (« Seller Center »), qui permet au réparateur agréé Mercedes-Benz sélectionné de répondre aux plaintes ou autres demandes concernant B2B Connect. Le réparateur agréé Mercedes-Benz sélectionné peut avoir accès aux demandes de service du Client (par exemple, les tickets) afin de fournir une assistance. Une telle assistance est fournie uniquement dans le cadre de la relation entre le Client et le réparateur agréé Mercedes-Benz et exclusivement sous la responsabilité de ce dernier. MBF n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Seller Center par le réparateur agréé Mercedes-Benz ou à l’assistance supplémentaire fournie au Client en vertu de celui-ci. L’article 11 n’est toutefois pas touché.
5. Autres dispositions pour l’utilisation de B2B Connect
5.1 Toutefois, pour acheter des pièces via B2B Connect, le Client doit accepter des conditions d’utilisation distinctes et être activé pour la commande en ligne par le réparateur agréé Mercedes-Benz concerné. Ensuite, le Client pourra acheter des pièces directement via B2B Connect auprès des réparateurs agréés Mercedes-Benz. Un tel achat sera basé sur les conditions générales et les dispositions relatives à la protection des données ou les notifications du réparateur agréé Mercedes-Benz, qui est le partenaire contractuel du Client. Le paiement sera effectué séparément et sera régi par les conditions générales du réparateur agréé Mercedes-Benz.
5.2 Le Client peut sélectionner des pièces auprès des réparateurs agréés Mercedes-Benz et les récupérer dans un panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
5.3 L’offre de pièces ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais constitue simplement une invitation à contracter aux réparateurs agréés de Mercedes-Benz (« invitatio ad offerendum »). Si un réparateur agréé Mercedes-Benz et un Client n’ont pas conclu d’accord contraire, en cliquant sur le bouton « envoyer la commande », le Client soumet une demande ferme d’achat des pièces et un contrat est réputé formé au moment où les réparateur agréés Mercedes-Benz acceptent la commande d’un Client en transmettant une acceptation de commande. L’acceptation de la commande peut être envoyée par le réparateur agréé Mercedes-Benz sous forme électronique ou générée dans B2B Connect lui-même. À cet égard, MBF n’agit qu’en tant que messager de réception pour les déclarations d’intention respectives. Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier et consulter les données à tout moment.
5.4 Avant d’envoyer une commande, le Client doit vérifier si le ou les articles sélectionnés conviennent au véhicule respectif. Le réparateur agréé Mercedes-Benz peut fournir au Client via B2B Connect des informations sur l’heure d’arrivée estimée des pièces commandées.
5.5 Lors de la commande de pièces auprès du réparateur agréé Mercedes-Benz via B2B Connect, les données de l’entreprise du réparateur agréé Mercedes-Benz sont affichées dans le système, ainsi que les informations de réduction correspondantes auprès de son réparateur agréé Mercedes-Benz. Lors de la commande de pièces, le réparateur agréé Mercedes-Benz recevra les détails de la commande ((nombre de) pièces commandées, numéro de commande), y compris les coordonnées de l’entreprise (nom et adresse de l’organisation, nom d’utilisateur, e-mail, numéro de téléphone) se référant au Client et à la transaction concernée. Ces informations sont utilisées pour la commande de pièces en ligne et la mesure associée de l’acceptation du marché et le développement ultérieur du système.
5.6 Certaines informations concernant la transaction du Client telle qu’exécutée via B2B Connect seront fournies à MBF pour être affichées au Client dans B2B Connect, y compris l’historique des commandes, des informations spécifiques sur les pièces achetées, etc.
5.7 De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles des Clients qui sont transmises au réparateur agréé Mercedes-Benz afin de permettre l’achat de pièces peuvent être énoncées dans la politique de confidentialité ou les conditions connexes du réparateur agréé Mercedes-Benz respectif.
5.8 Les réparateur agréé Mercedes-Benz, MBF et MBAG, n’assument aucune responsabilité pour les informations manquantes ou incorrectes telles que, par exemple, sur l’installation, les prix et les remises ainsi que les informations sur l’heure d’arrivée estimée et les informations dans le cadre du processus de retour. La disponibilité des pièces ainsi que les informations sur l’heure d’arrivée estimée indiquées sont basées sur l’expérience et ne sont pas contraignantes.
6. Autres dispositions relatives à l’utilisation de l’application B2B Connect
6.1 L’application B2B Connect permet l’utilisation mobile de fonctions B2B Connect spécifiques sur des appareils mobiles dans l’atelier. Les utilisateurs peuvent se connecter à l’application B2B Connect en utilisant les mêmes informations d’identification que pour la plateforme Web B2B Connect actuelle. L’application B2B Connect offre par exemple la fonction supplémentaire d’un scan du VIN, avec lequel un VIN peut être enregistré directement via la caméra de l’appareil mobile sans saisie manuelle dans B2B Connect, de sorte que, par exemple, les pièces de rechange correspondantes en cours d’examen pour le modèle correspondant sont affichées directement dans l’application B2B Connect. L’application B2B Connect permet également à l’utilisateur de scanner une pièce directement sur le véhicule à l’aide de la caméra du smartphone, fournissant ainsi à l’utilisateur une liste des meilleures correspondances. Cela ne fonctionne que pour les pieces visibles.
6.2 Le Client peut sélectionner des pièces et les récupérer dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le panier d’achat dans l’application est synchronisé avec le panier d’achat B2B Connect sur le site web. Le processus de commande reste inchangé.
6.3 L’utilisation de l’application B2B Connect par l’intermédiaire des Clients est régie par les conditions de B2B Connect énoncées ci-dessous.
7. Autres dispositions relatives à l’utilisation des applications après-vente et du contenu des données
7.1 Comme MBF est situé dans l’Union européenne (UE), l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou le Royaume-Uni, lors de la commande d’applications après-vente et de contenu de données via B2B Connect, le Client achètera les services respectifs directement auprès de MBAG.
7.2 Le Client peut sélectionner les applications après-vente et le contenu de données et les collecter dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
7.3 L’offre d’applications après-vente et de contenus de données ne constitue pas une offre juridiquement contraignant, mais constitue simplement une invitation à contracter (« invitatio ad offerendum »). Lorsque MBF ou MBAG et un Client n’ont pas conclu d’accord contraire, en cliquant sur le bouton « confirmer la commande et payer », le Client soumet une demande d’achat des Applications Après-Vente et du Contenu de Données et un contrat sera considéré comme formé quand le paiement aura abouti et lorsque MBF ou MBAG accepte la commande d’un Client en transmettant une acceptation de commande. L’acceptation de la commande sera envoyée sous forme électronique. À cet égard, MBF n’agit qu’en tant que messager de réception pour les déclarations d’intention respectives. Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier et consulter les données à tout moment.
7.4 Les informations concernant le traitement des données personnelles des Clients ou des clients du Client par MBAG ou MBF dans le cadre de la mise à disposition des applications après-vente et du contenu des données sont définies dans les réglementations spécifiques en matière de protection des données pour les applications après-vente et le contenu des données.
8. Autres dispositions pour l’utilisation de 5*Rater
8.1 Lors de l’utilisation de l’évaluateur 5* pour évaluer les performances d’un réparateur agréé Mercedes-Benz, certaines informations du Client, y compris le nom de l’entreprise Cliente et les informations relatives à l’achat, seront transmises à MBF et au réparateur agréé Mercedes-Benz concerné par l’évaluation du Client.
8.2 Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des informations par MBAG, MBF ou le réparateur agréé Mercedes-Benz dans la politique de confidentialité de B2B Connect.
9. Droits d’auteur et droits sur les bases de données
9.1 Tout le contenu inclus ou fourni par les Systèmes, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audios, les téléchargements numériques et les collectes de données sont tous soumis au droit d’auteur et à d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, ni à des fins commerciales ni pour la redistribution, ni modifiés et utilisés sur d’autres sites Web. Certains documents sont soumis aux droits d’auteur des parties qui les ont mis à disposition.
9.2 Les Clients ne peuvent pas extraire et/ou réutiliser systématiquement des parties essentielles des systèmes sans l’autorisation écrite explicite de MBAG. En particulier, ils ne peuvent pas utiliser l’exploration de données, des robots ou des programmes similaires de collecte et d’extraction de données pour extraire des parties essentielles des systèmes en vue de leur réutilisation (une ou plusieurs fois) sans l’autorisation écrite explicite de MBAG. En outre, les Clients ne peuvent pas créer et/ou publier leur propre base de données contenant des parties essentielles des systèmes sans l’autorisation écrite explicite de MBAG.
10. Créances sur les droits de propriété incorporelle
MBAG respecte les droits de propriété immatérielle des tiers. Si un Client estime que ses droits de propriété incorporelle ont été utilisés d’une manière qui fait craindre une infraction, il doit suivre la procédure de notification d’une infraction à MBF / MBAG.
11. Responsabilité
11.1 MBF s’efforce toujours de s’assurer que les systèmes sont disponibles sans interruption et que les transmissions sont exemptes d’erreurs. Cependant, en raison de la nature d’Internet, cela ne peut être garanti. L’accès aux Systèmes par le Client peut également être interrompu ou restreint occasionnellement pour permettre des réparations, des travaux de maintenance ou l’introduction de nouveaux équipements. MBF tentera de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions ou restrictions temporaires.
11.2 Dans la mesure où la responsabilité de MBF est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution.
11.3 En ce qui concerne la mise à disposition effective des applications après-vente et du contenu de données achetés, les conditions générales respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.
12. Liens vers d’autres sites Web
12.1 Pour les liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par MBF et le contenu situé sur un tel site Web, MBF n’a aucune possibilité de contrôler le contenu de ce site Web, car il est totalement indépendant de MBF.
12.2 Pour cette raison, MBF n’accepte aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et aux conséquences de leur utilisation par les visiteurs de ces sites Web. L’accès à tous les sites web accessibles via des liens se fait aux risques et périls du Client.
12.3 D’autres sites Web peuvent avoir un lien vers les sites Web de MBF. Un tel lien nécessite l’accord préalable de MBF.
12.4 Les conditions d’utilisation s’appliquent aux services des sites web des liens fournis par le fournisseur vers les produits MBF.
13. Modifications des conditions d’utilisation
MBF est en droit de modifier les fonctions fournies par le contenu de B2B Connect (y compris les applications de l’application B2B Connect et le service après-vente et le contenu des données) si une telle modification ne nécessite pas une modification des présentes conditions d’utilisation. MBF informera le Client sous forme de texte (par exemple, par e-mail) au moins un mois avant cette modification.
MBF est en droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où une telle modification est neutre ou avantageuse pour les Clients. Dans le cas contraire, MBF en informera le Client sous forme textuelle au moins six (6) semaines avant une telle modification. Si le Client ne s’oppose pas à de telles modifications sous forme textuelle dans les quatre (4) semaines suivant la réception d’une telle notification, les modifications proposées deviendront contraignantes pour les parties six (6) semaines après la notification. MBF informera le Client de l’effet de ne pas s’opposer à ces modifications en même temps qu’une telle notification. Le Client a le droit de s’opposer à ces modifications. Si le Client s’y oppose, MBF aura le droit de mettre fin à l’utilisation par le Client des Systèmes affectés par un tel changement pour un motif valable.
En ce qui concerne la mise à disposition effective des applications après-vente et du contenu de données achetés, les conditions générales respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.
L’article 12 n’est pas affecté par les présentes.
14. Durée et résiliation
14.1 Les présentes conditions d’utilisation commencent à l’acceptation de celles-ci et se poursuivent à la résiliation (la forme textuelle suffit pour toutes les résiliations en vertu du présent § 14).
14.2 Le Client peut résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment avec un préavis de quatre semaines après lequel son droit d’utiliser B2B Connect et l’Application B2B Connect prend fin en conséquence. En ce qui concerne la mise à disposition effective des applications après-vente et du contenu des données, les conditions générales respectives s’appliquent.
14.3 MBF peut cesser de fournir B2B Connect et l’application B2B Connect et peut résilier le droit d’utilisation du Client avec un préavis de quatre semaines. En ce qui concerne la mise à disposition effective des applications après-vente et du contenu des données, les conditions générales respectives s’appliquent.
14.4 L’une ou l’autre des parties peut résilier immédiatement les présentes conditions d’utilisation pour un motif valable.
14.5 Une résiliation pour motif valable est notamment possible en cas d’interruption de la licence principale. Les droits de MBF de fournir B2B Connect et l’application B2B Connect au Client découlent d’un accord entre MBAG et MBF. MBF peut donc résilier les présentes conditions d’utilisation sans préavis écrit au Client si ses propres droits de fournir B2B Connect et B2B Connect App sont résiliés / ne sont pas poursuivis par MBAG.
15. Lieu de juridiction et droit applicable
15.1 Les divergences d’opinions et les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation sont régis exclusivement par la loi française.
15.2 La juridiction compétente est la juridiction du lieu du siège social de MBF.
16. Dispositions finales
16.1 En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, MBF est en outre en droit d’exercer ses droits à chaque occasion dans laquelle le Client viole les présentes Conditions d’utilisation.
16.2 Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
16.3 La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, la disposition sera remplacée par une autre disposition légalement admissible qui correspond au sens et à l’objectif de la disposition invalide.
Annexe 1 : Règles de la plateforme
1. Règles générales de la plateforme
MBF se réserve le droit de bloquer les Partenaires ou les Clients (ci-après dénommés ensemble « Utilisateurs » ou « Utilisateur ») ou de prendre d’autres mesures appropriées en cas de signes d’utilisation abusive de B2B Connect ou d’utilisation contraire aux dispositions contractuelles applicables. En particulier, une telle utilisation sera considérée comme abusive si l’utilisateur utilise B2B Connect ou les informations qui y sont fournies à des fins autres que celles auxquelles elles ont été destinées, les utilise à des fins illégales ou violent les droits de MBF ou de tiers, ou utilise B2B Connect en non-conformité avec d’autres directives fournies par MBF.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies à MBF et aux autres Utilisateurs seront véridiques, exactes et complètes à tout moment et conformes à toutes les exigences légales et dispositions contractuelles applicables. L’utilisateur s’engage à informer MBF sans délai de toute modification matérielle future des informations fournies à MBF qui sont pertinentes pour la relation contractuelle ou d’utilisation.
En particulier, B2B Connect ne peut pas être utilisé pour la diffusion d’informations répondant aux critères suivants : des slogans racistes et inhumains ; la fourniture d’informations fausses ou incorrectes ; les informations offensantes, abusives, harcelantes, haineuses, obscènes, menaçantes ou autrement répréhensibles ; les informations qui enfreignent les exigences légales ou pour lesquelles les exigences applicables ne sont pas suffisamment respectées ou mises en œuvre (par exemple, dans le cas d’obligations d’étiquetage ou de transparence) ; les informations dont la fourniture ou la diffusion constitue une infraction pénale ou un délit ; les informations dont la fourniture ou la diffusion constitue une infraction pénale ou administrative.
Si les informations fournies enfreignent les conditions d’utilisation applicables de B2B Connect et que MBF en prend connaissance (par exemple par le biais d’un signalement d’un Client, d’un partenaire ou d’un autre tiers), MBF se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement (si nécessaire et temporairement) le contenu correspondant et de prendre toutes les autres mesures nécessaires.
Si nécessaire ou approprié, les mesures suivantes seront prises en fonction de la gravité, de la fréquence et du nombre de violations :
suppression temporaire ou définitive de contenu ;
blocage temporaire d’un compte Utilisateur ou d’un accès Utilisateur ;
inactivation du compte Utilisateur ou accès Utilisateur pendant 3 mois ;
blocage permanent du compte Utilisateur et de tous les contenus associés ;
blocage permanent du compte utilisateur et de tous les contenus associés et inclusion des données d’accès, en particulier l’adresse e-mail spécifiée et d’autres données de base permettant d’identifier l’utilisateur, sur une liste noire, de sorte qu’un nouveau compte utilisateur ou un nouveau contenu ne peut pas être créé ;
Dans la mesure où la loi l’exige, l’Utilisateur sera informé de la décision de MBF et aura la possibilité de formuler des commentaires. Après d’autres commentaires (ou en l’absence de tels commentaires), MBF reconsidérera la décision et prendra une décision finale sur la façon de traiter le contenu concerné. Selon le cas, des mesures de modération supplémentaires telles que décrites dans les conditions d’utilisation pertinentes pour B2B Connect seront appliquées. L’utilisateur recevra une notification/un e-mail concernant la décision de modération prise, y compris une justification.
Les commentaires ou demandes concernant une décision de modération en vertu de la législation sur les services numériques peuvent être adressés aux points de contact énumérés à la section 1.3. L’utilisateur doit préciser à quelle décision il fait référence (par exemple, en indiquant la date, l’objet et/ou le numéro de dossier) et ce à quoi il s’oppose à propos de la décision ou ce qu’il aimerait voir expliqué plus en détail.
Les plaintes qui ne peuvent être résolues par les processus décrits ci-dessus peuvent être soumises et traitées par un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié. Le cas échéant, les informations relatives à l’accès à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges seront mises à disposition sur le site web B2B sous la rubrique « mentions légales ». Indépendamment de l’implication d’un tel organe, le recours aux tribunaux compétents est toujours possible.
2. Points de contact
Pour toute demande de renseignements sur le contenu de B2B Connect, l’utilisateur peut utiliser les points de contact qu’il peut trouver sur le site web B2B sous « Fournisseur / Confidentialité des données ». Lorsqu’il contacte MBF, l’Utilisateur doit toujours préciser sa demande en indiquant à quoi se réfère sa demande, pourquoi l’Utilisateur contacte MBF à cet égard et comment MBF peut aider l’Utilisateur dans sa demande.
2.1 Contenus illicites
Si l’utilisateur souhaite signaler un contenu illégal et des violations des conditions d’utilisation applicables de B2B Connect, il peut se référer au formulaire de contact fourni sur le site web de B2B sous « Fournisseur / Confidentialité des données ». Lorsqu’il contacte MBF, l’utilisateur doit toujours préciser sa demande en indiquant, par exemple, pourquoi l’utilisateur pense qu’un certain contenu est illégal ou enfreint certaines réglementations, où ce contenu peut être trouvé, quand l’utilisateur l’a trouvé, etc.).
2.2 Plaintes et questions contre une décision
Si l’utilisateur souhaite contacter MBF pour une plainte contre une décision prise à son encontre comme décrit ci-dessus, l’utilisateur doit se référer au formulaire de contact fourni sur le site Web B2B sous « Fournisseur / Confidentialité des données ».
Statut : juillet 2024
