Toutes les conditions d'utilisation

Conditions Générales (CG) d'Utilisation des crédits de temps / disques (PDF)
Conditions Générales (CG) de livraison de matériel d'atelier (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation pour l'utilisation de XENTRY Pass Thru EU et XENTRY Diagnosis Lite (ci-après « Open Shell Software ») (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Utilisation des applications et du contenu des données pour l'après-vente (PDF)
Conditions Générales (CG) d'Achat de XENTRY Diagnosis Kit 4, XENTRY Diagnosis Kit 4 Purpose, XENTRY Scope, Retail Data Storage 2 et XENTRY Diagnosis COM Kit (PDF)

Conditions Générales d’Utilisation pour
Mercedes-Benz B2B Connect, WebParts,  Applications et données après-vente

1.     Informations générales

1.1 La plateforme Mercedes-Benz B2B Connect (ci-après dénommée «B2B Connect») est une plateforme d’information et de commerce qui fournit une vue d’ensemble et un accès aux informations de réparation et de maintenance et aux pièces d’origine Mercedes-Benz et/ ou smart.

Les clients auront accès à la vente en ligne de pièces d’origine Mercedes-Benz et/ ou smart - dans la mesure où cela est applicable dans leur pays respectif -, qui est fournie via le système WebParts (ciaprès dénommé «WebParts»). WebParts donne aux clients la possibilité de rechercher des pièces d’origine Mercedes-Benz et/ ou smart de manière indépendante, ainsi que de consulter les prix et la disponibilité des pièces d’origine et de les commander auprès de leur Réparateur Agréé MercedesBenz et/ ou smart. En outre, WebParts offre aux clients d’autres avantages tels que l’accès aux activités de vente de votre Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart ainsi que la gestion des commandes, y compris les modèles.

En outre, les clients ont accès à la distribution en ligne d’informations sur la réparation et la maintenance, qui est effectuée dans le cadre de B2B Connect, y compris les informations de maintenance, les solutions de diagnostic, les équipements d’atelier (ci-après dénommés « Applications et données après-vente»).

B2B Connect, WebParts et les Applications et données après-vente sont ci-après dénommés conjointement «Systèmes».

Enfin, dans le cadre de B2B Connect, les clients peuvent utiliser un outil d’évaluation, qui leur permet d’évaluer les Systèmes et  leurs performances mais aussi de fournir des commentaires (ci-après dénommés «Évaluation 5 Étoiles – Ventes Comptoir»).

1.2 Le fournisseur de B2B Connect et WebParts est Mercedes-Benz France dont le siège social est situé à Montigny-le-Bretonneux (ci-après dénommé «MBF»). Le fournisseur des Applications et données après-vente disponibles à l’achat et à l’utilisation via B2B Connect au sein de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou du Royaume-Uni est Mercedes-Benz AG dont le siège social est situé à Stuttgart (ci-après dénommée «MBAG»). En dehors de ces territoires, le fournisseur des Applications et données après-vente sera MBF.

1.3 Les systèmes appartiennent et sont techniquement pris en charge par MBAG. Les Systèmes sont proposés et destinés exclusivement aux clients commerciaux au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire aux réparateurs indépendants qui effectuent des services de réparation et de maintenance de véhicules automobiles (ci-après dénommés «Clients» ou  « Client »). L’utilisation des systèmes par les clients finaux et les consommateurs n’est expressément pas autorisée.

1.4 L’autorisation d’utiliser les Systèmes dépend de leur disponibilité dans chaque pays et de l’acceptation de la demande d’admission du Client (voir le processus d’inscription à la section 2.2 cidessous) qui est faite par un e-mail confirmant l’admission. Dans sa demande d’admission, le Client doit préciser sa société et l’adresse de celle-ci ainsi que le nom et l’adresse e-mail de l’administrateur du Client. Les utilisateurs supplémentaires d’une organisation ne peuvent être créés que par l’administrateur du Client. Par société, un seul administrateur est autorisé. En outre, les Clients doivent appartenir au groupe de personnes autorisé du système concerné. Les conditions pour devenir un utilisateur autorisé sont énoncées ci-dessous dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées «Conditions Générales d’Utilisation»). La seule acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’implique aucune réclamation de la part du Client à la fourniture de tous les Systèmes susmentionnés.

1.5 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’utilisation des Systèmes par les Clients.

2.     Exigences techniques, inscription et comptes, politique d’utilisation, licence

2.1 Afin d’utiliser les Systèmes, les Clients ont besoin d’un PC / ordinateur portable standard et d’un navigateur compatible avec les normes Web modernes.

2.2 Pour utiliser les Systèmes, une inscription et la création d’un compte via le système UMAS de MBAG sont nécessaires. Pour l’inscription et la création de compte, les conditions d’utilisation et les règles de protection des données d’UMAS s’appliquent. Une fois que le Client a créé un tel compte et en a reçu la confirmation via MBAG par e-mail, le Client est un utilisateur autorisé de la plateforme B2B Connect et des autres Systèmes accessibles via celle-ci. L’utilisation d’autres Systèmes, cependant, étant soumise à des conditions distinctes, des conditions d’utilisation et des avis supplémentaires de protection des données comme indiqué ci-dessous.

2.3 Le Client s’engage à ne pas divulguer les données de son compte qui lui sont attribuées ou à son personnel (par exemple ses employés) à toute personne non autorisée (en particulier toute personne extérieure à la société du Client). MBF exclut toute responsabilité pour l’utilisation abusive de l’ID de compte utilisateur et du mot de passe dans la société du Client.

2.4 MBF se réserve le droit de bloquer un Client / le compte utilisateur d’un Client en cas de signes d’utilisation inappropriée. Une utilisation sera considérée comme inappropriée en particulier lorsqu’un Client utilise les Systèmes ou les informations qui y sont fournies en dehors des fins d’utilisation prévues, utilise les Systèmes à des fins illégales ou viole les droits de MBF ou de tiers ou utilise les Systèmes en non-conformité avec les directives supplémentaires prévues par MBF. En conséquence, le Client garantit que les coordonnées fournies par lui à MBF notamment dans le cadre de sa demande d’admission au titre de la Sec. 1.4 sont vrais et complets. Le Client s’engage à informer rapidement MBF de toute modification future des détails donnés. Il en va de même pour tous les détails fournis par le Client lors de la création d’autres comptes pour les utilisateurs autorisés. En outre, le Client s’engage à s’assurer que le matériel et les logiciels qu’il utilise dans le cadre de l’utilisation de B2B Connect, y compris les ordinateurs de poste de travail, les routeurs, les systèmes de communication de données, etc., sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie, etc. En ce qui concerne les données téléchargées par le Client, le Client s’engage à s’assurer qu’il est titulaire de tous les droits sur les données téléchargées et qu’il peut librement disposer de l’utilisation, y compris que les données téléchargées ne sont pas grevées de droits de tiers, qui s’opposent à une telle utilisation.

2.5 Sous réserve du respect par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation, MBF ou ses fournisseurs de contenu accordent au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser B2B Connect, WebParts et les Applications et données après-vente à ses propres fins commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réservés et conservés par MBF ou ses concédants de licence. Le Client n’a pas le droit de permettre à des tiers en dehors de sa société d’accéder à B2B Connect. Cela ne s’applique pas aux tiers effectuant des tâches opérationnelles pour le compte du Client dans le cadre de l’utilisation de DSB. Le Client ne peut pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque de commerce, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de B2B Connect, de WebParts ou des Applications et données après-vente sans le consentement écrit exprès de MBF.

3.     Disponibilité des services

3.1 Il peut y avoir des interruptions de disponibilité en raison de la maintenance requise pour le site Web. Des interruptions de disponibilité peuvent survenir en raison d’un cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté de MBF.

3.2 MBF souligne
1) qu’il est techniquement impossible de mettre à disposition les Systèmes exempts d’erreurs de quelque nature que ce soit et que le fournisseur n’assume donc aucune responsabilité quelle qu’elle soit,
2) que les erreurs peuvent entraîner l’arrêt temporaire des systèmes,
3) que la disponibilité des Systèmes dépend de conditions et de performances indépendantes de la volonté de MBF, telles que la capacité de transmission et les liaisons téléphoniques entre les différentes parties concernées. MBF n’est pas responsable des perturbations relevant de ce domaine.

4.     Mode d’emploi obligatoire pour B2B Connect  

B2B Connect fournit un service qui permet au client de créer des véhicules permettant ainsi une localisation plus rapide des pièces et des informations techniques correspondant au véhicule du client final concerné. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Client s’engage à fournir au client final toutes les informations pertinentes et à s’assurer que le Client a le droit d’utiliser les données personnelles d’un client final dans ce contexte conformément aux lois applicables, notamment en ce qui concerne le NIV du véhicule du client final, le numéro d’immatriculation du véhicule et le nom du client final, le cas échéant, et la saisie de ces données.

5.     Autres dispositions relatives à l’utilisation de WebParts

5.1 Le Client peut accéder à WebParts via B2B Connect. Toutefois, pour acheter des pièces via WebParts, le Client devra accepter des conditions d’utilisation distinctes et être activé pour la commande en ligne par le Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart concerné. Par la suite, le Client pourra acheter des pièces directement via WebParts auprès de Réparateurs Agréés Mercedes-Benz et/ ou smart. Un tel achat sera basé sur les conditions générales et les dispositions ou notifications de protection des données du Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart, qui est le partenaire contractuel du client. Le paiement sera effectué séparément et régi par les conditions générales du Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart.

5.2 Le client peut sélectionner des pièces auprès des Réparateurs Agréés Mercedes-Benz et/ ou smart et les récupérer dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

5.3 L’offre de pièces ne constitue pas une offre juridiquement contraignante au sens de l’article 145 du Code civil allemand, mais constitue simplement un appel d’offres (« invitatio ad offerendum »). Lorsqu’un Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart et un Client n’ont pas conclu d’accord contraire, en cliquant sur le bouton « envoyer la commande », le Client soumet une demande contraignante d’achat des pièces et un contrat est réputé formé au moment où les Réparateurs Agréés Mercedes-Benz et/ ou smart acceptent la commande d’un Client en transmettant une acceptation de commande. L’acceptation de la commande peut être envoyée par le Réparateur Agréé MercedesBenz et/ ou smart sous forme électronique ou générée dans WebParts. À cet égard, MBF agit uniquement en tant que messager de réception pour les déclarations d’intention respectives. Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier et consulter les données à tout moment.

5.4 Si le Client souhaite avoir une introduction à WebParts, ceux-ci seront proposés par des Réparateurs Agréés Mercedes-Benz et/ ou smart. Alternativement, les manuels correspondants pour le système peuvent être trouvés sur https://webparts.online-help.solutions/cust/latest/be/fr

5.5 Lors de la commande de pièces auprès du Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart via WebParts, les données de l’entreprise du Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart seront affichées dans le système, ainsi que les informations de remise correspondantes du Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart. Lors de la commande de pièces, le Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart recevra les détails de la commande ((nombre de) pièces commandées, numéro de commande), y compris les détails de l’entreprise (nom et adresse de la société, nom d’utilisateur, email, numéro de téléphone) faisant référence au Client et à la transaction concernée. Ces informations sont utilisées pour la commande de pièces en ligne et la mesure associée de l'acceptation du marché et du développement ultérieur du système.

5.6 Certaines informations concernant la transaction du Client telle qu’exécutée via WebParts seront fournies à MBF pour être affichées au Client dans B2B Connect, y compris l’historique des commandes, les informations spécifiques des pièces achetées, etc.

5.7 De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles des clients qui sont transmises au Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart afin de permettre l’achat de pièces peuvent être énoncées dans la politique de confidentialité ou les conditions connexes du Réparateur Agréé Mercedes-Benz  et/ ou smart concerné.

5.8 Les Réparateurs Agréés Mercedes-Benz et/ ou smart, MBF et MBAG, n’assument aucune responsabilité pour les informations manquantes ou incorrectes telles que, par exemple, sur l’installation, les prix et les remises. La disponibilité des pièces indiquées est basée sur l’expérience et n’est pas contraignante. Aucun délai de livraison n’est convenu.

6.     Autres dispositions relatives à l’utilisation des Applications et données après-vente 

6.1 Si MBF est situé dans l’Union Européenne (UE), l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) ou le Royaume-Uni, lors de la commande d’Applications et de données après-vente via B2B Connect, le Client achètera les services respectifs directement auprès de MBAG. Si MBF est situé en dehors de l’Union Européenne (UE), de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) ou du Royaume-Uni, les Applications et données après-vente seront achetés auprès de MBF. Pour l’achat effectif d’applications et de données après-vente, les conditions générales, y compris les dispositions relatives à la protection des données et les notifications de MBAG ou MBF, s’appliqueront.

6.2 Le client peut sélectionner les Applications et données après-vente et les collecter dans un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

6.3 L’offre d’Applications et de données après-vente ne constitue pas une offre juridiquement contraignante au sens de l’article 145 du Code civil allemand, mais constitue simplement un appel d’offres (« invitatio ad offerendum »). Lorsque MBF ou MBAG et un Client n’ont pas conclu d’accord contraire, en cliquant sur le bouton « confirmer la commande et payer », le Client soumet une demande contraignante d’achat des Applications et données après-vente et un contrat sera réputé formé au moment où le paiement a été effectué et que MBF ou MBAG accepte la commande d’un Client en transmettant une acceptation de commande. L’acceptation de la commande sera envoyée sous forme électronique. À cet égard, MBF agit uniquement en tant que messager de réception pour les déclarations d’intention respectives. Avant de soumettre la commande, le Client peut modifier et consulter les données à tout moment.

6.4 Les informations concernant le traitement des données Clients ou des données personnelles des Clients par le biais de MBAG ou MBF dans le cadre de la fourniture des Applications et données aprèsvente sont définies dans les réglementations spécifiques en matière de protection des données pour les Applications et données après-vente.

7.     Autres dispositions relatives à l’utilisation de l’outil d’Évaluation 5 Étoiles – Ventes Comptoir

7.1 Lors de l’utilisation de l’outil d’Évaluation 5 Étoiles – Ventes Comptoir pour évaluer les performances d’un Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart, certaines informations du Client, y compris le nom de la société du Client et les informations relatives à l’achat, seront transmises à MBF et au Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart concerné par l’évaluation du Client.

7.2 De plus amples détails sur la façon dont les informations sont utilisées par MBAG, MBF ou le Réparateur Agréé Mercedes-Benz et/ ou smart sont indiqués dans la politique de confidentialité de B2B Connect.

8.     Droits d’auteur et droits sur les bases de données

8.1 Tout le contenu inclus ou fourni par les Systèmes, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les collections de données sont tous soumis au droit d’auteur et à d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, que ce soit à des fins commerciales ou de redistribution, ni modifiés et utilisés sur d’autres sites Web. Certains documents sont soumis au droit d’auteur des parties qui ont mis ce matériel à disposition.

8.2 Les Clients ne peuvent pas extraire et/ou réutiliser systématiquement des parties essentielles des Systèmes sans l’autorisation écrite explicite de MBAG. En particulier, ils ne peuvent pas utiliser l’exploration de données, des robots ou des programmes similaires de collecte et d’extraction de données pour extraire des parties essentielles des Systèmes en vue de leur réutilisation (une ou plusieurs fois) sans l’autorisation écrite explicite de MBAG. En outre, les Clients ne peuvent pas créer et/ou publier leur propre base de données contenant des parties essentielles des Systèmes sans l’autorisation écrite explicite de MBAG.

9.     Créances sur des droits de propriété incorporelle 

MBAG respecte les droits de propriété incorporelle de tiers. Si un Client est d’avis que ses droits de propriété incorporelle ont été utilisés d’une manière qui donne lieu de craindre une violation, il doit suivre la procédure de notification d’une violation à MBF / MBAG.

10.     Responsabilité 

10.1 MBF s’efforce toujours de s’assurer que les systèmes sont disponibles sans interruption et que les transmissions sont exemptes d’erreurs. Cependant, en raison de la nature d’Internet, cela ne peut être garanti. L’accès aux Systèmes par le Client peut également être interrompu ou restreint occasionnellement pour permettre des réparations, des entretiens ou l’introduction de nouveaux équipements. MBF tentera de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions ou restrictions temporaires.

10.2 Dans la mesure où la responsabilité de MBF est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d’exécution.

10.3 En ce qui concerne la fourniture effective d’Applications et de données après-vente, les conditions générales respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.

11.  Liens vers d’autres sites Web

11.1 Pour les liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par MBF et le contenu situé sur un tel site Web, MBF n’a aucune possibilité de contrôler le contenu de ce site Web, car il est complètement indépendant de MBF.

11.2 Pour cette raison, MBF décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites Web et aux conséquences de leur utilisation par les visiteurs de ces sites Web. L’accès à tous les sites accessibles via des liens se fait aux risques et périls du Client.

11.3 D’autres sites Web peuvent avoir un lien vers les sites Web de MBF. Un tel lien nécessite le consentement préalable de MBF.

11.4 Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux services des sites Web des liens fournis par le fournisseur vers les produits MBF.

12.  Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

MBF est en droit de modifier les fonctions fournies via B2B Connect (y compris les Applications et données après-vente) et le contenu WebParts si une telle modification ne nécessite pas de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation. MBF informera le Client sous forme textuelle (par exemple par e-mail) au moins un mois avant cette modification.

MBF est en droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans la mesure où un tel changement est neutre ou avantageux pour les Clients unilatéralement à tout moment. Dans le cas contraire, MBF informera le Client sous forme textuelle au moins six (6) semaines avant un tel changement. Si le Client ne s’oppose pas à de telles modifications sous forme textuelle dans les quatre (4) semaines suivant la réception d’une telle notification, les modifications proposées deviendront contraignantes pour les parties six (6) semaines après la notification. MBF informera le Client de l’effet de ne pas s’opposer à de telles modifications en même temps qu’une telle notification. Le client a le droit de s’opposer à ces modifications. Si le Client s’y oppose, MBF aura le droit de mettre fin à l’utilisation par les Clients des Systèmes affectés par un tel changement pour un motif valable.

En ce qui concerne la fourniture effective des Applications et données après-vente achetées, les Conditions Générales d’Utilisation respectives de MBF ou de MBAG s’appliquent.

L’article 13 n’en est pas affecté.

13.  Durée et résiliation 

13.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation commencent à leur acceptation et se poursuivent à la résiliation (la forme textuelle suffit pour toutes les résiliations en vertu du présent § 13).

13.2 Le Client peut résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment avec un préavis de quatre semaines au cours duquel son droit d’utiliser B2B Connect et WebParts prend fin en conséquence. En ce qui concerne la fourniture effective d’Applications et de données après-vente, les termes et conditions respectifs s’appliquent.

13.3 MBF peut cesser de fournir B2B Connect et WebParts et peut résilier le droit d’utilisation du Client avec un préavis de quatre semaines. En ce qui concerne la fourniture effective d’Applications et de données après-vente, les termes et conditions respectifs s’appliquent.

13.4 L’une ou l’autre des parties peut immédiatement résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour un motif valable.

13.5 Une résiliation pour motif valable sera notamment possible en cas d’interruption de la licence principale. Les droits de MBF de fournir B2B Connect au Client découlent d’un accord entre MBAG et MBF. MBF peut donc résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis écrit au Client si ses propres droits de fournir B2B Connect sont résiliés / non poursuivis par MBAG. 

14.  Juridiction compétente et droit applicable 

14.1  Les divergences d’opinion et les litiges découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis exclusivement par la loi française.

14.2  Le seul lieu de juridiction est le siège social de MBF.

15.  Dispositions finales

15.1 En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, MBF est en outre en droit d’exercer ses droits à chaque occasion où le Client viole les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

15.2 Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

15.3 La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, la disposition sera remplacée par une autre disposition légalement admissible qui correspond au sens et à l’objet de la disposition invalide.