Toutes les conditions d'utilisation

Conditions Générales (CG) d'Utilisation des crédits de temps / disques (PDF)
Conditions Générales (CG) de livraison de matériel d'atelier (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation pour l'utilisation de XENTRY Pass Thru EU et XENTRY Diagnosis Lite (ci-aprÚs « Open Shell Software ») (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation des applications et du contenu des données pour l'aprÚs-vente (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Achat de XENTRY Diagnosis Kit 4, XENTRY Diagnosis Kit 4 Purpose, XENTRY Scope, Retail Data Storage 2 et XENTRY Diagnosis COM Kit (PDF)

Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation pour
Mercedes-Benz B2B Connect, WebParts,  Applications et données aprÚs-vente

1.     Informations générales

1.1 La plateforme Mercedes-Benz B2B Connect (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e «B2B Connect») est une plateforme d’information et de commerce qui fournit une vue d’ensemble et un accĂšs aux informations de rĂ©paration et de maintenance et aux piĂšces d’origine Mercedes-Benz et/ ou smart.

Les clients auront accĂšs Ă  la vente en ligne de piĂšces d’origine Mercedes-Benz et/ ou smart - dans la mesure oĂč cela est applicable dans leur pays respectif -, qui est fournie via le systĂšme WebParts (ciaprĂšs dĂ©nommĂ© «WebParts»). WebParts donne aux clients la possibilitĂ© de rechercher des piĂšces d’origine Mercedes-Benz et/ ou smart de maniĂšre indĂ©pendante, ainsi que de consulter les prix et la disponibilitĂ© des piĂšces d’origine et de les commander auprĂšs de leur RĂ©parateur AgrĂ©Ă© MercedesBenz et/ ou smart. En outre, WebParts offre aux clients d’autres avantages tels que l’accĂšs aux activitĂ©s de vente de votre RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart ainsi que la gestion des commandes, y compris les modĂšles.

En outre, les clients ont accĂšs Ă  la distribution en ligne d’informations sur la rĂ©paration et la maintenance, qui est effectuĂ©e dans le cadre de B2B Connect, y compris les informations de maintenance, les solutions de diagnostic, les Ă©quipements d’atelier (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s « Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente»).

B2B Connect, WebParts et les Applications et données aprÚs-vente sont ci-aprÚs dénommés conjointement «SystÚmes».

Enfin, dans le cadre de B2B Connect, les clients peuvent utiliser un outil d’évaluation, qui leur permet d’évaluer les SystĂšmes et  leurs performances mais aussi de fournir des commentaires (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s «Évaluation 5 Étoiles – Ventes Comptoir»).

1.2 Le fournisseur de B2B Connect et WebParts est Mercedes-Benz France dont le siĂšge social est situĂ© Ă  Montigny-le-Bretonneux (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© «MBF»). Le fournisseur des Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente disponibles Ă  l’achat et Ă  l’utilisation via B2B Connect au sein de l’Union europĂ©enne (UE), de l’Association europĂ©enne de libre-Ă©change (AELE) ou du Royaume-Uni est Mercedes-Benz AG dont le siĂšge social est situĂ© Ă  Stuttgart (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e «MBAG»). En dehors de ces territoires, le fournisseur des Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente sera MBF.

1.3 Les systĂšmes appartiennent et sont techniquement pris en charge par MBAG. Les SystĂšmes sont proposĂ©s et destinĂ©s exclusivement aux clients commerciaux au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), c’est-Ă -dire aux rĂ©parateurs indĂ©pendants qui effectuent des services de rĂ©paration et de maintenance de vĂ©hicules automobiles (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s «Clients» ou  « Client »). L’utilisation des systĂšmes par les clients finaux et les consommateurs n’est expressĂ©ment pas autorisĂ©e.

1.4 L’autorisation d’utiliser les SystĂšmes dĂ©pend de leur disponibilitĂ© dans chaque pays et de l’acceptation de la demande d’admission du Client (voir le processus d’inscription Ă  la section 2.2 cidessous) qui est faite par un e-mail confirmant l’admission. Dans sa demande d’admission, le Client doit prĂ©ciser sa sociĂ©tĂ© et l’adresse de celle-ci ainsi que le nom et l’adresse e-mail de l’administrateur du Client. Les utilisateurs supplĂ©mentaires d’une organisation ne peuvent ĂȘtre crĂ©Ă©s que par l’administrateur du Client. Par sociĂ©tĂ©, un seul administrateur est autorisĂ©. En outre, les Clients doivent appartenir au groupe de personnes autorisĂ© du systĂšme concernĂ©. Les conditions pour devenir un utilisateur autorisĂ© sont Ă©noncĂ©es ci-dessous dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es «Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation»). La seule acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation n’implique aucune rĂ©clamation de la part du Client Ă  la fourniture de tous les SystĂšmes susmentionnĂ©s.

1.5 Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation dĂ©finissent les rĂšgles d’utilisation des SystĂšmes par les Clients.

2.     Exigences techniques, inscription et comptes, politique d’utilisation, licence

2.1 Afin d’utiliser les Systùmes, les Clients ont besoin d’un PC / ordinateur portable standard et d’un navigateur compatible avec les normes Web modernes.

2.2 Pour utiliser les SystĂšmes, une inscription et la crĂ©ation d’un compte via le systĂšme UMAS de MBAG sont nĂ©cessaires. Pour l’inscription et la crĂ©ation de compte, les conditions d’utilisation et les rĂšgles de protection des donnĂ©es d’UMAS s’appliquent. Une fois que le Client a crĂ©Ă© un tel compte et en a reçu la confirmation via MBAG par e-mail, le Client est un utilisateur autorisĂ© de la plateforme B2B Connect et des autres SystĂšmes accessibles via celle-ci. L’utilisation d’autres SystĂšmes, cependant, Ă©tant soumise Ă  des conditions distinctes, des conditions d’utilisation et des avis supplĂ©mentaires de protection des donnĂ©es comme indiquĂ© ci-dessous.

2.3 Le Client s’engage Ă  ne pas divulguer les donnĂ©es de son compte qui lui sont attribuĂ©es ou Ă  son personnel (par exemple ses employĂ©s) Ă  toute personne non autorisĂ©e (en particulier toute personne extĂ©rieure Ă  la sociĂ©tĂ© du Client). MBF exclut toute responsabilitĂ© pour l’utilisation abusive de l’ID de compte utilisateur et du mot de passe dans la sociĂ©tĂ© du Client.

2.4 MBF se rĂ©serve le droit de bloquer un Client / le compte utilisateur d’un Client en cas de signes d’utilisation inappropriĂ©e. Une utilisation sera considĂ©rĂ©e comme inappropriĂ©e en particulier lorsqu’un Client utilise les SystĂšmes ou les informations qui y sont fournies en dehors des fins d’utilisation prĂ©vues, utilise les SystĂšmes Ă  des fins illĂ©gales ou viole les droits de MBF ou de tiers ou utilise les SystĂšmes en non-conformitĂ© avec les directives supplĂ©mentaires prĂ©vues par MBF. En consĂ©quence, le Client garantit que les coordonnĂ©es fournies par lui Ă  MBF notamment dans le cadre de sa demande d’admission au titre de la Sec. 1.4 sont vrais et complets. Le Client s’engage Ă  informer rapidement MBF de toute modification future des dĂ©tails donnĂ©s. Il en va de mĂȘme pour tous les dĂ©tails fournis par le Client lors de la crĂ©ation d’autres comptes pour les utilisateurs autorisĂ©s. En outre, le Client s’engage Ă  s’assurer que le matĂ©riel et les logiciels qu’il utilise dans le cadre de l’utilisation de B2B Connect, y compris les ordinateurs de poste de travail, les routeurs, les systĂšmes de communication de donnĂ©es, etc., sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie, etc. En ce qui concerne les donnĂ©es tĂ©lĂ©chargĂ©es par le Client, le Client s’engage Ă  s’assurer qu’il est titulaire de tous les droits sur les donnĂ©es tĂ©lĂ©chargĂ©es et qu’il peut librement disposer de l’utilisation, y compris que les donnĂ©es tĂ©lĂ©chargĂ©es ne sont pas grevĂ©es de droits de tiers, qui s’opposent Ă  une telle utilisation.

2.5 Sous rĂ©serve du respect par le Client des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation, MBF ou ses fournisseurs de contenu accordent au Client une licence limitĂ©e, non exclusive, non transfĂ©rable et non sous-licenciable pour accĂ©der et utiliser B2B Connect, WebParts et les Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente Ă  ses propres fins commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressĂ©ment accordĂ©s au Client dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation sont rĂ©servĂ©s et conservĂ©s par MBF ou ses concĂ©dants de licence. Le Client n’a pas le droit de permettre Ă  des tiers en dehors de sa sociĂ©tĂ© d’accĂ©der Ă  B2B Connect. Cela ne s’applique pas aux tiers effectuant des tĂąches opĂ©rationnelles pour le compte du Client dans le cadre de l’utilisation de DSB. Le Client ne peut pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque de commerce, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de B2B Connect, de WebParts ou des Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente sans le consentement Ă©crit exprĂšs de MBF.

3.     Disponibilité des services

3.1 Il peut y avoir des interruptions de disponibilitĂ© en raison de la maintenance requise pour le site Web. Des interruptions de disponibilitĂ© peuvent survenir en raison d’un cas de force majeure ou d’autres causes indĂ©pendantes de la volontĂ© de MBF.

3.2 MBF souligne
1) qu’il est techniquement impossible de mettre Ă  disposition les SystĂšmes exempts d’erreurs de quelque nature que ce soit et que le fournisseur n’assume donc aucune responsabilitĂ© quelle qu’elle soit,
2) que les erreurs peuvent entraĂźner l’arrĂȘt temporaire des systĂšmes,
3) que la disponibilitĂ© des SystĂšmes dĂ©pend de conditions et de performances indĂ©pendantes de la volontĂ© de MBF, telles que la capacitĂ© de transmission et les liaisons tĂ©lĂ©phoniques entre les diffĂ©rentes parties concernĂ©es. MBF n’est pas responsable des perturbations relevant de ce domaine.

4.     Mode d’emploi obligatoire pour B2B Connect  

B2B Connect fournit un service qui permet au client de crĂ©er des vĂ©hicules permettant ainsi une localisation plus rapide des piĂšces et des informations techniques correspondant au vĂ©hicule du client final concernĂ©. En acceptant les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation, le Client s’engage Ă  fournir au client final toutes les informations pertinentes et Ă  s’assurer que le Client a le droit d’utiliser les donnĂ©es personnelles d’un client final dans ce contexte conformĂ©ment aux lois applicables, notamment en ce qui concerne le NIV du vĂ©hicule du client final, le numĂ©ro d’immatriculation du vĂ©hicule et le nom du client final, le cas Ă©chĂ©ant, et la saisie de ces donnĂ©es.

5.     Autres dispositions relatives à l’utilisation de WebParts

5.1 Le Client peut accĂ©der Ă  WebParts via B2B Connect. Toutefois, pour acheter des piĂšces via WebParts, le Client devra accepter des conditions d’utilisation distinctes et ĂȘtre activĂ© pour la commande en ligne par le RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart concernĂ©. Par la suite, le Client pourra acheter des piĂšces directement via WebParts auprĂšs de RĂ©parateurs AgrĂ©Ă©s Mercedes-Benz et/ ou smart. Un tel achat sera basĂ© sur les conditions gĂ©nĂ©rales et les dispositions ou notifications de protection des donnĂ©es du RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart, qui est le partenaire contractuel du client. Le paiement sera effectuĂ© sĂ©parĂ©ment et rĂ©gi par les conditions gĂ©nĂ©rales du RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart.

5.2 Le client peut sĂ©lectionner des piĂšces auprĂšs des RĂ©parateurs AgrĂ©Ă©s Mercedes-Benz et/ ou smart et les rĂ©cupĂ©rer dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

5.3 L’offre de piĂšces ne constitue pas une offre juridiquement contraignante au sens de l’article 145 du Code civil allemand, mais constitue simplement un appel d’offres (« invitatio ad offerendum »). Lorsqu’un RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart et un Client n’ont pas conclu d’accord contraire, en cliquant sur le bouton « envoyer la commande », le Client soumet une demande contraignante d’achat des piĂšces et un contrat est rĂ©putĂ© formĂ© au moment oĂč les RĂ©parateurs AgrĂ©Ă©s Mercedes-Benz et/ ou smart acceptent la commande d’un Client en transmettant une acceptation de commande. L’acceptation de la commande peut ĂȘtre envoyĂ©e par le RĂ©parateur AgrĂ©Ă© MercedesBenz et/ ou smart sous forme Ă©lectronique ou gĂ©nĂ©rĂ©e dans WebParts. À cet Ă©gard, MBF agit uniquement en tant que messager de rĂ©ception pour les dĂ©clarations d’intention respectives. Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier et consulter les donnĂ©es Ă  tout moment.

5.4 Si le Client souhaite avoir une introduction Ă  WebParts, ceux-ci seront proposĂ©s par des RĂ©parateurs AgrĂ©Ă©s Mercedes-Benz et/ ou smart. Alternativement, les manuels correspondants pour le systĂšme peuvent ĂȘtre trouvĂ©s sur https://webparts.online-help.solutions/cust/latest/be/fr

5.5 Lors de la commande de piĂšces auprĂšs du RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart via WebParts, les donnĂ©es de l’entreprise du RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart seront affichĂ©es dans le systĂšme, ainsi que les informations de remise correspondantes du RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart. Lors de la commande de piĂšces, le RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart recevra les dĂ©tails de la commande ((nombre de) piĂšces commandĂ©es, numĂ©ro de commande), y compris les dĂ©tails de l’entreprise (nom et adresse de la sociĂ©tĂ©, nom d’utilisateur, email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) faisant rĂ©fĂ©rence au Client et Ă  la transaction concernĂ©e. Ces informations sont utilisĂ©es pour la commande de piĂšces en ligne et la mesure associĂ©e de l'acceptation du marchĂ© et du dĂ©veloppement ultĂ©rieur du systĂšme.

5.6 Certaines informations concernant la transaction du Client telle qu’exĂ©cutĂ©e via WebParts seront fournies Ă  MBF pour ĂȘtre affichĂ©es au Client dans B2B Connect, y compris l’historique des commandes, les informations spĂ©cifiques des piĂšces achetĂ©es, etc.

5.7 De plus amples informations concernant le traitement des donnĂ©es personnelles des clients qui sont transmises au RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart afin de permettre l’achat de piĂšces peuvent ĂȘtre Ă©noncĂ©es dans la politique de confidentialitĂ© ou les conditions connexes du RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz  et/ ou smart concernĂ©.

5.8 Les RĂ©parateurs AgrĂ©Ă©s Mercedes-Benz et/ ou smart, MBF et MBAG, n’assument aucune responsabilitĂ© pour les informations manquantes ou incorrectes telles que, par exemple, sur l’installation, les prix et les remises. La disponibilitĂ© des piĂšces indiquĂ©es est basĂ©e sur l’expĂ©rience et n’est pas contraignante. Aucun dĂ©lai de livraison n’est convenu.

6.     Autres dispositions relatives Ă  l’utilisation des Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente 

6.1 Si MBF est situĂ© dans l’Union EuropĂ©enne (UE), l’Association EuropĂ©enne de Libre-Échange (AELE) ou le Royaume-Uni, lors de la commande d’Applications et de donnĂ©es aprĂšs-vente via B2B Connect, le Client achĂštera les services respectifs directement auprĂšs de MBAG. Si MBF est situĂ© en dehors de l’Union EuropĂ©enne (UE), de l’Association EuropĂ©enne de Libre-Échange (AELE) ou du Royaume-Uni, les Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente seront achetĂ©s auprĂšs de MBF. Pour l’achat effectif d’applications et de donnĂ©es aprĂšs-vente, les conditions gĂ©nĂ©rales, y compris les dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es et les notifications de MBAG ou MBF, s’appliqueront.

6.2 Le client peut sĂ©lectionner les Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente et les collecter dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

6.3 L’offre d’Applications et de donnĂ©es aprĂšs-vente ne constitue pas une offre juridiquement contraignante au sens de l’article 145 du Code civil allemand, mais constitue simplement un appel d’offres (« invitatio ad offerendum »). Lorsque MBF ou MBAG et un Client n’ont pas conclu d’accord contraire, en cliquant sur le bouton « confirmer la commande et payer », le Client soumet une demande contraignante d’achat des Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente et un contrat sera rĂ©putĂ© formĂ© au moment oĂč le paiement a Ă©tĂ© effectuĂ© et que MBF ou MBAG accepte la commande d’un Client en transmettant une acceptation de commande. L’acceptation de la commande sera envoyĂ©e sous forme Ă©lectronique. À cet Ă©gard, MBF agit uniquement en tant que messager de rĂ©ception pour les dĂ©clarations d’intention respectives. Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier et consulter les donnĂ©es Ă  tout moment.

6.4 Les informations concernant le traitement des données Clients ou des données personnelles des Clients par le biais de MBAG ou MBF dans le cadre de la fourniture des Applications et données aprÚsvente sont définies dans les réglementations spécifiques en matiÚre de protection des données pour les Applications et données aprÚs-vente.

7.     Autres dispositions relatives à l’utilisation de l’outil d’Évaluation 5 Étoiles – Ventes Comptoir

7.1 Lors de l’utilisation de l’outil d’Évaluation 5 Étoiles – Ventes Comptoir pour Ă©valuer les performances d’un RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart, certaines informations du Client, y compris le nom de la sociĂ©tĂ© du Client et les informations relatives Ă  l’achat, seront transmises Ă  MBF et au RĂ©parateur AgrĂ©Ă© Mercedes-Benz et/ ou smart concernĂ© par l’évaluation du Client.

7.2 De plus amples détails sur la façon dont les informations sont utilisées par MBAG, MBF ou le Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart sont indiqués dans la politique de confidentialité de B2B Connect.

8.     Droits d’auteur et droits sur les bases de donnĂ©es

8.1 Tout le contenu inclus ou fourni par les SystĂšmes, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icĂŽnes de boutons, les images, les clips audio, les tĂ©lĂ©chargements numĂ©riques et les collections de donnĂ©es sont tous soumis au droit d’auteur et Ă  d’autres lois sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ils ne peuvent ĂȘtre copiĂ©s, que ce soit Ă  des fins commerciales ou de redistribution, ni modifiĂ©s et utilisĂ©s sur d’autres sites Web. Certains documents sont soumis au droit d’auteur des parties qui ont mis ce matĂ©riel Ă  disposition.

8.2 Les Clients ne peuvent pas extraire et/ou rĂ©utiliser systĂ©matiquement des parties essentielles des SystĂšmes sans l’autorisation Ă©crite explicite de MBAG. En particulier, ils ne peuvent pas utiliser l’exploration de donnĂ©es, des robots ou des programmes similaires de collecte et d’extraction de donnĂ©es pour extraire des parties essentielles des SystĂšmes en vue de leur rĂ©utilisation (une ou plusieurs fois) sans l’autorisation Ă©crite explicite de MBAG. En outre, les Clients ne peuvent pas crĂ©er et/ou publier leur propre base de donnĂ©es contenant des parties essentielles des SystĂšmes sans l’autorisation Ă©crite explicite de MBAG.

9.     Créances sur des droits de propriété incorporelle 

MBAG respecte les droits de propriĂ©tĂ© incorporelle de tiers. Si un Client est d’avis que ses droits de propriĂ©tĂ© incorporelle ont Ă©tĂ© utilisĂ©s d’une maniĂšre qui donne lieu de craindre une violation, il doit suivre la procĂ©dure de notification d’une violation Ă  MBF / MBAG.

10.     Responsabilité 

10.1 MBF s’efforce toujours de s’assurer que les systĂšmes sont disponibles sans interruption et que les transmissions sont exemptes d’erreurs. Cependant, en raison de la nature d’Internet, cela ne peut ĂȘtre garanti. L’accĂšs aux SystĂšmes par le Client peut Ă©galement ĂȘtre interrompu ou restreint occasionnellement pour permettre des rĂ©parations, des entretiens ou l’introduction de nouveaux Ă©quipements. MBF tentera de limiter la frĂ©quence et la durĂ©e de ces interruptions ou restrictions temporaires.

10.2 Dans la mesure oĂč la responsabilitĂ© de MBF est exclue ou limitĂ©e, cela s’applique Ă©galement Ă  la responsabilitĂ© personnelle des employĂ©s, reprĂ©sentants et agents d’exĂ©cution.

10.3 En ce qui concerne la fourniture effective d’Applications et de donnĂ©es aprĂšs-vente, les conditions gĂ©nĂ©rales respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.

11.  Liens vers d’autres sites Web

11.1 Pour les liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploitĂ©s par MBF et le contenu situĂ© sur un tel site Web, MBF n’a aucune possibilitĂ© de contrĂŽler le contenu de ce site Web, car il est complĂštement indĂ©pendant de MBF.

11.2 Pour cette raison, MBF dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant au contenu de ces sites Web et aux consĂ©quences de leur utilisation par les visiteurs de ces sites Web. L’accĂšs Ă  tous les sites accessibles via des liens se fait aux risques et pĂ©rils du Client.

11.3 D’autres sites Web peuvent avoir un lien vers les sites Web de MBF. Un tel lien nĂ©cessite le consentement prĂ©alable de MBF.

11.4 Les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation s’appliquent aux services des sites Web des liens fournis par le fournisseur vers les produits MBF.

12.  Modifications des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation

MBF est en droit de modifier les fonctions fournies via B2B Connect (y compris les Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente) et le contenu WebParts si une telle modification ne nĂ©cessite pas de modification des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation. MBF informera le Client sous forme textuelle (par exemple par e-mail) au moins un mois avant cette modification.

MBF est en droit de modifier les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation dans la mesure oĂč un tel changement est neutre ou avantageux pour les Clients unilatĂ©ralement Ă  tout moment. Dans le cas contraire, MBF informera le Client sous forme textuelle au moins six (6) semaines avant un tel changement. Si le Client ne s’oppose pas Ă  de telles modifications sous forme textuelle dans les quatre (4) semaines suivant la rĂ©ception d’une telle notification, les modifications proposĂ©es deviendront contraignantes pour les parties six (6) semaines aprĂšs la notification. MBF informera le Client de l’effet de ne pas s’opposer Ă  de telles modifications en mĂȘme temps qu’une telle notification. Le client a le droit de s’opposer Ă  ces modifications. Si le Client s’y oppose, MBF aura le droit de mettre fin Ă  l’utilisation par les Clients des SystĂšmes affectĂ©s par un tel changement pour un motif valable.

En ce qui concerne la fourniture effective des Applications et donnĂ©es aprĂšs-vente achetĂ©es, les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.

L’article 13 n’en est pas affectĂ©.

13.  Durée et résiliation 

13.1 Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation commencent Ă  leur acceptation et se poursuivent Ă  la rĂ©siliation (la forme textuelle suffit pour toutes les rĂ©siliations en vertu du prĂ©sent § 13).

13.2 Le Client peut rĂ©silier les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation Ă  tout moment avec un prĂ©avis de quatre semaines au cours duquel son droit d’utiliser B2B Connect et WebParts prend fin en consĂ©quence. En ce qui concerne la fourniture effective d’Applications et de donnĂ©es aprĂšs-vente, les termes et conditions respectifs s’appliquent.

13.3 MBF peut cesser de fournir B2B Connect et WebParts et peut rĂ©silier le droit d’utilisation du Client avec un prĂ©avis de quatre semaines. En ce qui concerne la fourniture effective d’Applications et de donnĂ©es aprĂšs-vente, les termes et conditions respectifs s’appliquent.

13.4 L’une ou l’autre des parties peut immĂ©diatement rĂ©silier les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation pour un motif valable.

13.5 Une rĂ©siliation pour motif valable sera notamment possible en cas d’interruption de la licence principale. Les droits de MBF de fournir B2B Connect au Client dĂ©coulent d’un accord entre MBAG et MBF. MBF peut donc rĂ©silier les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation sans prĂ©avis Ă©crit au Client si ses propres droits de fournir B2B Connect sont rĂ©siliĂ©s / non poursuivis par MBAG. 

14.  Juridiction compétente et droit applicable 

14.1  Les divergences d’opinion et les litiges dĂ©coulant des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation sont rĂ©gis exclusivement par la loi française.

14.2  Le seul lieu de juridiction est le siÚge social de MBF.

15.  Dispositions finales

15.1 En cas de violation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation, MBF est en outre en droit d’exercer ses droits Ă  chaque occasion oĂč le Client viole les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.

15.2 Si une disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera rĂ©putĂ©e divisible et n’affectera pas la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres dispositions.

15.3 La nullitĂ© d’une disposition n’affecte pas la validitĂ© des autres dispositions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation. Dans ce cas, la disposition sera remplacĂ©e par une autre disposition lĂ©galement admissible qui correspond au sens et Ă  l’objet de la disposition invalide.