Politique de confidentialité B2B Connect

1. Informations générales sur la protection des données

Nous apprécions votre visite sur notre site Web (b2bconnect.mercedes-benz.com) et l’utilisation de nos services offerts par son intermédiaire ainsi que votre intérêt associé à nos offres. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, à quelles fins et sur quelle base légale cela est fait, et quels droits et réclamations y sont associés pour vous. En outre, nous nous référons à la politique de protection des données de Mercedes-Benz AG:

Politique de protection des données de Mercedes-Benz

Notre politique de confidentialité pour l’utilisation de nos sites Web et la politique de protection des données de Mercedes-Benz AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les sites Web des réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs accessibles à l’aide des liens sur nos sites Web. Veuillez lire à cet égard les dispositions relatives à la protection des données sur les sites Web de ces fournisseurs.

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement, délégué à la protection des données

2.1 Mercedes-Benz France en tant que responsable de traitement

Mercedes-Benz France (« MBF », « nous » ou « notre »),
Société par actions simplifiée au capital de 75.516.000 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIREN 622 044 287, dont le siège social est à Montigny-Le-Bretonneux (78180), 7, Av Nicéphore Niépce

Délégué à la protection des données: DPO_MBF@mercedes-benz.com

2.2 Responsable de traitement conjoint avec Mercedes-Benz AG

En outre, Mercedes-Benz France:

Mercedes-Benz AG (« MBAG »)
Mercedesstr. 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Messagerie électronique: dialog@mercedes-benz.com

Délégué à la protection des données:
Mercedes-Benz AG

Délégué à la protection des données du groupe
HPC E600
D-70546 Stuttgart
Allemagne
Courriel: data.protection@mercedes-benz.com

En partie aussi les Réparateurs Agréés participant à B2B Connect sont destinés à des opérations de traitement individuelles via ce site Web, des responsables conjoints du traitement. Il s’agit du traitement des données à caractère personnel d’une part pour les services intégrés via nos sites Internet (section 3.5) et d’autre part de la réalisation d’analyses standardisées du marché des ventes et du service après-vente (section 3.6).

Dans ce contexte, MBAG et nous-mêmes avons pris des dispositions spéciales pour la transmission et le traitement des données afin de définir l’utilisation des données personnelles à ces fins spécifiques. Dans ce contexte, MBAG fournit les systèmes centraux respectifs (dans certains cas uniquement par le biais d’un traitement pour le compte), coordonne le traitement central des données au niveau du marché ou du marché croisé et utilise également les données personnelles stockées dans des systèmes centraux à ses propres fins commerciales (par exemple, des analyses de marché) s’il existe une base légale correspondante, tandis que nous vous fournissons les systèmes respectifs dans le cadre d’activités de vente ou d’après-vente.

Sur demande, nous vous fournirons une description des dispositions matérielles de cet accord entre nous et MBAG dans la mesure prévue par la loi. Les demandes des personnes concernées doivent généralement nous être adressées. Cependant, vous restez en droit de faire valoir vos droits de personne concernée en ce qui concerne le traitement susmentionné également contre MBAG, qui à cet égard agit également en tant que responsable du traitement. 

3. Collecte et traitement de vos données personnelles

3.1 Visite du site Web à des fins d’information

Chaque fois que vous visitez nos sites Web, nous stockons certaines informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, l’état d’accès (par exemple, si vous avez pu accéder à un site Web ou si vous avez reçu un message d’erreur), l’utilisation des fonctionnalités du site Web, les termes de recherche que vous avez saisis, la fréquence à laquelle vous visitez des sites Web individuels,  le nom des fichiers auxquels vous accédez, la quantité de données transférées, la page Web à partir de laquelle vous avez accédé à notre site Web et la page Web que vous visitez après avoir visité notre site Web, que ce soit en cliquant sur des liens sur nos sites Web ou en entrant un domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou fenêtre) de votre navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites Web. En outre, nous conservons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet pendant sept jours pour des raisons de sécurité, notamment pour prévenir et détecter les attaques sur nos sites Web ou les tentatives de fraude.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à pouvoir afficher nos sites Web ainsi que le contrôle de la protection des données et la sécurité des données (art. 6 par. 1 s.1 f) RGPD).

Les données personnelles indiquées dans cette section sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez nos sites Web. Sans le traitement de ces données personnelles, le site Web peut ne pas être affiché de manière optimale.

3.2 Contact via formulaire de contact en ligne, chat

Si vous nous contactez via notre site Web, vos coordonnées du formulaire de contact en ligne ou du chat seront traitées par nous dans le but de traiter la demande, l’administration technique associée et dans le cas où des questions de suivi se posent.

Les données personnelles que nous traitons dans ce contexte sont les coordonnées fournies (nom, numéro de téléphone, adresse, raison du contact, etc.) et votre adresse e-mail.

La base légale du traitement de ces données est, dans le cas de mesures (pré)contractuelles, le traitement du contrat (art. 6 par. 1 s.1 b) RGPD), sinon l’intérêt mutuel dans le traitement (art. 6 par. 1 s. 1 f) RGPD).

Si vous nous fournissez d’autres données personnelles via un formulaire de contact ou un chat, nous utiliserons ces données aux fins susmentionnées, à des fins d’administration des clients et, si nécessaire, à des fins de traitement et de facturation de toute transaction commerciale, dans chaque cas dans la mesure nécessaire à cette fin.

Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu de la loi applicable, de conserver certaines données à caractère personnel pendant des périodes légalement définies (par exemple dans le cadre d’incidents commerciaux), nous continuerons à conserver ces données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire (art. 6 par. 1 s.1 c) RGPD). Vos données personnelles seront immédiatement supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du respect des obligations légales.

Nous collectons les données personnelles énoncées dans cette section directement auprès de vous, et dès lors que vous les avez-vous-même fournies. Sans traitement des données personnelles (à l’exception de toute information volontaire), il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.3 Enregistrement, utilisation de B2B Connect pour les vues de produits et les commandes

Dans le cas d’une commande ou d’un autre traitement lié au contrat, nous utilisons vos données personnelles pour traiter ou manipuler la commande et d’autres demandes liées au contrat. Le traitement peut également être effectué pour résoudre des litiges ou faire respecter l’accord contractuel.

Les données personnelles que nous traitons dans ce contexte sont les données d’enregistrement (« données d’enregistrement UMAS », des informations plus détaillées à ce sujet sont fournies dans la politique de protection des données UMAS https://aftersales.mercedes-benz.com/umas/login/#/), les données de communication de commande, les données de commande (produit, quantité, etc.), les données de paiement (toutes les informations de facturation requises).

Dans le cas de produits provenant de WebParts, ces données sont transmises à la boutique WebParts, dans la mesure où ces données sont déjà saisies sur ces sites Web. De plus amples informations à ce sujet sont fournies dans la politique de protection des données webParts (https://webparts.mercedes-benz.com).

Dans le cas d’applications après-vente et de contenu de données, ces données seront également transmises à MBAG pour un traitement ultérieur de la commande et du contrat. Les informations spécifiques concernant l’utilisation des données personnelles pour les applications après-vente et le contenu des données sont fournies dans la politique de protection des données respective fournie lors de la conclusion du contrat.

En cas de mesures contractuelles, la base légale du traitement de ces données est l’exécution du contrat (art. 6 par. 1 s.1 b) RGPD). Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu de la loi applicable, de conserver certaines données à caractère personnel pendant des périodes légalement définies (par exemple dans le cadre d’incidents commerciaux), nous continuerons à conserver ces données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire (art. 6 par. 1 s.1 c) RGPD). Vos données personnelles seront immédiatement supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du respect des obligations légales.

Nous collectons les données personnelles énoncées dans cette section directement auprès de vous, et dès lors que vous les avez-vous-même fournies ou en les extrayant (par exemple auprès d’UMAS). Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.4 Participation à des enquêtes, jeux-concours

Dans la mesure où vous participez à des enquêtes ou à des jeux-concours proposés via notre site Web, nous utilisons également vos données personnelles afin de les mener.

Les données personnelles que nous traitons dans ce contexte sont des données d’enregistrement UMAS et d’autres informations que vous fournissez dans ce contexte.

La base légale pour le traitement de ces données est l’exécution du contrat en ce qui concerne toutes les informations nécessaires (art. 6 par. 1 s.1 b) RGPD), pour toute autre information l’intérêt mutuel (art. 6 par. 1 s.1 f) RGPD).

Si nous (et éventuellement des tiers sélectionnés) utilisons vos données personnelles à d’autres fins (par exemple, l’affichage de contenus personnalisés ou de publicités basées sur votre comportement d’utilisation), la base légale est votre consentement (art. 6 par. 1 s.1 a) RGPD) via notre système de gestion du consentement. Vous pouvez obtenir plus d’informations et des options de prise de décision ici: https://b2bconnect.mercedes-benz.com/FR/help/cookies

Nous collectons les données personnelles énoncées dans cette section directement auprès de vous, et dès lors que vous les avez-vous-même fournies. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.5 Autres services intégrés via les sites Web

En outre, nous utilisons conjointement les données personnelles énoncées ci-dessous avec MBAG (et les Réparateurs Agréés, le cas échéant) afin de vous fournir certains services / vues de tableau de bord en relation avec WebParts, les applications après-vente et le contenu des données via nos sites Web.

a. Créer des véhicules

L’application « Créer un véhicule » vous permet de gérer un véhicule sur la base de son NIV afin de simplifier l’utilisation des services après-vente (y compris la recherche de pièces de rechange pour véhicules et des informations sur les instructions de réparation, les options de mise à niveau, les solutions de diagnostic des pannes connues et autres listes de contrôle ainsi que des informations sur les barèmes de temps, les prix (y compris les conditions convenues,  le cas échéant) des forfaits de services et des informations supplémentaires afin de fournir une estimation précise des coûts et une mise en œuvre efficace des réparations, l’accès au carnet de maintenance numérique), pour lesquels des informations supplémentaires sont fournies dans les politiques de protection des données respectives.

Afin de créer et d’afficher des véhicules spécifiques dans cette application, le traitement du NIV de votre client final et de vos données d’enregistrement UMAS est nécessaire.

La base légale pour le traitement de ces données est l’exécution du contrat en ce qui concerne toutes les informations nécessaires (art. 6 par. 1 s.1 b) RGPD), pour toute autre information l’intérêt mutuel (art. 6 par. 1 s.1 f) RGPD).

Nous collectons les données personnelles énoncées dans cette section directement auprès de vous, et dès lors que vous les avez-vous-même fournies. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

b. Historique des commandes / Réparateur Agréé / compte

En outre, nous vous permettons de consulter via nos sites Web (i) quels produits avez été achetés par vous via WebParts et sous la forme d’applications après-vente et de contenu de données (y compris combien de temps ils resteront disponibles), (ii) quels Réparateurs Agréés vous avez sélectionnés et (iii) quels autres utilisateurs sont enregistrés pour votre organisation.

L’utilisation nécessite le traitement de vos données d’enregistrement UMAS ainsi que des données d’enregistrement des autres utilisateurs de votre organisation et de vos informations de commande.

La base légale du traitement de ces données est l’exécution du contrat (art. 6 par. 1 s.1 b) RGPD).

Nous collectons les données personnelles indiquées dans cette section directement auprès de vous en les ayant fournies vous-même. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

c. Évaluation 5 Étoiles – Ventes Comptoir

De plus, un outil d’évaluation est mis à votre disposition pour évaluer les performances des Réparateurs Agréés via WebParts ainsi que ces sites web. Ceci est destiné à améliorer les performances des Réparateurs Agréés et de ces sites Web.

Lorsque vous utilisez l’outil d’évaluation 5 Étoiles – Ventes Comptoir, le numéro de commande et l’état de la commande (s’ils sont liés à un produit) ainsi que vos données d’enregistrement UMAS et vos commentaires sont traités. Ces données seront également transmises aux Réparateurs Agréés afin qu’ils puissent vous contacter si nécessaire afin de mettre en œuvre vos commentaires en conséquence.

La base légale pour le traitement de ces données est une mise en œuvre directe de votre retour d’information en tant qu’exécution du contrat comprenant l’outil d’évaluation 5 Étoiles – Ventes Comptoir comme un service volontaire (art. 6 par. 1 s.1 b) RGPD), éventuellement aussi votre consentement (art. 6 par. 1 s.1 a) RGPD) au moyen de notre système de gestion du consentement, si les données sont utilisées à des fins d’analyse interne. Vous pouvez obtenir plus d’informations et des options de prise de décision ici: https://b2bconnect.mercedes-benz.com/FR/help/cookies

Nous collectons les données personnelles énoncées dans cette section directement auprès de vous, et dès lors que vous les avez-vous-même fournies. Sans traitement des données personnelles, il n’est pas possible de fournir les services énoncés dans cette section.

3.6 Analyses commerciales et campagnes marketing

À des fins d’études de marché et d’analyse commerciale interne, les Réparateurs Agréés et nous fournissons à MBAG des données spécifiques relatives aux transactions de service après-vente, y compris le numéro de facture, le NIV, l’ID du Réparateur Agréé, les informations sur les produits, pièces ou services vendus, le numéro d’immatriculation (Royaume-Uni uniquement), la première immatriculation et le kilométrage du véhicule.

Lors du traitement des données, elles peuvent être complétées par d’autres informations connues de MBAG sur le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et composants. En règle générale, ce traitement est effectué pour améliorer la qualité des données transmises par le Réparateur Agréé (par exemple, ajout de la date de première inscription si le Réparateur Agréé ne l’a pas saisie).

Les données transmises peuvent également être utilisées par MBAG sous forme anonymisée à d’autres fins de traitement, telles que des fins statistiques et d’analyse.

a. Analyses d’affaires

Sur la base des données fournies, MBAG effectue des évaluations après-vente et des analyses commerciales habituelles pour une utilisation ultérieure par les Réparateurs Agréés respectifs et nous (par exemple, pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider les modèles de tarification). Les employés de MBAG engagés dans ces tâches ne sont pas en mesure d’attribuer les données fournies à une personne physique. Les résultats produits dans le cadre de ces tâches sont limités à des rapports agrégés qui ne contiennent aucune donnée personnelle.

MBAG et ses employés opèrent en stricte conformité avec le principe selon lequel seules les personnes ayant besoin de l’information sont effectivement habilitées à y accéder, et ont mis en place des garanties spécifiques pour assurer le traitement de ces données conformément à ses finalités déclarées.

La base légale de ce type de traitement est l’intérêt légitime de nous, des Réparateurs Agréés et de MBAG (art. 6 par. 1 s.1 f) RGPD), qui consiste à exploiter les systèmes de vente les plus efficacement possible. La licéité du traitement pour les analyses commerciales constitue notre intérêt légitime, celui des Réparateurs Agréés et de MBAG (art. 6 par. 1 s.1 f) RGPD), qui consiste à améliorer l’efficacité des ventes et des processus commerciaux internes.

b. Campagnes marketing

Sur certains marchés, MBAG peut traiter les données ci-dessus pour aider les Réparateurs Agréés et nous à mener des campagnes de marketing direct. MBAG peut également gérer et envoyer de manière centralisée des campagnes et du matériel marketing pertinents aux clients finaux au nom et pour le compte de ce qui précède. Sur certains marchés, nous pouvons fournir des services similaires aux Réparateurs Agréés.

Toutes ces activités sont effectuées exclusivement pour le compte des Réparateurs Agréés et de nous (le cas échéant, traitement des données pour le compte de l’article 28 du RGPD).

Nous collectons les données personnelles énoncées dans cette section directement auprès de vous, et dès lors que vous les avez-vous-même fournies ou indirectement à partir de vos activités sur nos sites Web.

3.7 Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur nos sites Web, les données fournies lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées uniquement dans le but d’envoyer la newsletter, sauf si vous consentez à son utilisation à des fins supplémentaires. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant l’option de désabonnement fournie dans la newsletter.

Pour vous inscrire, vous devez nous fournir votre adresse e-mail. Vous pouvez nous fournir volontairement des informations supplémentaires, telles que votre nom. L’enregistrement s’effectue dans le cas d’une procédure dite de double opt-in. Après l’inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part dans lequel vous devrez confirmer à nouveau l’inscription. L’ensemble de ce processus est documenté et stocké. Cela inclut le stockage de l’heure d’enregistrement et de confirmation ainsi que votre adresse IP.

La base légale pour le traitement des données personnelles dans le cadre de l’envoi de la newsletter est votre consentement (art. 6 par. 1 s.1 a) RGPD). 

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’envoi de la newsletter en annulant la newsletter. À cette fin, veuillez utiliser le lien fourni à la fin de la newsletter pour annuler. La légalité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par la révocation.

3.8 Utilisation en raison d’une obligation légale

En outre, nous utilisons vos données personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, stockage pour se conformer à des obligations commerciales ou fiscales de conservation, divulgation conformément à des ordonnances officielles ou judiciaires, par exemple à un organisme d’application de la loi).

Dans ce cas, la base légale du traitement des données à caractère personnel est le respect des exigences légales (art. 6 par. 1 s.1 c) RGPD). Vos données personnelles seront immédiatement supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations légales.

4. Transfert de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux; l’utilisation de fournisseurs de services 

a. Nos sites Web peuvent également contenir des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur respectif dans la mesure nécessaire (par exemple, les informations que vous avez trouvées sur notre site Web et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez déjà fournies à cet effet sur nos sites Web).

b. Si nous utilisons des « plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter sur nos sites Web, nous les intégrons comme suit:

Lorsque vous visitez nos sites Web, les plug-ins sociaux sont désactivés, c’est-à-dire qu’aucune donnée n’est transmise aux opérateurs de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un des réseaux, cliquez sur le plug-in social respectif pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau respectif.

Si vous avez un compte utilisateur sur le réseau et que vous êtes connecté au moment de l’activation du plug-in social, le réseau peut attribuer votre visite sur notre site Web à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, veuillez-vous déconnecter du réseau avant d’activer le plug-in social. Un réseau social ne peut pas associer une visite sur d’autres sites Web (Mercedes-Benz AG) à votre compte d’utilisateur à moins que vous n’y ayez également activé un plug-in social.

Lorsque vous activez un plug-in social, le réseau transmet le contenu qui devient disponible directement à votre navigateur, qui l’intègre dans nos sites Web. Dans cette situation, des transferts de données peuvent également avoir lieu qui sont initiés et contrôlés par le réseau social respectif. Votre connexion à un réseau social, les transferts de données qui ont lieu entre le réseau et votre système et vos interactions sur cette plate-forme sont régis exclusivement par les politiques de protection des données du réseau respectif.

Le plug-in social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou supprimiez vos cookies (voir section 5.d).

La base légale de ce type de traitement sur nos sites Web est notre intérêt légitime (art. 6 par. 1 s.1 f) RGPD), qui doit vous permettre d’utiliser les plug-ins sociaux, que vous indiquez en cliquant dessus.

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers une offre ou activez un plug-in social, des données personnelles peuvent être transférées à des fournisseurs situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen qui, du point de vue de l’Union Européenne (« UE »), n’assurent pas un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles conformément aux normes de l’UE. Veuillez garder cela à l’esprit avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plug-in social et de déclencher ainsi un transfert de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (par exemple, des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Web. Nous ne leur transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition et l’utilisation des sites Web et de leurs fonctionnalités, pour la poursuite d’intérêts légitimes ( 6 par. 1 s.1 f) RGPD), pour l’exécution d’obligations légales (art. 6 par. 1 s.1 c) RGPD) ou dans la mesure où vous y avez consenti (art. 6 par. 1 s.1 a) RGPD). Vous pouvez trouver plus de détails sur les destinataires (en cas de consentement) dans notre système de gestion du consentement: https://b2bconnect.mercedes-benz.com/FR/help/cookies

5. Cookies 

a. Les cookies peuvent être utilisés lors de la visite de nos sites Web. Techniquement, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que le stockage Web / DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons collectivement des cookies.

b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. À partir de ceux-ci, il est possible de reconnaître, par exemple, s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites Web, de prendre en compte votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous offrir certaines fonctionnalités (par exemple, boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos intérêts sur la base de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

c. Si et quels cookies sont utilisés lorsque vous visitez nos sites Web dépend des zones et des fonctions de nos sites Web que vous utilisez et si vous consentez à l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion du consentement. Pour plus d’informations et des options de prise de décision, veuillez cliquer ici: https://b2bconnect.mercedes- benz.com/FR/help/cookies

d. L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur Web que vous utilisez (par exemple, Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs Web sont préréglés pour accepter automatiquement certains types de cookies; toutefois, vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Vous pouvez savoir comment cela fonctionne dans le navigateur ou l’appareil que vous utilisez dans les instructions du fournisseur.

e. Le consentement (= approbation) aux cookies ainsi que le rejet ou la suppression des cookies sont liés à l’appareil utilisé et également au navigateur Web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs Web, vous pouvez prendre les décisions ou les paramètres différemment dans chaque cas.

f. Si vous décidez de ne pas utiliser de cookies ou de les supprimer, il est possible que toutes les fonctions de nos sites Web ou fonctions individuelles ne soient pas disponibles pour vous dans une mesure limitée.

6. Aucune obligation de fournir les données personnelles

La fourniture de données personnelles par les personnes concernées (vous, clients finaux) est généralement volontaire. En principe, il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de la part des personnes concernées de fournir les données.

Toutefois, en cas de non-fourniture de données personnelles (telles que le NIV), il se peut que des services individuels ou des parties de ceux-ci ne puissent pas être fournis ou ne puissent pas être fournis correctement. Dans des cas individuels, la disposition peut même être exigée par la loi (par exemple dans le cas de rappels obligatoires). 

7. Sécurité 

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données que nous avons sous notre contrôle / gérées par nous contre la manipulation, la perte, la destruction et contre l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction des développements technologiques.

8. Suppression de vos données personnelles 

Votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, que nous stockons pour des raisons de sécurité, sont supprimés après sept jours, comme décrit ci-dessus. Le stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont supprimées ou aliénées de sorte qu’il n’est plus possible d’attribuer le client appelant.

Dans le cas contraire, nous supprimons vos données personnelles dès que la finalité pour laquelle nous avons collecté et traité les données ne s’applique plus. Au-delà de cette période, le stockage des données n’a lieu que dans la mesure nécessaire par la législation, la réglementation ou d’autres dispositions légales auxquelles nous sommes soumis dans l’UE ou par des dispositions légales dans des pays tiers si celles-ci ont un niveau approprié de protection des données. S’il n’est pas possible de supprimer des données dans des cas individuels, les données à caractère personnel pertinentes sont signalées pour limiter leur traitement ultérieur.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez d’un droit à l’information (art. 15 RGPD), à la rectification (art. 16 RGPD), à la suppression des données (art. 17 RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nous, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La licéité du traitement de vos données personnelles jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation. De même, le traitement ultérieur de ces données sur la base d’une autre base légale, par exemple pour l’exécution d’obligations légales, reste inchangé.

c. Droit d’opposition: 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point 1 e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’article 6 par. 1 s.1 f) RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts). Si vous vous y opposez, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct afin de protéger des intérêts légitimes sur la base d’un équilibre des intérêts, vous avez également le droit de vous y opposer à tout moment sans donner de raisons.

d. Nous vous demandons d’envoyer vos réclamations ou explications à l’adresse de contact suivante si possible: dialog@mercedes-benz.com

e. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les exigences légales, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 77 du RGPD).

10. Décisions automatisées 

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées (y compris le profilage) à votre sujet qui ont un effet juridique sur vous ou qui vous affectent de manière significative.

11. Service d’accès central de Mercedes-Benz AG 

Avec le service central d’enregistrement proposé par Mercedes-Benz AG, vous pouvez vous inscrire à tous les sites Web et applications appartenant au groupe Mercedes-Benz AG et à ses marques qui sont connectés au service. Les conditions d’utilisation applicables contiennent des dispositions spécifiques en matière de protection des données. Ces conditions d’utilisation peuvent être trouvées sur les pages d’inscription des sites Web et applications affiliés.

12. Transfert de données à des destinataires (en dehors de l’Espace économique européen)

12.1 Destinataires de manières générales

Nous partageons vos données personnelles avec les destinataires suivants:

a. Nous utilisons des sous-traitants pour traiter les données personnelles aux fins susmentionnées, qui traitent les données personnelles en notre nom. Nous conservons le contrôle sur les données personnelles respectives et restons le responsable de traitement des données.

b. Pour le traitement des paiements dans le cadre des commandes, nous transmettons les détails de paiement aux banques ou aux prestataires de services de paiement si le mode de paiement l’exige.

c. Dans des cas individuels, nous pouvons, à votre demande, partager les données personnelles nécessaires à la commande avec nos bureaux de représentation internationaux (autres sociétés du groupe de sociétés). À moins qu’il n’y ait une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays tiers respectif en dehors de l’Espace économique européen, cela est fait pour l’exécution d’un contrat (sur la base de l’art. 49 par. 1 b) RGPD).

d. Nous transmettons des données personnelles dans des cas individuels aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi, aux autorités de surveillance, à d’autres autorités, aux conseillers fiscaux et aux avocats si cela est légalement autorisé et nécessaire.

12.2 Destinataires en dehors de l’Espace économique européen

a. Lors de l’utilisation de fournisseurs de services (voir section 4. d.) et de la transmission de données avec votre consentement (= approbation) à des tiers (voir par exemple la section 5), les données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Union européenne (« UE »), de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (= Espace économique européen) et y être traitées, en particulier aux États-Unis et en Inde.

b. Dans les pays suivants, il existe un niveau adéquat de protection pour le traitement des données à caractère personnel du point de vue de l’UE (décision dite d’adéquation): Andorre, Argentine, Canada (limité), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, NouvelleZélande, Suisse, Uruguay. Avec des destinataires dans d’autres pays, nous acceptons d’appliquer les clauses contractuelles types de l’UE, des règles d’entreprise contraignantes pour fournir un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

 

Statut: Septembre 2021